Date limite
15 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Doubs (25)
Durée
3 ans à compter de la notification, non renouvelable ; début prévisionnel : 4 janvier 2027
Budget
Max: 90 000 €

Vérification préventive

Le titulaire réalise les vérifications réglementaires des équipements de désenfumage naturel existants des établissements recevant du public concernés. Une visite systématique est prévue par année civile, sans que l’intervalle entre deux visites d’un même équipement dépasse 12 mois. Les dates sont convenues avec le responsable du bâtiment avec un préavis de 15 jours ; un déplacement de visite doit être signalé au moins 48 heures avant.

Chaque équipement correspond à l’ensemble des installations desservant un même local ou espace encloisonné, par exemple une salle de gymnase ou une cage d’escalier, quel que soit le nombre d’installations qu’il comporte. Le nombre d’établissements fourni est indicatif et peut évoluer.

Maintenance corrective et remplacements

Sur demande, le titulaire remédie aux détériorations et remet en état les équipements, quelle qu’en soit la cause, y compris le vandalisme. Le délai maximal d’intervention est de 24 heures en urgence et de 48 heures dans les autres cas. Une attestation de bon fonctionnement est envoyée après l’intervention.

Les prestations correctives comprennent la fourniture et la pose nécessaires au rétablissement du fonctionnement, avec raccordement aux installations existantes, notamment pour :

  • boîtiers de déclenchement des dispositifs actionnés de sécurité (DAS), boîtiers de protection et treuils mécaniques, pneumatiques ou électriques 24 ou 48 V ; les boîtiers à gaz comprennent, selon le modèle, 2 ou 4 cartouches CO₂ ;
  • liaisons de commande, dont tubes cuivre simples ou doubles de diamètre 6 mm, posés sous goulotte de protection PVC blanche, ainsi que liaisons par câble, poulies et tube galvanisé ;
  • mécanismes d’ouverture d’exutoires, fusibles thermiques et récepteurs à fusible ;
  • châssis à lames ou à soufflet en façade et châssis de toiture, mécaniques ou pneumatiques, de 1 m² ou 2 m² selon les modèles. Les châssis concernés sont homologués CE selon NF EN 12101-2.

Les consommables peuvent être remplacés ou rechargés à la demande : cartouches de CO₂ de moins de 100 g, de 100 à 200 g, de 300 g ou de 500 g ; recharges de 50 à 200 g et de 201 à 500 g ; vitres de boîtiers, manivelles, consoles et équerres de fixation.

Vérifications particulières et accessoires

Sur demande expresse, des vérifications spécifiques peuvent être commandées par immeuble, notamment un diagnostic de conformité à la règle APSAD R17. Un compte rendu est remis ; si l’installation est conforme, un certificat N 19 est délivré, et si elle ne l’est pas, un devis estimatif de mise en conformité est établi. Ces diagnostics ne sont pas systématiques.

Des interventions peuvent nécessiter une nacelle homologuée ou un échafaudage homologué, facturés forfaitairement à la journée d’intervention effective, transport et sujétions de mise en œuvre compris. Sur demande, le titulaire peut également fournir et poser un coffret blindé à clé triangulaire pompiers, une signalisation des commandes ou un plan schématique des cantons, ainsi que des ressorts à gaz C200, C250, C350, C400 ou C450 et des vérins pneumatiques double effet D32 ou D40, dans les plages de force indiquées au bordereau.

Traçabilité et conformité

Les vérifications sont consignées dans le registre de sécurité de l’établissement lorsqu’il est obligatoire. Chaque intervention donne lieu à un rapport descriptif signé, transmis au référent du marché sous 15 jours maximum, sauf urgence précisée lors de la prise de rendez-vous. Il indique notamment le bâtiment, la date, la localisation et le type des équipements, les intervenants, les prestations, les anomalies et les travaux recommandés ; il comprend aussi les propositions chiffrées de remplacement nécessaires et les observations utiles au bon fonctionnement.

Le matériel remplacé doit respecter les normes en vigueur au moment de l’intervention. Les procès-verbaux de conformité correspondants et une attestation de bon fonctionnement sont remis au maître d’œuvre. Les opérations doivent respecter la réglementation applicable ; seuls les agents du titulaire sont autorisés à intervenir sur les équipements concernés.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Le soumissionnaire reconnaît s’être rendu sur les lieux pour compléter de visu les indications du CCTP ; aucune modalité de rendez-vous n’est précisée.

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