Maintenance et entretien des assainissements non collectifs

Visite annuelle de vérification

• Vérification annuelle du bon fonctionnement des fosses, microstations, bacs à graisse et autres ouvrages de prétraitement.
• Prise de rendez‑vous avec le référent du service indiqué ; présence de l'occupant obligatoire lors de l'intervention.
• Contrôle visuel, tests d'écoulement entre l'habitation et l'ouvrage, réalisation de photographies (fond et parois).
• Remplissage/remise en eau selon modalités (par filtrat ou fourniture d'eau à la demande de l'usager).

Vidange et curage (prestations forfaitaires selon volumes)

• Vidange et nettoyage des ouvrages de prétraitement pour volumes ≤ 3 000 L et 3 000–5 000 L : déplacement, matériel et personnel qualifié ; vidange et nettoyage de fosses toutes eaux, fosses septiques, bacs à graisse, pré‑filtres, microstations et autres ouvrages.
• Curage des canalisations et regards de collecte et transfert ; nettoyage des postes de relevage si nécessaire.
• Test d'écoulement, contrôle visuel, photographies, établissement du bordereau de suivi des matières de vidange et fiche d'intervention.
• Transport et dépôt des boues prélevées dans une filière agréée (quel que soit la distance).
• Facturation adaptée au volume et au nombre d'ouvrages sur site (surcoût volume lorsque plusieurs ouvrages présents).

Intervention d'urgence et dégagement

• Intervention d'urgence pour débordement, bouchage ou obstruction des ouvrages ; disponibilité organisée conformément au mémoire technique.
• Poste forfaitaire de plus‑value pour dégagement des regards/tampons non dégagés par l'usager (surcoût pour intervention de dégagement).

Contraintes opérationnelles et exigences de traçabilité

• Interventions réalisées de préférence depuis la voie publique ; signalisation et balisage réglementaires exigés si intervention susceptible de gêner la circulation.
• Respect des horaires indiqués (réalisation des prestations entre 8h00 et 18h00).
• Remplacement de pièces non inclus sauf si détériorations causées par l'intervenant (responsabilité financière du titulaire dans ce cas).
• Bordereau de suivi des matières de vidange : production de trois exemplaires à chaque intervention ; transmission dématérialisée recommandée. Fiche d'intervention à compléter systématiquement (identité du vidangeur, intervenant, adresse, nom de l'occupant, type de prestation, quantités et lieu d'élimination, observations) ; ces documents conditionnent le paiement.
• Respect strict des filières agréées et de la réglementation en vigueur pour l'élimination des matières de vidange ; interdiction de rejet direct dans les collecteurs.