Entretien des réseaux d’évacuation et équipements d’assainissement

L’accord-cadre couvre l’entretien préventif et curatif des canalisations d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’eaux vannes, des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine immobilier.

Pour le patrimoine collectif, les prestations concernent les réseaux intérieurs et extérieurs jusqu’aux collecteurs publics, notamment les colonnes verticales, réseaux horizontaux, tés de visite, pieds de colonnes, siphons disconnecteurs et équipements annexes. Pour le patrimoine individuel, les interventions curatives portent sur les réseaux horizontaux privatifs situés entre les logements, les regards communs et le réseau public.

La restitution doit atteindre au moins 80 % du diamètre de passage, avec maintien en état et pérennisation des réseaux existants.

Prestations curatives

Les opérations comprennent le débouchage, le curage, le pompage, le nettoyage et, si nécessaire, la désinfection des lieux souillés ou inondés. Le titulaire prend en charge les sujétions d’accès, de protection, de réparation provisoire, de nettoyage et de remise en fonction de l’installation.

Après chaque intervention, un compte rendu détaillé, avec photographies si nécessaire, précise les travaux à prévoir et leur degré d’urgence. Toute intervention caméra fait l’objet d’un compte rendu écrit dans les 72 heures ouvrées ; en cas d’urgence manifeste, un signalement téléphonique est également effectué.

Les investigations caméra sont réalisées après accord ou sur demande de Mayenne Habitat. Elles peuvent concerner les canalisations de diamètre 32 à 100 mm dans les logements et les équipements d’investigation couvrent des diamètres de 32 à 400 mm. Les inspections comprennent notamment :

• Inspection jusqu’à 30 ml
• Inspection au-delà de 30 ml
• Inspection ITV avec rapport dématérialisé conforme à la norme NF EN 13508-2

Les travaux spécifiques tels que recherche de regard, coupe de racines, découpe de canalisation, pose d’obturateur ou démontage et remontage de sanitaires nécessitent l’information de Mayenne Habitat. Les interventions non répertoriées peuvent être réalisées au coût horaire de main-d’œuvre prévu au bordereau.

Prestations préventives

Le curage, le détartrage et le nettoyage hydrodynamique éliminent tartre, graisses et corps étrangers. Pour les réseaux fortement entartrés, un traitement biotechnologique par ensemencement de bactéries ou un curage mécanique peut compléter le procédé.

Les réseaux verticaux d’eaux usées et d’eaux vannes des groupes recensés doivent être traités au cours de la première année, tandis que les réseaux horizontaux de ces groupes sont traités chaque année. Les prestations préventives comprennent également l’entretien des réseaux collectifs, des pompes de relevage et des postes de relevage.

Fosses septiques

À la demande de Mayenne Habitat, la vidange comprend le rinçage des filtres, de la tuyauterie entre le logement et la fosse et, si nécessaire, du réseau d’épandage. Le titulaire remet en place les tampons, signale les défauts constatés et réalise une remise en eau partielle conforme aux règles de l’art.

Pompes de relevage

L’entretien préventif comprend le débourbage du fond de fosse, le nettoyage des filtres, les essais de fonctionnement et le nettoyage du poste. Les réparations provisoires et le nettoyage des lieux nécessaires au rétablissement du fonctionnement sont inclus. Tout dysfonctionnement avéré doit être signalé à l’organisme dans les 4 heures.

Blanchiment et organisation des interventions

Les parties maçonnées des locaux vide-ordures, murs latéraux intérieurs et plafonds, reçoivent une peinture en phase aqueuse adaptée comportant un agent bactéricide et insecticide, appliquée selon les prescriptions du fabricant.

Les prestations préventives sont réalisées les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, sauf accord différent du maître d’ouvrage. Un calendrier est soumis à approbation et les locataires sont avisés par affichage au moins 7 jours calendaires avant l’intervention. Chaque passage est tracé par un bulletin de visite et une affichette indique notamment les coordonnées du prestataire et la date d’intervention.

Les débouchages curatifs sont déclenchés à la demande et nécessitent une présence sur site dans un délai maximal de 4 heures, jour ouvrable ou non. L’astreinte impose un rappel de l’agent de Mayenne Habitat dans un délai maximal de 30 minutes lorsque le représentant du titulaire n’est pas joignable immédiatement. La garantie de bon écoulement prévoit des désengorgements 24 heures sur 24 et 365 jours par an sur les réseaux collectifs concernés par l’entretien préventif.

Moyens, contrôles et livrables

Le titulaire fournit notamment des furets, buses adaptées, coupe-racines, têtes foreuses et vibrantes, dispositifs de détection, caméras, véhicule hydrocureur-pompeur surbaissé de moins de 1,95 m, matériel d’accès et d’obturation, outillage de plomberie, test fumigène, tête à radier et manchettes de réparation en résine.

Il vérifie les données techniques à chaque visite systématique, signale les anomalies et incidents graves, maintient les installations conformes à leur destination en fin de marché et fournit un bilan annuel des désengorgements ainsi qu’un état des réseaux et des propositions éventuelles de remise à niveau. Une plateforme extranet restitue les dates d’intervention, les rapports imprimables et la traçabilité des demandes, avec filtrage et export Excel.

Mayenne Habitat peut faire réaliser des contrôles par un organisme agréé. En cas de prestation non conforme, les opérations sont reprises sans supplément et les honoraires de contrôle sont remboursés par le titulaire.