Maintenance et dépannage des ascenseurs et EPMR

Le marché couvre 27 appareils hydrauliques et électriques, inventoriés avec des capacités de 400 à 1 000 kg et de 2 à 11 niveaux. Le titulaire doit assurer leur fonctionnement et leur sécurité, avec une obligation de résultat. La maintenance préventive est forfaitaire ; les interventions correctives et les prestations ponctuelles hors forfait sont commandées à prix unitaires. La liste des équipements peut évoluer, y compris avec l’ajout de nouveaux appareils.

Entretien et contrôles

Les visites d’entretien comprennent les contrôles et essais de fonctionnement, les réglages, la main-d’œuvre, les déplacements et les consommables nécessaires (notamment huile, graisse, détergent et dégrippant). Elles doivent aussi inclure les pièces d’entretien mentionnées au CCTP et les petites fournitures de valeur unitaire inférieure à 50 € HT.

Les fréquences minimales prévues sont notamment :

• Pour les ascenseurs, une visite au plus toutes les six semaines (42 jours) ; l’intervalle ne doit pas être inférieur à quatre semaines. Pour les EPMR, la fréquence maximale indiquée est de trois mois (90 jours). Les congés annuels ne réduisent pas ces fréquences.
• Au plus toutes les six semaines pour les ascenseurs et tous les trois mois pour les EPMR : vérifications des cabines, verrouillages et contacts des portes, dispositifs de réouverture, nivelage, appels de secours et commandes palières.
• Tous les six mois : freins, câbles ou chaînes de suspension et leurs extrémités, dispositif antidérive.
• Tous les ans : cuvettes, toits de cabine et locaux des machines, poulie de traction, limiteurs de vitesse et poulie de tension, parachutes et dispositifs antichute, dispositifs hors course, pompe à main et soupape de descente manuelle. Les essais annuels des parachutes doivent donner lieu à une attestation.

Le titulaire vérifie également l’alarme, la phonie et la communication bidirectionnelle, et en assure le fonctionnement pendant le marché. Il affiche les coordonnées de son entreprise et le numéro de l’ascenseur au minimum au rez-de-chaussée et en cabine ; il informe les usagers des pannes et interventions.

Le forfait comprend le remplacement des pièces d’usure normale de la liste du CCTP : boutons et dispositifs d’appel de secours, éléments de portes et de guidage, galets, courroies, ferme-portes, balais moteur, fusibles, huile hydraulique, électrovannes, pompes, joints, filtres, électrofreins, coulisseaux de contrepoids, éclairages et batteries d’éclairage de secours. Une pièce d’usure normale qui n’aurait pas été remplacée et tombe en panne dans les deux mois suivant une visite reste due au forfait, déplacements et main-d’œuvre compris.

Dépannage et pièces

Le service de réception des demandes doit être accessible 24 h/24 et 7 j/7, toute l’année, sans recours à un répondeur. Pour des personnes bloquées en cabine, une porte ouverte sur le vide, un oculus de porte palière cassé ou une téléalarme déclenchée, l’intervention est due dans l’heure suivant la demande de la TaM. Pour une panne ordinaire, le délai maximal d’arrivée sur site est de quatre heures, 7 j/7. Une assistance téléphonique provisoire ne remplace pas l’intervention sur site.

Les opérations simples de démontage, remontage, nettoyage, graissage ou réglage nécessitant seulement de petites fournitures sont réalisées immédiatement. Pour les autres réparations, le devis doit être établi sous 48 heures ; travaux et fournitures ne peuvent être engagés qu’après accord de la TaM et émission d’un bon de commande. Les petits accessoires de moins de 50 € HT sont compris au forfait ; les pièces de plus de 50 € HT et de moins de 100 € HT sont réglées en sus, sans devis préalable, sur facture, sauf celles déjà incluses à la liste forfaitaire. Au-delà de 100 € HT, un devis et un accord écrit sont requis, hors pièces déjà incluses ; si plusieurs pièces sont nécessaires pour une même avarie, leur montant total est pris en compte. Si le titulaire est à l’origine de l’incident, la réparation, pièces et main-d’œuvre, est entièrement à sa charge.

