Maintenance des installations de chauffage

Le titulaire assure l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de chauffage du Centre INRAE PACA, notamment les chaufferies Agrobiotech, du parc de serres et du site du jardin botanique de la Villa Thuret. Les équipements ajoutés, modifiés ou supprimés pendant le marché peuvent être intégrés au périmètre par avenant.

Maintenance préventive

Le forfait de maintenance préventive comprend la main-d’œuvre, les déplacements et les fournitures nécessaires. Il couvre notamment :

• Deux visites annuelles, tous les six mois, pour la chaufferie Agrobiotech ; entretien et contrôle des chaudières, avec calcul du rendement des deux chaudières selon les dispositions réglementaires applicables.
• Une visite annuelle des chaufferies du parc de serres, hors période de chauffe et avant la fin septembre.
• Une visite annuelle des chaufferies du site de la Villa Thuret, obligatoirement hors période de chauffe.
• Un planning annuel prévisionnel soumis à validation d’INRAE, avec confirmation de la date et de l’objet de chaque intervention quinze jours à l’avance.

Le titulaire fournit les techniciens, le matériel spécialisé et les petites pièces détachées nécessaires. Chaque intervention préventive donne lieu à un bon d’intervention indiquant les opérations réalisées, les dates et heures de début et de fin, ainsi que les anomalies, usures ou risques de détérioration constatés.

Maintenance corrective et astreinte

Sur appel téléphonique d’INRAE, le titulaire vérifie les équipements défaillants et les remet en état si possible. Les délais contractuels sont les suivants :

• Intervention dans un délai maximal de quatre heures ouvrées après l’appel.
• Service d’astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, dimanches et jours fériés compris, avec intervention dans les quatre heures suivant l’appel.
• Réparations dans un délai maximal de trois jours ouvrés après émission du bon de commande d’INRAE.
• Devis de réparation transmis au plus tard trois jours après l’intervention lorsque des pièces doivent être remplacées.

Les réparations nécessitent un bon de commande préalable. Les fournitures sont justifiées par les bons de livraison et factures correspondants. Les interventions complémentaires ou exceptionnelles font l’objet d’un compte rendu et d’un bon de commande préalable.

Suivi, contrôles et documentation

Chaque intervention fait l’objet d’un rapport ou bon signé par le technicien et le correspondant INRAE, comportant au minimum le nom de l’intervenant, la date, la durée, l’objet et la nature des opérations, ainsi que les remarques sur l’état de l’installation. Le titulaire tient à jour le dossier de maintenance ou le livret d’entretien, sur support papier ou dématérialisé, et utilise la GMAO d’INRAE dès sa mise à disposition.

Le titulaire doit disposer d’intervenants qualifiés et habilités, de moyens matériels et documentaires adaptés, et fournir une attestation précisant les spécialités pour lesquelles l’entreprise est qualifiée. Toute sous-traitance est soumise à l’acceptation préalable de chaque sous-traitant ; le titulaire reste présent au début et à la réception de l’intervention.

Traitement de l’eau et interfaces

Le traitement de l’eau des circuits fermés relève d’un contrat spécifique pris par INRAE. Les analyses et l’ajout de produits de traitement ne sont pas à la charge du titulaire, qui conserve toutefois un rôle de conseil auprès d’INRAE.

Les évolutions des installations liées aux chantiers du site de Sophia-Antipolis, notamment le remplacement de chaudières par une thermofrigopompe, peuvent entraîner l’ajout ou la modification des équipements maintenus. Les livraisons de matériel commandées pour les opérations de maintenance doivent être réceptionnées par le titulaire, faute de quoi elles peuvent être refusées.

Hygiène, sécurité et qualité

Le titulaire respecte les règlements intérieurs d’INRAE et les dispositions légales relatives à l’hygiène et à la sécurité. Un plan de prévention est établi pour une année et actualisé chaque année à la date anniversaire du contrat.

Il laisse les locaux propres et exempts de déchets, nettoie ou remet en état les installations salies ou détériorées, enlève ses déblais et les transporte vers les installations d’élimination ou de tri sélectif appropriées. Les fluides récupérés et détruits doivent faire l’objet d’un bordereau de suivi des déchets. Les interventions peuvent être soumises aux procédures d’autorisation préalable applicables aux zones à régime restrictif.