Maintenance avec garantie totale des chauffe-bains au gaz

Le marché couvre 2 786 chauffe-bains fonctionnant au gaz, avec leurs équipements directement associés à l’alimentation, à la ventilation et à l’évacuation des produits de combustion. Les configurations comprennent le tirage naturel sur conduit de fumée, le raccordement à une VMC gaz et le circuit étanche avec ventouse. La maintenance préventive est réalisée au minimum une fois par an, avec un intervalle de 11 à 12 mois entre deux visites d’un même appareil.

Lors de la visite, le titulaire nettoie notamment le corps de chauffe, les ailettes, le brûleur, le coupe-tirage, la rampe et les injecteurs ; il contrôle et règle les éléments d’allumage, les débits de gaz et d’eau, la température, les organes de régulation et de sécurité ainsi que les raccordements compris dans le périmètre. La prestation comprend aussi les contrôles d’étanchéité et d’évacuation, le nettoyage du conduit de raccordement, les vérifications de ventilation et, lorsque cela s’applique, le ramonage et son certificat. Pour les appareils à VMC gaz, le dispositif de mise en sécurité est vérifié par simulation de l’arrêt de la ventilation.

L’inspection gaz annuelle porte notamment sur l’identification de l’appareil et son raccordement, le débit de gaz théorique et mesuré lorsque la configuration le permet, le tirage des appareils concernés avec un appareil adapté, la mesure du monoxyde de carbone dans le local et, lorsque requis, dans les produits de combustion, ainsi que les canalisations, le robinet de coupure et le flexible de raccordement de la cuisinière. Les anomalies et actions correctives nécessaires sont signalées au locataire et à l’organisme.

Dépannage, garantie et interventions hors forfait

Les dépannages sont assurés sans limitation de nombre, main-d’œuvre et déplacements compris. Une permanence téléphonique est prévue les jours ouvrables et une astreinte prend en charge les demandes 24 h/24, 7 j/7, jours fériés compris. Le dépannage intervient au plus tard sous 48 heures après la demande ; en cas d’urgence touchant à la sécurité des personnes ou des biens, l’intervention est engagée sous 6 heures au maximum. Des interventions peuvent aussi être demandées lors d’un départ ou d’une arrivée de locataire pour vérifier l’appareil, le remettre en service ou en expliquer l’utilisation.

La garantie totale prend en charge la fourniture, la main-d’œuvre et les déplacements nécessaires à la réparation ou au remplacement des organes couverts, en cas d’usure normale ou de défaillance non imputable à l’usager. Elle couvre notamment les corps de chauffe, brûleurs, organes gaz et eau, dispositifs de régulation et de sécurité, composants électroniques, certains éléments de VMC gaz ou de ventouse directement liés à l’appareil, ainsi que les petites fournitures nécessaires. Les réseaux encastrés, la robinetterie terminale et les flexibles sanitaires extérieurs à l’appareil sont exclus, sauf disposition expresse du BPU ; les dommages imputables à l’usager et certaines mises en conformité dépassant l’entretien normal sont également exclus.

Le remplacement complet d’un chauffe-bain et les travaux hors forfait sont chiffrés au BPU ou sur devis et ne sont engagés qu’après émission d’un bon de commande. Le remplacement comprend la dépose et l’évacuation de l’ancien appareil, la fourniture et la pose du nouvel équipement compatible avec le raccordement et la ventilation existants, les adaptations prévues, les essais d’étanchéité, la mise en service et les réglages, les contrôles de combustion et de ventilation ainsi que la mise à jour des données du parc. Les travaux hors forfait donnent lieu à un rapport détaillé et, lorsque leur nature le justifie, à un bilan photographique avant/après.

Organisation des visites et suivi

Le titulaire soumet chaque année un programme d’intervention par groupe ; les visites préventives sont organisées entre le 1er janvier et le 30 novembre. Les locataires sont informés à l’avance. En cas d’absence ou de refus d’accès, la procédure prévoit un second passage avec avis individuel au plus tard 72 heures après la première tentative, puis l’envoi d’un courrier recommandé et simple dans les 48 heures suivant ce second passage. Si l’accès reste impossible, le titulaire se rapproche de l’organisme au plus tard une semaine après le constat. Les justificatifs des passages sont transmis ; les actions au-delà de cette procédure ne sont pas incluses.

Chaque visite ou dépannage donne lieu à un rapport détaillant notamment la demande, les dates et heures, le diagnostic, les travaux et contrôles effectués, les défauts, les suites à donner, l’identification de l’appareil et les signatures prévues. Les rapports sont transmis trimestriellement ; les bons d’intervention sont consultables sur l’Extranet au plus tard 24 heures après l’intervention. Le titulaire tient également à jour la base du parc et les prestations réalisées, avec accès aux données et possibilité d’export au format tableur. Le bilan annuel comprend notamment les visites, les logements non visités, l’inventaire des appareils, les dépannages et le suivi des remplacements.

Exigences d’intervention

Les prestations se déroulent dans des immeubles d’habitation en principe occupés : les protections des logements et des occupants, la limitation des nuisances et le maintien d’une occupation normale sont à prévoir. Le titulaire dispose des moyens d’accès Vigik nécessaires. Il signale par écrit les anomalies de sécurité ou de conformité et arrête son intervention en cas de découverte d’un matériau susceptible de contenir de l’amiante, en informant le maître d’ouvrage. Il gère les déchets produits, leur tri et leur évacuation vers des filières agréées.