Exploitation et maintenance des installations thermiques

Le marché porte sur les prestations P2 de conduite et de petit entretien des installations de chauffage, de régulation, d’émission et de distribution de chaleur, de ventilation mécanique, de rafraîchissement et de production-distribution d’eau chaude sanitaire. La prise en charge couvre notamment les équipements de chaufferie, les centrales et unités de traitement d’air, les circuits de chaleur, les installations de rafraîchissement et les appareils de production d’ECS non électriques. Les listes d’équipements sont indicatives; un procès-verbal de prise en charge précise les installations et consignes particulières. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat pour le fonctionnement et le maintien en bon état, sauf les prestations légionelles, qui relèvent d’une obligation de moyens.

La mission comprend les visites de mise en service avant la saison de chauffe et de fin de saison, les passages réguliers en chaufferie, le contrôle des générateurs et des installations thermiques et électriques, le réglage des régulations, le suivi des consommations et des températures, ainsi que le maintien de l’équilibrage des installations. Les consommations sont relevées mensuellement. Les contrôles et visites légales et réglementaires ne sont pas à la charge du titulaire; il en signale la nature et la périodicité et facilite leur réalisation aux frais du client.

Régimes de fonctionnement et niveaux de température

• Chauffage : saison conventionnelle du 1er septembre au 30 juin. Sur demande, le titulaire doit pouvoir mettre en service ou arrêter le chauffage dans les 12 heures. Les dates peuvent varier selon les bâtiments; en dehors de la saison, le chauffage des locaux n’est pas exigé. Les modifications de programmes sont transmises au moins 48 heures à l’avance et ne donnent pas lieu à facturation.
• Températures garanties par rapport à une température extérieure de base de −10 °C; température hors gel fixée à 8 °C. Les limites moyennes indiquées sont de 19 °C pour les locaux associatifs et administratifs et les ERP; pour l’enseignement, 21 à 22 °C en maternelle et 19 °C en élémentaire; pour les locaux sportifs, 14 °C, avec plafond de 15 °C en gymnastique au sol et de 18 °C en gymnastique corrective ou douce. Vestiaires et douches peuvent atteindre 20 °C. En inoccupation, les limites moyennes sont de 16 °C entre 24 et 48 heures et de 8 °C à partir de 48 heures.
• Ventilation mécanique : entretien toute l’année. Rafraîchissement : saison du 1er mai au 30 septembre, avec température minimale de refroidissement fixée à 26 °C.
• ECS : fourniture toute l’année, en permanence à 55 °C au départ de la production avec une tolérance de ±5 °C. Une interruption estivale d’entretien d’au plus deux jours par an est tolérée, avec accord du client et préavis d’au moins 48 heures.

Entretien, dépannage et livrables

L’entretien courant inclut les centrales d’air, le contrôle des canalisations, robinetteries, filtres et purges d’air, ainsi que les ingrédients et produits de traitement d’eau nécessaires. Le titulaire fournit l’outillage et les pièces détachées nécessaires. Les pièces de maintenance préventive ou corrective de moins de 200 € HT sont incluses; au-delà de 200 € HT, il informe le client et établit un devis. Exception : les filtres des centrales de traitement d’air sont fournis par les services techniques municipaux.

Les interventions urgentes, y compris de nuit, le dimanche et les jours fériés, sont déclenchées sur appel et réalisées sous 4 heures, sans facturation supplémentaire. Le titulaire doit permettre de joindre 24 h/24 une personne physique sur un numéro non surtaxé; il réduit les conséquences et la durée d’arrêt, puis informe le client des causes, travaux correctifs et délais de remise en état.

Chaque intervention donne lieu à une fiche indiquant les travaux, incidents et difficultés. Les visites et relevés sont consignés dans un livret de chaufferie ou d’entretien. Les chaudières de 4 à 400 kW font l’objet d’une attestation annuelle; pour celles de plus de 400 kW, le rendement est calculé au démarrage puis tous les trois mois et une attestation est remise avec le registre de sécurité. Un service en ligne privatisé et sécurisé permet les demandes d’intervention ou de devis, l’accès aux informations contractuelles et le suivi des demandes. Un bilan annuel de saison est remis avant le 31 août, dans les deux mois suivant la saison; il détaille notamment les faits marquants, appels et interventions, consommations et améliorations proposées.

Pour les prestations relatives aux légionelles, le titulaire met en place un cahier sanitaire par site, réalise des contrôles mensuels des températures (sortie ballon, bouclage, point de puisage) et organise des analyses annuelles par laboratoire agréé sur ballon, bouclage et puisage, à raison de 3 par site. Le texte mentionne trois sites concernés, mais énumère aussi quatre lieux dans le détail des contrôles: Gymnase des Sables, vestiaires du Stade de Rugby, vestiaires du Stade de football et salle de gymnastique. En cas de détection, le titulaire assiste la municipalité pour les traitements correctifs.

En fin de contrat, les installations doivent être laissées entretenues et prêtes pour une nouvelle saison; la dernière année, un état des lieux contradictoire est établi aux frais du titulaire après la saison de chauffe. Le combustible, l’eau et l’électricité nécessaires restent à la charge du client.