Exploitation et maintenance des installations CVC et ECS

Le titulaire assure la conduite, la surveillance, la maintenance préventive et corrective et le petit entretien des installations existantes. Le marché est un forfait d’exploitation de type PF, sans fourniture de combustible. Il comporte une obligation de résultats, sauf pour les prestations de prévention et de traitement de la légionellose, qui relèvent d’une obligation de moyens.

Le périmètre comprend notamment chaudières et brûleurs, production et distribution de chauffage et d’ECS, climatisation et groupes froids, pompes à chaleur, échangeurs, radiateurs, ventilo-convecteurs, réseaux sanitaires et électriques associés aux équipements, régulation, télégestion, traitement d’eau, ventilation mécanique, CTA, réseaux aérauliques et équipements de relevage. Les installations de sécurité incendie, les extincteurs et certains équipements et réseaux d’alimentation primaire sont exclus selon le périmètre technique défini au marché.

Le titulaire assure le confort selon les températures contractuelles indiquées en annexe et les conditions de fonctionnement prévues : limites climatiques de base de −9 °C en hiver et +30 °C en été, avec humidité relative respective de 90 % et 55 % ; régime ralenti pouvant descendre à 12 °C au-delà de 48 heures. La production d’ECS et de froid doit pouvoir fonctionner toute l’année ; les arrêts programmés requièrent l’accord de l’acheteur. Les installations de chauffage doivent fonctionner en continu durant la période de chauffe. Un arrêt nécessaire à l’entretien ne dépasse pas quatre heures consécutives par appareil sans accord exprès.

Conduite, dépannage et entretien P2

• Astreinte et assistance 24 h/24 et 7 j/7 ; intervention urgente sous deux heures en cas de risque pour les personnes, les biens ou la continuité impérative de l’activité. Les délais de dépannage et de réparation définitive varient selon l’équipement et sont différenciés pour production et terminaux de chauffage ou de froid, ventilation, ECS et autres ouvrages.
• Rondes, réglages et essais couvrant notamment combustion, brûleurs, régulation, condensation, échange thermique, sécurité, équilibrage hydraulique et thermiques, compteurs, pompes, organes de réglage et réseaux. L’équilibrage existant est vérifié dans les six mois suivant la prise en charge ; si des organes de réglage manquent, le titulaire propose un devis pour leur installation.
• Entretien courant et réparations de faible ampleur, fournitures comprises, notamment filtres, huiles, graisses, électrodes, courroies et pièces de faible valeur unitaire inférieure à 200 € HT au prix d’achat du titulaire. Les chaudières font l’objet de contrôles mensuels en saison de chauffe et d’un entretien annuel ; les climatiseurs et groupes froids sont entretenus annuellement.
• Le titulaire constitue et reconstitue à ses frais un stock de pièces pour interventions urgentes, dont des convecteurs électriques. Les produits dangereux ou sensibles sont stockés hors des locaux de l’acheteur.

Ventilation, régulation et suivi numérique

Les CTA sont dotées d’un cahier d’entretien accessible en ligne, établi au cours des trois premiers mois. Les filtres sont contrôlés semestriellement ; les filtres F6 en poches sont remplacés systématiquement tous les six mois, les G4 font l’objet de quatre contrôles par an, et les autres fréquences minimales dépendent du type de filtre et de la perte de charge. Un planning annuel est fourni.

Le nettoyage des réseaux aérauliques est inclus au minimum deux fois par an ; les interventions supplémentaires relèvent d’un bon de commande. Le nettoyage des bouches, grilles et diffuseurs est également prévu au minimum deux fois par an. Le titulaire repère les réseaux et équipements et remet les plans de repérage en PDF. Les techniques prévues comprennent aspiration, air comprimé et brossage mécanique rotatif ; le nettoyage des gaines par action chimique est expressément interdit. Les trappes sont prévues tous les 15 mètres et aux changements de direction supérieurs à 30°. Les interventions donnent lieu à une traçabilité, accompagnée de photos ou vidéos différenciées par site.