Le titulaire doit tenir un stock permettant le remplacement des pièces listées dans un délai maximal de 24 heures. Les pièces sont conformes aux pièces d’origine ou équivalentes, compatibles avec les matériels et, en cas d’obsolescence, l’adaptation d’une pièce de technologie équivalente ou supérieure est à sa charge. La TaM peut acheter les pièces auprès d’un autre fournisseur ; le titulaire reste responsable de leur intégration ou installation, sans supplément de prix. Les pièces de rechange sont garanties deux ans après leur installation. L’indisponibilité d’un appareil ne peut dépasser 15 jours. Les remplacements de pièces au titre de la maintenance forfaitaire comprennent la main-d’œuvre et les déplacements.

Sont exclus le remplacement des pièces dégradées par vandalisme, corrosion particulière ou accident indépendant du titulaire, les interventions rendues nécessaires par les travaux d’autres entreprises, le nettoyage intérieur des cabines, des vantaux et seuils de portes et des parties vitrées, ainsi que les travaux de modernisation. Le CCTP prévoit par ailleurs que le titulaire doit assurer la mise en conformité des équipements, tout en excluant les travaux de mise en conformité : cette articulation mérite d’être clarifiée.

Organisation, sécurité et traçabilité

La maintenance préventive se déroule en jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 30, hors jours fériés. Les dates sont planifiées en début d’année ; leur confirmation est transmise au moins 15 jours à l’avance. Toute intervention, planifiée ou non, requiert une demande d’autorisation d’intervention auprès de la DSNM au moins 10 jours avant celle-ci. Les visites déplacées doivent être signalées au moins 48 heures à l’avance.

Le titulaire sécurise et signale chaque intervention, met l’appareil hors d’accès pendant les travaux et remet les locaux dans leur état de propreté. Il nettoie les équipements salis et évacue les déchets et matériels remplacés ; aucun stockage n’est admis dans les locaux. Il dispose de l’outillage, des appareils de mesure, moyens de manutention, d’accès et protections nécessaires. Son personnel doit être qualifié pour les équipements de plusieurs fabricants, formé à la sécurité, habilité pour les systèmes électriques courants faibles et identifiable. Un plan de prévention et de sécurité et un trombinoscope sont transmis avant le début des prestations ; un permis de feu est requis avant meulage, soudage, découpe ou opération similaire.

Chaque intervention donne lieu à un bon déposé dans l’application de gestion de la DSNM au plus tard sous 48 heures, avec le site, la date, les travaux et observations, puis soumis à validation et signature. Un carnet d’entretien par installation est tenu à jour et un exemplaire reste dans les locaux techniques ; le registre de sécurité est également renseigné. Un compte rendu de visite est transmis sous deux semaines. Un rapport annuel retraçant les visites, pannes, dépannages, déblocages, durées d’indisponibilité, travaux et état des installations est remis un mois avant chaque date anniversaire du marché.

Une étude de sécurité de chaque appareil est réalisée dans les 30 jours suivant la prise d’effet ; une copie est remise à la TaM et affichée dans la machinerie. Le titulaire assiste aux contrôles techniques réglementaires et transmet, au plus tard 15 jours après les dernières interventions liées au contrôle, un rapport détaillé des mesures prises concernant les réserves. Les problèmes constatés lors des vérifications doivent être corrigés sous trois jours ouvrés. En cas d’arrêt pour raison de sécurité, les rapports de mise hors service et de remise en service sont transmis sous 24 heures. Sauf force majeure, la remise en service est attendue le jour même du dépannage ; si l’appareil reste arrêté, la TaM est informée dans l’heure suivant l’intervention.

Le contrat prévoit un état des lieux contradictoire initial sous un mois lorsqu’il y a changement de titulaire, et un état des lieux de fin de marché. Les installations doivent être laissées en état normal d’entretien et de fonctionnement. Les notices d’instructions sont remises à la TaM en fin de marché.