Entretien du chauffage, de l’eau chaude sanitaire et de la ventilation

Le marché couvre l’entretien préventif, les réparations et dépannages, les visites à chaque remise en location, le contrôle des installations de gaz et une garantie de pièces selon les équipements. Les équipements concernés comprennent notamment chaudières et chauffe-bains gaz, pompes à chaleur, ballons d’eau chaude électriques et thermodynamiques, radiateurs et thermostats, ventilations naturelles et VMC individuelles ou collectives, conduits de fumée et de ventilation, et DAAF.

Les opérations comprennent le nettoyage et le détartrage des appareils, les contrôles de combustion, de tirage, d’étanchéité, de débits, de températures et des organes de régulation et de sécurité. Le ramonage annuel des conduits de sortie des gaz brûlés donne lieu à la remise d’un certificat. Pour les conduits collectifs tubés ou chemisés, la vérification d’étanchéité est prévue tous les trois ans, aux première et quatrième années du contrat.

La maintenance des ventilations porte sur les caissons, moteurs, courroies, filtres, conduits, bouches, entrées d’air, alarmes et réglages du réseau aéraulique. Les visites annuelles de VMC sont complétées par des contrôles trimestriels des groupes et de leur équipement électrique. Les mesures de débit sont prévues sur l’ensemble du patrimoine la première année, puis dans au moins 20 % des logements de chaque groupe entretenu les années suivantes. Des essais Coprec sont également prévus lors de la visite quinquennale.

Une discordance de fréquence est à clarifier pour les pompes à chaleur et ballons thermodynamiques : le tableau les indique « BISANNUELLE (2 fois par an) », tandis que les articles détaillés prescrivent une intervention « une fois tous les 2 ans ». L’article PAC prévoit aussi le remplacement des filtres au moins une fois par an et une inspection plus poussée tous les cinq ans, comprenant le changement du fluide frigorigène.

Dépannages, remplacements et livrables

Les dépannages doivent intervenir dans les 12 heures après sollicitation. Une permanence téléphonique est prévue 24 h/24 et 7 j/7, week-ends et jours fériés compris. Les visites d’entrée dans les lieux sont réalisées dans les 48 heures suivant l’appel. Les interventions font l’objet d’un bulletin de visite détaillant les opérations effectuées ; les anomalies de conformité ou de sécurité doivent être signalées à l’acheteur.

Sur bon de travail, les remplacements peuvent porter notamment sur chaudières et chauffe-bains à condensation, radiateurs et sèche-serviettes, ballons, thermostats, DAAF, bouches d’extraction et caissons de VMC. Selon l’équipement, les travaux comprennent dépose, fourniture et pose, raccordements, essais et mise en service, ainsi que tri et évacuation des déchets. Les puissances et capacités prévues au bordereau varient selon les équipements ; les chaudières sont dimensionnées selon le logement. Les pièces des pompes à chaleur et ballons thermodynamiques ne sont pas couvertes par la garantie P3 et leur remplacement nécessite un devis préalable validé par l’acheteur.

Lors des remises en location, le titulaire, qui doit être titulaire de l’appellation Professionnel du Gaz, vérifie et met en sécurité l’installation de gaz et fournit un certificat Qualigaz Bailleur ou équivalent, valable 15 ans. Le certificat est dématérialisé et sécurisé à J+1 ; le suivi des réalisations est effectué par sondage par un organisme de contrôle accrédité COFRAC ou équivalent.