Maintenance des installations de chauffage individuel et d’eau chaude sanitaire

Le titulaire assure le maintien en bon fonctionnement, avec obligation de résultat, des installations de chauffage individuel et de production d’eau chaude sanitaire. La prestation comprend la maintenance préventive et corrective, les fournitures associées, la garantie des pièces, ainsi que le conseil technique et réglementaire.

Parc et prise en charge

L’inventaire indicatif comprend 50 chaudières murales au gaz à sortie cheminée, 73 chaudières murales au gaz à ventouse, 1 chaudière au gaz au sol, 2 chauffe-eau au gaz, 8 radiateurs au gaz et 4 radiants au gaz, ainsi que les réseaux et émetteurs de chauffage associés. Le nombre et les caractéristiques des appareils peuvent évoluer ; une nouvelle installation peut nécessiter une visite d’entretien prioritaire.

Les équipements doivent être identifiés par une étiquette indiquant le numéro de contact, l’éventuelle astreinte et la référence du contrat. La prise en charge donne lieu à un rapport décrivant les équipements, leur vétusté et les écarts entre la liste et les installations constatées.

Entretien préventif

Une visite annuelle est réalisée dans chaque logement et sur chaque équipement. Elle couvre l’appareil, son raccordement et sa robinetterie, les thermostats ou programmateurs, les réseaux, radiateurs, vannes, purgeurs et ballons d’ECS. Le périmètre comprend notamment les raccordements gaz et eau, l’évacuation des fumées — ventouse comprise — et le bornier électrique.

Les opérations incluent le ramonage du corps de chauffe et du conduit, le nettoyage des organes de combustion et d’échange, les contrôles des régulations, dispositifs de sécurité, raccordements, étanchéités, débits, pressions et températures. Elles comprennent également le contrôle de combustion (notamment CO₂, O₂ et CO), du tirage, du CO ambiant, de la ventilation, de l’eau du circuit et des températures d’ECS, à régler à 55 °C ± 3 °C. Les radiateurs sont contrôlés et purgés ; les fuites et dégradations dues aux interventions sont remises en état.

Pour les appareils raccordés à une VMC gaz, s’ajoutent les contrôles du dispositif de sécurité, de l’asservissement et de la bouche d’extraction. Pour les chaudières avec ballon d’accumulation, les anodes et accessoires sont vérifiés et la cuve ou l’échangeur détartré si nécessaire. Le réglage des programmateurs doit respecter une température moyenne de chauffage de 19 °C, hors périodes d’inoccupation réglementaires.

Dépannage et interventions particulières

Le titulaire assure les dépannages et maintient une permanence téléphonique de 8 h à 20 h tous les jours, week-ends et jours fériés compris. Le rappel de l’appelant doit intervenir dans les 2 heures. Les interventions doivent être assurées de 8 h à 20 h ; le délai maximal est de 4 heures pour le chauffage et son réseau, et de 12 heures pour l’ECS.

En cas d’indisponibilité de pièces, une solution palliative peut être mise en place provisoirement ; la réparation définitive est alors planifiée. Les remplacements importants ou travaux hors entretien courant donnent lieu à une proposition détaillée avant accord. L’acheteur peut confier certains gros travaux à sa régie ou à d’autres entreprises. Le titulaire accompagne le vérificateur gaz et met à disposition un technicien pour les mesures conservatoires ; cet accompagnement est prévu une fois par an dans les ERP et établissements recevant des travailleurs. La remise en chauffe ne doit pas avoir lieu avant la date fixée par l’acheteur, sauf avis contraire.

Les visites annuelles sont annoncées aux occupants au moins 15 jours à l’avance. Un second passage est organisé en cas d’absence, hors juillet et août ; en cas de nouvelle absence sans prise de rendez-vous, les références du logement et les courriers adressés sont transmis à la Ville. Lors de la première rencontre, le titulaire explique à l’occupant le fonctionnement des appareils et de leur régulation, ainsi que les gestes de sobriété énergétique. Une protection contre les poussières et la remise en propreté des abords sont exigées lors des interventions.

Suivi et livrables

Le planning prévisionnel des visites du trimestre suivant est transmis au plus tard 30 jours après notification, puis actualisé à chaque fin de trimestre. Chaque intervention donne lieu à un certificat précisant notamment le logement, l’appareil, les horaires, les opérations, les mesures, les pièces remplacées et les observations. Une copie est remise à l’occupant et le certificat est transmis au service compétent sous 48 heures ; les interventions en ERP sont consignées au registre de sécurité.

Un rapport annuel récapitule les interventions, incidents, anomalies, solutions, état des installations, non-conformités de pH, équipements remplacés et appareils ayant nécessité plusieurs interventions ; il comprend la mise à jour de l’inventaire et une estimation de remise en état. Une plateforme gratuite de suivi et de planification peut être proposée, sans remplacer la transmission des originaux. Les certificats de conformité gaz et de garantie des nouveaux équipements ou pièces sont remis sous 15 jours. Le matériel vétuste est enlevé et traité, sauf matériel que l’acheteur demande à récupérer.