Maintenance et exploitation des installations et équipements techniques et tertiaires

Le titulaire assure une obligation de résultat pour l’exploitation, la conduite et la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 des installations et équipements techniques et tertiaires du site. La prestation couvre notamment les domaines suivants :

• Climatisation, ventilation, chauffage, GTC et régulation
• Fluides, air comprimé et vide
• Équipements de laboratoire et équipements divers
• Courants forts et courants faibles
• Infrastructures, second œuvre, équipements de levage, manutention et ascenseurs
• Détection incendie, détection intrusion et contrôle d’accès

La prestation comprend également la gestion administrative et le pilotage du marché, la conduite d’exploitation, les arrêts, coupures, consignations, condamnations et inhibitions, l’organisation des appels de dépannage et des demandes d’intervention, l’utilisation des systèmes de maintenance et de supervision du site, les contrôles et assistances ainsi que l’astreinte technique.

Prestations complémentaires et évolution du périmètre

Les prestations complémentaires sont exécutées sur bordereau de prix ou sur devis. Elles peuvent notamment porter sur les pièces de rechange, les petits travaux et le remplacement d’organes vandalisés. Chaque devis précise les motifs, la nature et les quantités des fournitures ou interventions ainsi que le délai de livraison ou d’exécution. Aucune prestation complémentaire ne commence sans accord du CEA et ordre de service précisant son périmètre, ses quantités et son délai.

Le titulaire réalise un inventaire contradictoire du parc au démarrage, attribue les points correspondant aux familles et au classement des équipements, puis tient à jour l’inventaire issu de la GMAO. Les évolutions du parc sont vérifiées annuellement et peuvent entraîner une réévaluation du périmètre lorsque la variation dépasse 3 %.

Organisation, qualité et livrables

Le titulaire affecte du personnel qualifié, habilité et en nombre suffisant pour assurer la continuité des prestations. Il fournit les certificats et habilitations requis, maintient les compétences, organise les remplacements avec qualification équivalente et assure les périodes de recouvrement prévues. Il met en œuvre un système de management de la qualité dans un PPQSE, assure la traçabilité des interventions, tient à jour le calendrier d’actions et l’affectation du personnel, et participe aux réunions de suivi, dont une revue annuelle du marché.

Les documents sont remis au format numérique compatible avec Word, Excel, PowerPoint, Project, AutoCAD ou PDF selon leur nature. Ils sont soumis à l’approbation du CEA, corrigés jusqu’à validation et restitués en fin de marché. Les fichiers, programmes, documents et données confiés par le CEA restent sa propriété, sont utilisés uniquement pour les prestations et doivent être restitués sans conservation de copie.

Les fournitures doivent être compatibles avec les équipements existants, conformes aux normes applicables et munies des marquages ou certificats requis. Les équipements et matériaux sont soumis à l’approbation du CEA avant commande ou réalisation ; les essais, contrôles réglementaires, réglages et procès-verbaux nécessaires sont à la charge du titulaire lorsqu’ils relèvent de ses interventions.