Le titulaire propose la mise en place de systèmes de télégestion ou de télésurveillance, en assure l’entretien courant lorsqu’ils sont installés et partage les données disponibles en temps réel sur une plateforme. Celle-ci permet notamment les demandes d’intervention, le suivi d’avancement, la consultation des maintenances et l’accès à l’historique. Les données exportables comprennent les alarmes, compteurs, températures, historiques et consignes, sur une période de 18 mois. Deux sondes mobiles sont mises à disposition ; le titulaire fournit aussi une plateforme sécurisée pour le suivi des températures et de l’hygrométrie. Les schémas hydrauliques et organigrammes de comptage sont créés ou mis à jour dans les six mois suivant la notification.

Traitement de l’eau et prévention sanitaire

Le titulaire fournit, règle et surveille les produits de traitement, le sel, les filtres et cartouches prévus au forfait, et entretient les adoucisseurs, systèmes de détartrage et de désembouage. Il réalise une opération de désembouage de l’ensemble des installations au cours de la première année et en remet le certificat. Les consignes de dureté comprennent 10 à 15 °f en sortie d’adoucisseur, 6 °f pour les circuits alimentant les appareils de cuisine et 12 °f pour l’ECS de cuisine. Les analyses des réseaux d’eau sont réalisées au minimum annuellement ; l’eau de chauffage est analysée au moins une fois par an par un laboratoire spécialisé, avec analyse supplémentaire sous 15 jours après une fuite ayant entraîné un appoint de 10 m³.

Pour la prévention de la légionellose, les prestations comprennent prélèvements et analyses annuels par laboratoire agréé, relevés mensuels de température à un point de puisage défavorisé, enregistrement continu des températures ECS départ et retour pour les sites concernés, audit des installations centralisées dans les six premiers mois et tenue à jour du carnet sanitaire. Choc thermique, nettoyage et désinfection de la production ECS, détartrage annuel des unités de production, stockage et échangeurs sont également prévus. Les ballons sont vidangés, détartrés et nettoyés annuellement, puis désinfectés avec des produits agréés ; pour les adoucisseurs, la désinfection annuelle du bac à sel prévoit un contact de 60 minutes à 100 mg/L de chlore.

En cas de contamination supérieure à 1 000 et inférieure à 10 000 UFC/L, le titulaire réalise un choc thermique de la production et du réseau ECS, une chloration choc et/ou continue à 1 mg/L pendant 10 jours, puis une contre-analyse. Au-delà de 10 000 UFC/L, il informe immédiatement l’acheteur, arrête les installations ECS et met en œuvre la désinfection curative prévue, avec information des usagers et coordination avec les services compétents. Une température ECS inférieure ou égale à 50 °C impose l’information de l’acheteur et des mesures immédiates de retour à la normale.

Livrables, travaux complémentaires et contraintes de transition

La plateforme centralise les bons d’intervention, relevés, comptes rendus et demandes de devis. Le titulaire tient à jour plans, notices, inventaires, registres et livrets de chaufferie, remet des rapports mensuels et trimestriels ainsi qu’un rapport annuel d’exploitation et un rapport annuel de sécurité. Il assiste aux visites de sécurité et aux contrôles réglementaires ; les visites périodiques réglementaires sont organisées par la CPAM, et les rapports et attestations correspondants sont suivis et transmis selon les échéances prévues.

Les travaux supplémentaires référencés aux BPU sont réalisés sur bon de commande. Les pièces non référencées donnent lieu à un devis accompagné des devis fournisseurs, normalement sous 10 jours ouvrés ; des pièces d’occasion ou reconditionnées peuvent être proposées si leur état est explicité. Une étude technico-économique est prévue pour alimenter les fontaines en eau brute tout en maintenant la protection d’eau adoucie sur le reste du périmètre. Le contrat prévoit enfin une transition vers le chauffage urbain : travaux préparatoires et attentes fin 2028-début 2029, puis raccordement et mise en service en 2029, avec coordination des équipements et de la sous-station du titulaire avec le gestionnaire du réseau.