Maintenance des équipements de sécurité incendie

Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d’une partie du patrimoine, avec obligation de résultat sur leur maintien en état selon la réglementation incendie de l’habitation. La prestation est répartie en trois lots. Les quantités ci-dessous sont indicatives et servent de base au calcul des offres.

| Équipement | Lot 1 | Lot 2 | Lot 3 | Total indicatif |
|---|---:|---:|---:|---:|
| Extincteurs | 275 | 111 | 154 | 540 |
| Blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) | 3 213 | 1 953 | 2 449 | 7 615 |
| Trappes de désenfumage | 375 | 189 | 265 | 829 |
| SSI / trappes palières | 22 | 15 | 5 | 42 |
| Colonnes sèches | 24 | 0 | 15 | 39 |
| Portes coupe-feu | 0 | 0 | 2 | 2 |

Le périmètre technique comprend aussi les systèmes et centrales de désenfumage, volets, bacs à sable, plans et consignes de sécurité, détecteurs de fumée et poteaux incendie.

Vérifications et maintenance

Tous les équipements sont vérifiés une fois par an, sans dépasser 12 mois entre deux contrôles ; les vérifications annuelles doivent être achevées avant le 30 novembre. Le planning, par prestation et ensemble immobilier, est transmis un mois avant les visites. Un déplacement de visite doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. L’indisponibilité de tout ou partie d’une installation pendant l’intervention est limitée à 24 heures ; si elle risque de dépasser ce délai, le titulaire informe l’agence concernée et précise les mesures de sécurité prévues. Les interventions nécessitant une maintenance corrective ou préventive sont réalisées sur site, avec un stock de pièces adapté.

• Désenfumage : essais de fonctionnement systématiques, remplacement des cartouches de CO₂ si nécessaire, graissage des axes et pièces mécaniques, resserrage de la visserie et des boulons. Les réparations mécaniques et remplacements sont soumis à l’accord préalable d’HALPADES et/ou du syndic. La vérification suit les références NF S 61-933, NF S 61-937 et NF S 61-938.
• BAES/BAEH : contrôle de présence, d’état, de l’alimentation, des lampes et de la télécommande ; vérification des composants remplaçables et accumulateurs, nettoyage, remise sous tension et remplacement des étiquettes si nécessaire. Le délai minimal de 12 heures nécessaire à la restitution de l’autonomie après rétablissement de l’alimentation doit être pris en compte. Une étiquette de maintenance est tenue à jour ; une étiquette annuelle de vérification, ronde et de 4 cm de diamètre, est apposée sur chaque bloc. Références NF C 71-830 et NF C 71-820 pour les modèles SATI.
• Colonnes sèches : contrôle de l’état, des bouchons, de la robinetterie, des accès, de la signalisation et essais en charge de pression et de débit tous les quatre ans ; petites réparations de joints, robinetterie et signalisation. Référence NF C 61-957.
• Plans de sécurité : contrôle de leur présence, conformité à la configuration des lieux, support et état du plan. La fourniture de plans manquants peut être demandée. Référence NF C 60-303.
• Bacs à sable : contrôle de présence et de conformité, du sable ou absorbant, de la pelle et/ou du seau ; manques et écarts sont consignés. Si le contenu est très dégradé, le titulaire peut demander son retrait préalable par le prestataire de ménage, à la charge d’HALPADES.
• Extincteurs : contrôle technique annuel et remise en état si nécessaire, selon NF S 61-919, NF EN 3 et la règle APSAD R4. Les extincteurs et recharges sans fluor sont demandés dès le début de la prestation. Les appareils âgés de 10 ans sont obligatoirement remplacés après acceptation du devis. Le contrôle porte notamment sur l’emplacement, l’accessibilité, la fixation, le repérage apparié avec le panneau, la lisibilité, la fiche de contrôle (traçabilité sur trois ans), le plomb et la goupille. Les appareils à pression permanente sont contrôlés au manomètre étalonné, avec une tolérance de ± 1 bar par rapport à la pression constructeur ; pour les appareils à pression auxiliaire, la tolérance de charge de gaz est de +0 à −10 %. Les poudres ABC sont détassées et remplacées si elles sont grumeleuses ou agglomérées, sans substitution par une poudre BC. En cas de doute ou de désaccord, une expertise du CNPP peut être sollicitée.
• Centrales de désenfumage et volets : contrôle du fonctionnement selon les préconisations du fabricant ; les remplacements sont traités hors prestation de maintenance.

Dépannages et travaux complémentaires

Le titulaire assure une permanence téléphonique du lundi au samedi matin pendant les heures ouvrables des agences ; les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le délai maximal d’intervention pour une demande de dépannage est de deux jours ouvrés. Pour une trappe de désenfumage ouverte, la refermeture intervient sous 48 heures après demande, ou sous 24 heures en cas d’urgence, notamment intempéries ou danger grave imminent. Les travaux de mise en conformité, prioritaires pour les dispositifs de désenfumage, ainsi que les travaux non prévus au marché, nécessitent un devis détaillé et l’accord préalable d’HALPADES et/ou du syndic ; aucune prestation supplémentaire ne peut être facturée sans commande préalable.

Suivi et livrables

Après chaque visite ou intervention, un rapport par programme décrit l’état, les références et quantités de matériels, les opérations et observations, remplacements ou modifications, incidents et réparations. Les rapports sont transmis sous format informatique dans le mois suivant les vérifications, et au plus tard le 31 décembre ; le modèle fourni par HALPADES/syndic ou celui du titulaire après validation est utilisé.

Au plus tard le 20 décembre, le titulaire remet des tableaux de suivi Excel par programme et type de matériel, avec les quantités indicatives et vérifiées, les écarts, commentaires, remplacements, recharges le cas échéant et emplacements. Des fiches programme Excel détaillées par immeuble et montée identifient les matériels et leur emplacement ; elles sont mises à jour annuellement et transmises au plus tard le 31 décembre. Pour un nouveau programme, la fiche est fournie au plus tard 30 jours après l’information de livraison. Sur demande, un état Excel des équipements aux niveaux programme, immeuble ou montée est remis sous 24 heures. Des réunions intermédiaires et annuelles portent notamment sur les bilans, prévisions, priorités de renouvellement, écarts d’inventaire et améliorations ; le bilan annuel est présenté en janvier de l’année suivante.