Entretien et maintenance des installations ANC

La prestation couvre cinq installations d’assainissement non collectif comprenant des fosses toutes eaux, bacs dégraisseurs, postes de relevage, chasses hydrauliques, regards, réseaux et tranchées d’épandage. Elle comprend les déplacements, la main-d’œuvre et le traitement réglementaire des déchets.

Installations concernées

• Maison de site et cité commerciale : 5 bacs dégraisseurs d’environ 250 L, environ 165 ml de réseau gravitaire, 2 postes de relevage, 2 fosses toutes eaux de 30 m³, 2 chasses hydrauliques, 4 regards de répartition primaire, 16 regards de répartition secondaire, environ 1 380 ml de tranchées d’épandage et 32 regards de bouclage.
• Sémaphore : 1 fosse toutes eaux de 20 m³, 1 chasse hydraulique, 2 regards de répartition, 4 regards de bouclage et 150 ml de tranchées d’épandage ; réhabilitation complète prévue rapidement.
• Pointe du Van : 1 bac dégraisseur d’environ 250 L, 1 fosse toutes eaux de 8 m³, 1 regard de répartition, 3 regards de bouclage et 100 ml de tranchées d’épandage ; réhabilitation complète à programmer à court terme.
• Baie des Trépassés : 1 fosse toutes eaux de 10 m³, des regards de répartition et de bouclage à confirmer, et environ 150 ml de tranchées d’épandage ; état des ouvrages à découvrir.
• Maison des gardiens : 1 fosse toutes eaux de 5 m³, 1 regard de répartition et 1 regard de bouclage à confirmer, ainsi que 57 ml de tranchées d’épandage ; état inconnu.

Prestations récurrentes

Les contrôles portent notamment sur l’état général, les niveaux de boues et de graisses, l’écrémage, les préfiltres, l’absence de départ de matières, la ventilation, le fonctionnement hydraulique, la télésurveillance et les équipements électromécaniques. Ils incluent les réparations du petit matériel, les nettoyages préventifs et les tests hydrauliques nécessaires.

En saison, du 1er avril au 31 octobre :

• contrôle mensuel des bacs dégraisseurs de la maison de site-cité commerciale et de la Pointe du Van ;
• contrôle bimensuel des postes de relevage, des fosses toutes eaux et des regards de la maison de site-cité commerciale et des quatre autres ANC ;
• contrôle mensuel des chasses hydrauliques de la maison de site-cité commerciale et du sémaphore.

Hors saison, du 1er novembre au 31 mars :

• contrôle bimestriel des bacs dégraisseurs, des chasses hydrauliques et des regards ;
• contrôle mensuel des postes de relevage et des fosses toutes eaux ;
• nettoyage préventif par hydrocureur, en mars, des 165 ml de réseaux gravitaires et des deux postes de relevage.

Toute l’année, le titulaire assure la télésurveillance du poste de relevage principal, la prise en charge des télécommunications, la mise à jour du cahier de vie et d’exploitation et la transmission trimestrielle des informations au Département. Un planning trimestriel prévisionnel est fourni ; les modifications sont signalées au plus tard 48 heures avant l’intervention, sauf urgence, et les défauts ou besoins complémentaires sont signalés sous 72 heures ou immédiatement en cas d’urgence.

Prestations ponctuelles et astreinte

À la demande du Département, sur proposition justifiée du titulaire ou après déclenchement de la téléalarme, les interventions ponctuelles comprennent :

• vidange urgente des bacs dégraisseurs et vidange des fosses toutes eaux, avec nettoyage du préfiltre et remise en eau ;
• nettoyages supplémentaires par hydrocureur des réseaux gravitaires, postes de relevage, chasses hydrauliques et regards ;
• inspections télévisées de canalisations, désobstructions et réparations des organes aériens de ventilation ;
• assistance sur site au maître d’ouvrage lors des contrôles du SPANC.

Les prestations ponctuelles peuvent être réalisées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les délais d’intervention ne peuvent excéder 6 heures en urgence immédiate présentant un risque pour la santé publique ou l’environnement, 24 heures en urgence modérée et 72 heures sans urgence.

Suivi, contrôles et déchets

Toutes les interventions sont consignées dans un cahier de vie et d’exploitation ou dans un format proposé par le titulaire et validé par le Département. Les bons de suivi des déchets et les données de télésurveillance y sont intégrés. Le titulaire remet également un bilan annuel des gaz à effet de serre au plus tard en mars de l’année suivante et fournit les justificatifs associés. Il est soumis à une obligation générale de résultat et doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires.