Maintenance des équipements CVC

La prestation couvre la maintenance préventive et curative, la conduite et l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation mécanique, climatisation, désenfumage mécanique et plomberie. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat, avec mise en œuvre de moyens minimaux, pour des équipements de marques et fabricants différents. Les prestations relèvent des niveaux 1 à 4 de la norme NF X 60-010 selon le périmètre contractuel, avec interventions hors forfait de niveaux 4 et 5 pour les opérations lourdes ou exceptionnelles.

Les installations comprennent notamment les stockages et circuits de combustible, chaudières et générateurs thermiques ou frigorifiques, équipements de production d'ECS, centrales de traitement d'air, caissons d'extraction, climatiseurs, réseaux d'air, d'eau de chauffage, de vapeur, d'eau froide, d'ECS, d'eau glacée et de fluides frigorigènes, émetteurs, appareils terminaux, régulation, électricité associée et câbles de liaison.

Maintenance et conduite

Le forfait comprend la maintenance préventive, la maintenance curative incluse, la conduite des installations et l'assistance aux contrôles réglementaires. La maintenance préventive suit les gammes annexées, qui constituent un minimum ; elle inclut la main-d'œuvre, les petites fournitures, les consommables, les filtres, joints, fusibles, courroies, produits de traitement et produits de nettoyage nécessaires.

La maintenance curative au forfait couvre les réglages simples et dépannages des niveaux 1 et 2, ainsi que les diagnostics et dépannages spécialisés de niveau 3 selon les stipulations applicables. Les pièces dont le prix d'achat unitaire est inférieur ou égal à 100 € HT restent incluses, pièce par pièce. La première intervention de diagnostic sur une panne est incluse au forfait, quel que soit le niveau finalement retenu. Les réparations ultérieures de niveaux 4 et 5, les déplacements et la main-d'œuvre correspondants sont traités hors forfait ; les pièces strictement supérieures à 100 € HT sont facturées au BPU ou sur devis accepté lorsqu'elles n'y figurent pas.

Le titulaire assure le démarrage et l'arrêt saisonniers des installations de production de chaleur, le démarrage et l'arrêt des installations de production de froid, le réglage des organes et le paramétrage des régulations. Il doit maintenir les performances, la disponibilité, la pérennité, le confort et la qualité de service, sans gel des installations d'eau ; après un gel, les réparations et remises en état doivent être réalisées sous dix jours avec mesures compensatoires.

Objectifs techniques et sanitaires

Les installations doivent assurer les conditions contractuelles en zone climatique H2, avec une marge admise de ±1 °C : 19 °C en locaux occupés en hiver, 16 °C après 24 à 48 heures d'inoccupation, 8 °C au-delà de 48 heures, température intérieure estivale d'au moins 26 °C dans les locaux climatisés, écart avec l'extérieur limité à 6 °C et 23 à 24 °C dans les salles informatiques. L'humidité relative contractuelle est de 50 % ±10 % dans les locaux équipés.

Pour l'eau chaude sanitaire, la production est fixée à 60 °C, avec un maximum de 65 °C dans les ballons et au moins 50 °C en tout point du réseau, hors points de puisage présentant un risque de brûlure. Le titulaire exploite, surveille et suit les installations, tient à jour un carnet sanitaire par site, consigne les températures, contrôles, analyses microbiologiques prescrites, anomalies et actions correctives, et assure la prévention du risque de légionelles.

Pour la ventilation, il assure l'exploitation, le réglage, la maintenance, le contrôle des débits et pressions, l'entretien des réseaux, caissons, centrales, bouches et terminaux, ainsi que le remplacement des filtres selon la préconisation la plus contraignante. Les débits d'air neuf et d'extraction doivent respecter la réglementation, les études, les notices et les DOE. Les résultats sont consignés dans un registre de maintenance.

Pour les chaudières, il réalise les réglages, l'entretien, le nettoyage, les contrôles de combustion et l'optimisation énergétique. Les mesures comprennent notamment le rendement, les températures de fumées, l'O₂, le CO₂, le CO et le tirage lorsqu'il est applicable. Le taux de panne ne doit pas dépasser une panne curative par an, ou trois pour les équipements ayant dépassé leur durée de vie contractuelle.

Délais, astreinte et suivi

Le délai d'intervention court à compter de la demande téléphonique confirmée par courriel ou notification GMAO. Il est de 2 heures pour les salles informatiques et de 4 heures pour les autres locaux. La durée maximale d'indisponibilité est de 4 heures pour les salles informatiques et de 8 heures pour les autres locaux, avec prise en compte des heures de fermeture selon les modalités contractuelles.

Une astreinte, exclue du forfait annuel, assure la continuité de service des locaux sensibles. Le numéro d'appel doit fonctionner pendant leurs heures de fonctionnement ; les heures d'astreinte correspondent notamment à 18 h 15–7 h 15 en semaine et à toute la journée les samedis, dimanches et jours fériés. Les interventions d'astreinte se limitent au dépannage, les réparations étant réalisées pendant les heures d'ouverture.

Le titulaire fournit un planning annuel par site, l'intègre dans la GMAO mise à disposition par l'acheteur et renseigne chaque demande, intervention, rapport et justificatif. Il fournit notamment les états des lieux en début et en fin de contrat, un bilan annuel informatisé, les bons d'intervention, les mises à jour du dossier de maintenance, du livret de chaufferie, du registre de sécurité et du carnet sanitaire. Les fiches réglementaires de contrôle d'étanchéité des fluides frigorigènes sont transmises sous 8 jours calendaires après intervention ; l'intervention est prévue en juillet.

Un contrôle contradictoire est réalisé chaque semestre, sur au moins trois équipements, avec possibilité d'extension. Le titulaire convoque l'acheteur au moins 30 jours calendaires à l'avance ; des contrôles complémentaires peuvent être organisés sur tout site, avec un préavis de 10 jours. À la demande de l'acheteur, jusqu'à cinq thermomètres et/ou hygromètres enregistreurs simultanés peuvent être installés aux frais du titulaire. La réception est prononcée au regard des comptes rendus et des contrôles.

Sites, parc et interfaces

Le parc comprend notamment : à Cholet, deux chaudières, des pompes, circuits ECS et chauffage, une CTA, des ventilateurs, 50 pompes à chaleur, 274 bouches d'extraction et 274 bouches de soufflage ; à l'UIOSS Angers, 175 radiateurs, des CTA dont une unité de 12 270 m³/h en soufflage et 11 860 m³/h en reprise, ainsi que des équipements de chauffage et d'ECS ; à Saumur, 24 unités intérieures de climatisation, des unités extérieures, VMC, radiateurs et équipements ECS ; à Segré, 16 radiateurs électriques et une VMC ; au siège d'Angers, des groupes froids de 80 kW, des centrales double flux de 300 à 2 240 m³/h, des caissons d'extraction et de nombreux équipements de climatisation, diffusion et régulation ; à Angers Bruxelles, une climatisation monosplit en salle informatique.

Des intégrations prévisionnelles d'équipements sont mentionnées pour 2027 à 2030, notamment des CTA, extracteurs et radiateurs. Elles interviennent uniquement après mise à disposition et notification écrite et restent prévisionnelles, sans valeur contractuelle ; l'acheteur peut les différer, les modifier ou y renoncer.

Les limites d'interfaces concernent notamment les armoires électriques et de régulation en aval du bornier, les clapets coupe-feu et dispositifs d'arrêt liés au SSI, les équipements de communication intégrés aux automates, les réseaux d'eau, de gaz, de chaleur et de combustible selon les points de séparation définis, ainsi que les équipements GTC. Le titulaire prend en charge le nettoyage des locaux techniques, certaines étanchéités entre fourreaux et conduits, la protection et la remise en état des locaux, et les déposes/reposes nécessaires. Les reprises d'étanchéité en toiture, le nettoyage des parties accessibles relevant du lot nettoyage et certaines communications GTC restent exclus selon les limites contractuelles.

Les agents doivent être qualifiés, habilités électriquement pour les armoires et formés au brasage fort pour les réparations de fuites. Les pièces fournies sont garanties au moins deux ans, avec une garantie complémentaire d'un an en cas de défaillance consécutive à une intervention.