Entretien et maintenance des installations de chauffage et d’ECS

Le marché couvre la maintenance, l’entretien et le dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, depuis l’alimentation de l’appareil jusqu’aux émetteurs ou points de soutirage. Il comprend les installations au gaz ou à l’électricité, les modules thermiques d’appartement (MTA), les préparateurs ECS thermodynamiques et les pompes de relevage inventoriées. Les combustibles et l’électricité sont souscrits et payés par les occupants.

La maintenance des réseaux de VMC, des bouches et de la ventilation statique, les branchements d’eau froide et le traitement du calcaire sont exclus. Le contrôle de l’amenée d’air et de l’évacuation des fumées nécessaire à la sécurité des appareils est inclus.

Maintenance courante et dépannage

Le forfait P2 comprend l’entretien obligatoire, les visites préventives et le dépannage 24 h/24 et 7 j/7, toute l’année. Le délai maximal d’intervention sur place est de 4 heures après signalement. Le titulaire met l’installation en sécurité et réalise une réparation définitive ou provisoire selon son diagnostic ; tout danger pour les personnes appelle des mesures immédiates. Le remplacement complet d’un appareil de production de chaleur ou d’ECS intervient dans les 7 jours ouvrés suivant l’accord écrit du maître d’ouvrage.

Une ou plusieurs visites annuelles sont réalisées selon l’annexe 2. Elles comprennent le contrôle, le réglage et le nettoyage des appareils de production de chaleur et d’ECS, ainsi que le contrôle des circuits d’émission. L’organisation des visites systématiques prévoit l’information du maître d’ouvrage environ deux semaines à l’avance, l’affichage pour les occupants, puis un avis daté et numéroté après un premier passage infructueux. Un troisième passage est défini en concertation avec le maître d’ouvrage si l’accès reste impossible après le deuxième. L’objectif de taux de pénétration est de 90 %.

Chaque visite et intervention de dépannage donne lieu à un bulletin numéroté résumant les opérations, signé par l’utilisateur et l’agent du titulaire, et signalant notamment les éventuelles non-conformités hors périmètre ou interventions hors garantie « petits matériels ».

Équipements spécifiques

• MTA : une visite annuelle inclut le contrôle d’étanchéité, le nettoyage des filtres et pots à boues accessibles, et la vérification de l’échangeur, des vannes, de la régulation, des débits, pressions et températures. Les joints courants, nettoyages, réglages et dépannages relèvent du P2 ; les valeurs et anomalies sont consignées au rapport. Le périmètre commence aux raccordements et vannes d’isolement du module ; chaufferie, pompes et équilibrage du réseau collectif sont exclus. Les comptages intégrés font l’objet d’un contrôle fonctionnel, mais pas de relève de facturation ni de vérification métrologique.
• Préparateurs ECS thermodynamiques : une visite annuelle porte sur le ballon, l’anode selon la technologie, le groupe de sécurité, l’appoint électrique, la régulation et la pompe à chaleur (évaporateur, ventilateur, filtres, condensats, raccordements et essais). Les fréquences fabricant ou réglementaires plus élevées sont respectées.
• Chaudières, chauffe-bains et appareils électriques : contrôles annuels de fonctionnement, des raccordements et protections électriques, du thermostat de sécurité, du groupe de sécurité et de la résistance ; démontage puis remontage des trappes d’accès aux chauffe-eaux. Les températures d’ECS sont vérifiées selon la notice fabricant et les exigences sanitaires applicables au stockage et aux points de puisage, avec prévention du risque de brûlure. Le désembouage demandé par le maître d’ouvrage est compris au P2.
• Pompes de relevage : deux visites annuelles comprennent le nettoyage accessible, le contrôle des flotteurs, alarmes, clapets et coffrets, ainsi que des essais en charge. Les dépannages relèvent du P2 ; réseaux enterrés et curages lourds non prévus sont exclus.

Fournitures, remplacements et suivi

Le forfait P3 couvre la fourniture et la main-d’œuvre pour remplacer les petits matériels définis à l’annexe 2, sur les installations gaz et électriques concernées. La présence d’une pièce au BPU ne l’exclut pas du P3 si elle est couverte par cette annexe. Les remplacements de gros matériels et autres fournitures hors marché sont réalisés uniquement sur commande ; une prestation déjà couverte par le P2 ou le P3 ne peut pas être refacturée. Le BPU comprend notamment des organes de chaudières, vannes, pompes, cartes électroniques et échangeurs sanitaires de 10, 14 ou 16 plaques. Les références anciennes décrivent l’existant ; les équipements de remplacement doivent être compatibles et conformes. Les interventions hors forfait prévues au BPU comprennent déplacement, dépose, raccordements compatibles, essais et gestion des déchets.

Le titulaire constitue à ses frais un stock de pièces de rechange et en remet la liste au maître d’ouvrage dans les deux mois suivant la prise d’effet. Un stock minimal de chauffe-eau électriques et de chaudières doit permettre une solution provisoire compatible et sûre sous 48 heures ; si cela est techniquement impossible, le titulaire le signale et le justifie immédiatement. Le maître d’ouvrage peut contrôler le stock et demander sa mise à niveau sous 15 jours.

Un contrôle qualité interne annuel donne lieu à un rapport transmis au plus tard le 31 janvier pour l’année écoulée ; le premier rapport porte sur 2027 et celui de la dernière année reste dû après expiration du marché. Il présente notamment les interruptions de chauffage et d’ECS par logement, leur durée et leurs causes, les anomalies de température et corrections, les demandes d’intervention, le délai moyen et les interventions au-delà des délais contractuels. Le titulaire formule aussi annuellement un conseil visant à réduire les consommations énergétiques.