Maintenance et entretien des assainissements non collectifs

Visite annuelle de vérification

Vérification annuelle du bon fonctionnement des fosses, microstations, bacs à graisse et autres ouvrages de prétraitement.
Prise de rendez‑vous avec le référent du service indiqué ; présence de l'occupant obligatoire lors de l'intervention.
Contrôle visuel, tests d'écoulement entre l'habitation et l'ouvrage, réalisation de photographies (fond et parois).
Remplissage/remise en eau selon modalités (par filtrat ou fourniture d'eau à la demande de l'usager).

Vidange et curage (prestations forfaitaires selon volumes)

Vidange et nettoyage des ouvrages de prétraitement pour volumes ≤ 3 000 L et 3 000–5 000 L : déplacement, matériel et personnel qualifié ; vidange et nettoyage de fosses toutes eaux, fosses septiques, bacs à graisse, pré‑filtres, microstations et autres ouvrages.
Curage des canalisations et regards de collecte et transfert ; nettoyage des postes de relevage si nécessaire.
Test d'écoulement, contrôle visuel, photographies, établissement du bordereau de suivi des matières de vidange et fiche d'intervention.
Transport et dépôt des boues prélevées dans une filière agréée (quel que soit la distance).
Facturation adaptée au volume et au nombre d'ouvrages sur site (surcoût volume lorsque plusieurs ouvrages présents).

Intervention d'urgence et dégagement

Intervention d'urgence pour débordement, bouchage ou obstruction des ouvrages ; disponibilité organisée conformément au mémoire technique.
Poste forfaitaire de plus‑value pour dégagement des regards/tampons non dégagés par l'usager (surcoût pour intervention de dégagement).

Contraintes opérationnelles et exigences de traçabilité

Interventions réalisées de préférence depuis la voie publique ; signalisation et balisage réglementaires exigés si intervention susceptible de gêner la circulation.
Respect des horaires indiqués (réalisation des prestations entre 8h00 et 18h00).
Remplacement de pièces non inclus sauf si détériorations causées par l'intervenant (responsabilité financière du titulaire dans ce cas).
Bordereau de suivi des matières de vidange : production de trois exemplaires à chaque intervention ; transmission dématérialisée recommandée. Fiche d'intervention à compléter systématiquement (identité du vidangeur, intervenant, adresse, nom de l'occupant, type de prestation, quantités et lieu d'élimination, observations) ; ces documents conditionnent le paiement.
Respect strict des filières agréées et de la réglementation en vigueur pour l'élimination des matières de vidange ; interdiction de rejet direct dans les collecteurs.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Entretien ANC – secteur Alpes‑de‑Haute‑Provence