Maintenance des installations d'assainissement et de relevage

Le marché porte sur la conduite, la maintenance préventive et corrective, les dépannages, les conseils d'amélioration et le maintien en fonctionnement optimal des systèmes d'assainissement autonomes, pompes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures et clapets anti-retour du patrimoine d'HABITAT 08. Le titulaire doit respecter les recommandations des fabricants, les règles de l'art, les normes applicables et les exigences environnementales afin d'éviter les pollutions.

Le périmètre comprend notamment :

• les systèmes d'assainissement autonomes depuis l'entrée de la fosse septique jusqu'au rejet des eaux traitées ;
• les pompes de relevage, leurs dispositifs de retenue des déchets, leur alimentation électrique, clapets anti-retour et plaques de regard, depuis l'arrivée des eaux usées jusqu'au rejet dans le réseau collectif ;
• les séparateurs d'hydrocarbures depuis l'arrivée des effluents jusqu'au rejet des effluents traités, avec dispositifs de retenue, clapets et plaques de regard ;
• les clapets anti-retour seuls, de part et d'autre des raccords démontables, avec leur plaque de regard.

Maintenance préventive

Les interventions sont réalisées selon les prescriptions des constructeurs et comprennent notamment :

• pour les assainissements autonomes : nettoyage semestriel des filtres, préfiltres, postes de refoulement, bacs dégraisseurs, pouzzolane, regards, canalisations et champs d'épandage ; contrôle des écoulements, niveaux d'eau, étanchéité, corrosion, évents, exutoires, flotteurs, conducteurs et tuyaux de refoulement ; curage des canalisations ;
• pour les fosses : mesure annuelle des boues et de l'épaisseur du chapeau, vidange si les boues dépassent 50 % du volume utile et au moins une vidange pendant le marché, avec nettoyage, remise en eau, réensemencement et attestation de suivi des matières ;
• pour les pompes de relevage : nettoyage et vérification annuels de l'alimentation électrique, courroie, poignée, chaîne de levage, débit, pression, usure et évacuation des déchets ; nettoyage et évacuation bimensuels des déchets de la grille située en amont de la pompe au 1442 rue Jean Macé à Revin ;
• pour les séparateurs d'hydrocarbures : contrôle d'atmosphère, pompage total, aspiration de la canalisation aval, curage amont et aval, nettoyage ou remplacement du filtre coalesseur, contrôle de l'obturateur et de la sonde, remise en eau et évacuation des déchets ;
• pour les clapets anti-retour : nettoyage de la plaque de regard, contrôle de l'état général, des fuites, de la corrosion, des fixations, de l'axe du battant, des joints et de l'étanchéité.

Les périodicités prévues sont bimensuelle, semestrielle ou annuelle selon l'équipement. Les espacements doivent rester compris entre 13 et 17 jours pour les visites bimensuelles, 175 et 192 jours pour les visites semestrielles et 355 et 375 jours pour les visites annuelles. Les programmes sont établis par demi-journées et les locataires sont informés 8 à 10 jours avant les interventions concernant les logements équipés de fosses septiques.

Dépannages et travaux

Les dépannages et remises en service sont réalisés sur demande d'HABITAT 08, y compris en cas d'anomalie, arrêt, gêne utilisateur, sinistre ou dégradation. Un numéro de téléphone unique, une adresse électronique générique et une astreinte avec traitement humain des appels sont requis. Les débouchages et interventions liées à une nuisance importante doivent être réalisés sous 12 heures ; les pompages et interventions moins urgentes sous 48 heures, week-ends et jours fériés compris.

Les pièces et consommables d'un coût unitaire inférieur ou égal à 150 € HT doivent être tenus en stock. Les pièces dépassant ce seuil, les remplacements importants, le gros entretien, le renouvellement patrimonial, les réhabilitations structurelles et les mises en conformité font l'objet d'un devis et d'un bon de commande préalable. HABITAT 08 peut confier ces travaux à une entreprise tierce ; le titulaire conserve la continuité de l'exploitation et peut devoir assister à la préparation, la coordination et la réception.

Le titulaire accompagne le SPANC lors des contrôles réglementaires : ouverture et fermeture des ouvrages, accessibilité, nettoyage préalable, mise à disposition d'un technicien, transmission des historiques et manipulations nécessaires.

Traçabilité, contrôles et livrables

Une plateforme numérique sécurisée, accessible par navigateur, assure le suivi des interventions programmées et réalisées, le partage documentaire et l'archivage pendant la durée du contrat et une année supplémentaire. Elle doit intégrer notamment les audits, rapports, fiches de dépannage, plannings, devis, bons de commande, états du patrimoine, photographies, comptes rendus et relances de locataires.

Le titulaire produit et met à jour :

• un rapport de maintenance préventive par installation et par visite, avec identification de l'installation, mesures, prestations sous forme de checklist, photographies, anomalies, réparations, horaires, signatures et conclusion de conformité ;
• une fiche d'intervention pour chaque dépannage, avec prestations, anomalies photographiées, pièces remplacées, horaires et signatures ;
• l'état actualisé des équipements, incluant notamment marque, type et date de pose ;
• un bordereau de suivi des déchets à chaque pompage, précisant l'installation, la date, le volume, le centre de traitement et la date de dépôt ;
• un bilan annuel d'exploitation et de maintenance recensant les installations visitées, les absents définitifs, les interventions par type, les sites vétustes et les propositions de renouvellement.

Les rapports et fiches sont dématérialisés et mis à disposition sans délai, notamment dans les 24 heures après intervention lorsque ce délai est précisé. Les contrôles portent sur la qualité des travaux, les délais, les rendez-vous, les compétences, les moyens matériels et le nettoyage des lieux.

Environnement, sécurité et réglementation

Les déchets issus du pompage, curage, vidange et entretien sont triés, transportés, éliminés et tracés conformément à la réglementation, avec recours privilégié aux filières de valorisation et de recyclage. Les produits de nettoyage biodégradables et compatibles avec les installations sont privilégiés ; les consommations d'eau, les déplacements et les émissions sont réduits autant que possible. La réparation, le réemploi et les pièces reconditionnées sont favorisés lorsqu'ils garantissent les performances requises.

Les interventions respectent notamment les normes AFNOR et européennes applicables, le règlement sanitaire départemental, les rapports du SPANC, les prescriptions des fabricants, l'arrêté du 7 septembre 2009, la NF EN 12050-1 et la NF P16442. En cas de présence ou de suspicion d'amiante, le titulaire désigne un interlocuteur dédié, consulte les diagnostics, applique la sous-section 4, fournit les modes opératoires et justifie la formation SS4 des opérateurs et de l'encadrement. Il prend en charge les déchets amiantés, leur évacuation, leur transport et leur traitement.