Maintenance des équipements élévateurs et fermetures automatiques

Le marché porte sur deux familles d’équipements : les ascenseurs et le monte-charge d’une part, les portes, portails et rideaux métalliques motorisés d’autre part. Les opérations périodiques comprennent la main-d’œuvre et les déplacements. Elles doivent couvrir l’intégralité des installations et respecter la réglementation applicable. Les vérifications périodiques réglementaires elles-mêmes relèvent d’un autre marché ; le titulaire participe toutefois aux contrôles et essais, avec un représentant de la collectivité.

Périmètre du parc
Le parc comprend deux ascenseurs de 630 kg et 8 personnes, ainsi qu’un monte-charge de 100 kg. Les deux ascenseurs desservent respectivement deux arrêts (course de 3,59 m, vitesse de 0,4 m/s) et deux niveaux (course de 4,3 m, vitesse de 1 m/s). Le monte-charge électromécanique a deux arrêts et une vitesse de 0,4 m/s.

Le lot des fermetures porte sur une porte automatique à deux vantaux (largeur totale de 2 980 mm, hauteur de 2 360 mm, mécanisme prévu pour 3 000 cycles par jour), trois portails motorisés — coulissant de 5,50 × 2 m, pivotant de 4,15 × 2 m et double battant de 4 × 2 m — et treize rideaux métalliques à lames motorisés.

Entretien et interventions

• Pour les ascenseurs et le monte-charge, les visites d’entretien ne peuvent être espacées de plus de six semaines ; pour les fermetures automatiques, elles sont semestrielles. Les congés annuels ne réduisent pas ces fréquences. Un calendrier prévisionnel est remis au début du marché puis au début de chaque année civile.
• Un service intégré de réception des appels doit être accessible 24 h/24 et 7 j/7. La désincarcération des personnes bloquées doit intervenir en moins d’une heure, 24 h/24 et 365 jours par an. Pour une panne ou un dysfonctionnement n’affectant pas la sécurité, l’intervention est due sous quatre heures en heures ouvrables. Le retour au fonctionnement normal est prévu au plus tard sous 48 heures en jours et heures ouvrés, sauf exception motivée et confirmée par écrit ou courriel dans ce délai.
• La maintenance des ascenseurs vise notamment le verrouillage des portes palières, le nivelage, la protection contre les chocs et les risques de chute ou de dérèglement de vitesse, la sécurité électrique et le maintien des dispositifs d’alerte et de communication. Pour les fermetures, le forfait inclut les réglages mécaniques, électriques et électroniques, les produits de lubrification et de nettoyage, le remplacement éventuel des piles et la vérification que les organes de sécurité ne sont pas shuntés par un élément non conforme.
• Les dépannages sont déclenchés sur demande habilitée ; ils ne remplacent pas une visite d’entretien. Les réglages consécutifs à une mauvaise utilisation, sans remplacement de matériel, sont inclus dans les prestations forfaitaires. Toute immobilisation doit être signalée au référent, avec affichage sur place ; les travaux d’immobilisation nécessitent un planning concerté.

Les modifications, modernisations, mises en conformité et remplacements de matériel hors forfait relèvent de prestations sur devis, exécutées seulement après bon de commande écrit et réception en présence du technicien et du référent. Pour le lot des ascenseurs, les interventions après travaux d’autres entreprises et les examens de conformité des parachutes après transformation importante sont également prévus sur devis. Les composants de remplacement doivent respecter les spécifications du constructeur ; si une adaptation est nécessaire, elle relève de la responsabilité du titulaire. Les éléments remplacés bénéficient d’une garantie minimale d’un an à compter de leur mise en place.

Sécurité et traçabilité
Un état des lieux initial contradictoire décrit les caractéristiques des installations et les observations visuelles et auditives sur leurs composants principaux, sans appareil de mesure ni outillage spécifique ; un procès-verbal contradictoire est établi en fin de marché. Pour les ascenseurs, le titulaire établit une étude de sécurité dans les 42 jours suivant la prise d’effet, fournit les fiches descriptives et en affiche une copie dans les machineries. Il précise aussi sa méthode de vérification des parachutes. Une attestation annuelle relative aux contrôles de sécurité des établissements recevant du public est prévue. Le titulaire assure chaque année un exercice pratique de formation du personnel désigné sur la conduite à tenir en cas d’usager bloqué et les procédures de sécurité.

Un carnet papier par équipement est tenu à jour après chaque visite ou dépannage et conservé à demeure. Il consigne notamment les dates, heures d’arrivée et de départ, techniciens, incidents, observations et interventions. Le registre de sécurité est renseigné après les interventions concernées. Pour chaque visite d’entretien, une fiche de passage signée par le technicien et le référent est remise le jour même. Pour les ascenseurs, le titulaire constitue et met à jour le dossier technique, les plans et schémas ; il fournit également la notice d’instruction nécessaire à l’utilisation, l’entretien, la réparation, les vérifications et les manœuvres de secours.