Maintenance et dépannage des ascenseurs

Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective, le dépannage et le maintien en sécurité et en état de fonctionnement des ascenseurs. Le marché couvre aussi les dispositifs d’alarme, de téléalarme, de télésurveillance et les lignes GSM associées. Les portes automatiques, portes de garage, portails et barrières de parking sont exclues.

Maintenance préventive

Chaque appareil fait l’objet de 12 visites par an, espacées de six semaines au maximum, sauf accord exprès et dûment justifié de Cantal Habitat. Elles ont lieu les jours ouvrés, du lundi au vendredi, entre 8 h et 18 h. Le titulaire communique un planning annuel puis semestriel actualisé et informe l’acheteur des dates prévisionnelles au moins deux semaines avant la visite. Un dépannage ne remplace pas une visite préventive, sauf accord préalable et réalisation effective des opérations prévues, avec fiches distinctes.

Les contrôles réguliers portent notamment sur l’éclairage principal et de secours, les commandes et la signalisation en cabine, l’appel de secours et l’interphonie, les verrouillages, contacts, ferme-portes, dispositifs de réouverture, cellules de sécurité et nivelage. Ils comprennent aussi la vérification des moteurs ou groupes hydrauliques, de l’huile et des fuites, des armoires et protections électriques, des câbles ou courroies, du limiteur de vitesse, du parachute et des organes accessibles en gaine, cuvette et toit de cabine. Les visites semestrielles approfondissent notamment les contrôles du frein, des câbles ou courroies et des dispositifs de sécurité. Les visites annuelles comprennent le nettoyage du toit de cabine, du fond de cuvette et du local machines, ainsi que des essais des sécurités de fin de course et du parachute.

Dépannage et réparations

Le forfait couvre les déplacements, la recherche de panne, la mise en sécurité, la main-d’œuvre, les réglages, les essais avant remise en service, les dépannages courants et urgents et le déblocage des personnes. Le service de réception des appels est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans recours exclusif à un répondeur. Le déblocage et les urgences sont également assurés 24 h/24 et 7 j/7, dimanches et jours fériés compris.

Délais maximaux d’intervention sur site :

• Personne bloquée en cabine : 1 heure après l’appel.
• Dysfonctionnement affectant la sécurité ou appareil immobilisé : 1 heure après l’appel.
• Dysfonctionnement non immobilisant et sans enjeu de sécurité : 2 heures pendant les jours et heures ouvrés ; pour un appel hors de ces périodes sans urgence, au plus tard le premier jour ouvré suivant.

La remise en service intervient le jour même, dans la limite de 24 heures, sauf impossibilité justifiée. Si elle n’est pas immédiate, l’acheteur est informé dans l’heure suivant l’intervention de la cause de l’arrêt, des mesures conservatoires, des pièces à remplacer et du délai prévisionnel. Un affichage destiné aux usagers est installé au minimum au rez-de-chaussée et, si nécessaire, à chaque niveau desservi.

Sont notamment inclus, lorsqu’ils sont nécessaires et liés à l’usure normale ou à une défaillance courante, les boutons et signalisations, les contacts et ferme-portes, paumelles, galets et patins, les dispositifs d’appel de secours, les éclairages et leurs batteries, ainsi que les fusibles et petits composants électriques courants. Le titulaire dispose d’un stock ou d’un accès rapide aux pièces et ne peut invoquer un défaut d’approvisionnement courant pour justifier un retard, sauf cas justifié d’obsolescence, d’arrêt de fabrication ou de contrainte externe. En cas d’indisponibilité, il signale la situation sans délai et propose une solution compatible et au moins équivalente ; toute modification des caractéristiques essentielles requiert l’accord préalable de l’acheteur.

Les modernisations, mises en conformité nouvelles, remplacements structurels non inclus, travaux liés à un vandalisme caractérisé, à un sinistre extérieur ou à l’intervention d’un tiers sont hors forfait. Ils sont exécutés sur BPU ou devis détaillé, après acceptation expresse de Cantal Habitat, sauf intervention conservatoire urgente strictement nécessaire à la sécurité. Les dégradations imputables à une faute, négligence, mauvaise intervention ou défaut d’entretien du titulaire sont réparées à ses frais.

Alarmes, téléalarme et adaptations de communication

Le titulaire maintient en fonctionnement les dispositifs d’alarme, téléalarme, télésurveillance et modules GSM associés ; aucun ascenseur ne doit fonctionner sans dispositif d’alarme conforme et opérationnel. Le forfait comprend les vérifications à chaque visite, les essais périodiques, le contrôle des batteries, haut-parleurs, microphones, boutons et voyants, la maintenance des modules GSM existants, les abonnements, cartes SIM et coûts récurrents de communication, la réception des appels 24 h/24 et 7 j/7, ainsi que la remise en service des dispositifs défaillants. Un état des tests est remis au moins semestriellement ; toute anomalie affectant la sécurité est signalée immédiatement.

Pour les appareils concernés par l’arrêt des réseaux 2G/3G, le titulaire vérifie la configuration et la compatibilité, puis chiffre les adaptations nécessaires sur BPU ou devis accepté : remplacement du module ou de la téléalarme, interfaces, alimentations, batteries, SIM, câblage, programmation, paramétrage, essais et mise en service. Un calendrier hiérarchisé est remis dans les trois mois suivant la prise d’effet du marché ; sauf impossibilité technique justifiée et acceptée, les adaptations identifiées à la prise en charge sont réalisées au cours de la première année. Chaque mise en service est vérifiée par un essai de transmission, de communication bidirectionnelle, d’identification de l’ascenseur et d’alimentation de secours, puis documentée. La maintenance des nouveaux dispositifs et leurs coûts récurrents de communication sont ensuite intégrés au forfait, sauf stipulation contraire expresse à la DPGF ou au BPU.

Prise en charge et suivi

L’état des lieux initial, contradictoire, est réalisé dans les 30 jours suivant la prise d’effet ; son rapport est transmis dans les 15 jours suivant la visite. Il couvre notamment l’état des appareils, locaux techniques, sécurités, téléalarmes, équipements et documents disponibles, ainsi que les anomalies et risques apparents. Une identification durable du titulaire, du numéro d’urgence et de la référence de l’appareil est posée dans chaque cabine ou à proximité dans les 30 jours.

Chaque intervention est tracée et notifiée par courriel, avec les horaires d’appel, de prise en charge, d’arrivée, de fin et de remise en service, l’appareil, la nature de l’intervention, les pièces remplacées et les suites à donner. Le carnet d’entretien est mis à jour après chaque visite ou intervention et consultable sur site et par extranet ou transmission dématérialisée. Un extranet est mis à disposition dans les trois mois ; à défaut, un fichier Excel de suivi mensuel est transmis dans un format validé par l’acheteur. Le suivi permet notamment de consolider les visites, pannes, immobilisations et durées d’arrêt, pièces, dépenses par appareil et résidence, et suites à donner.

Un rapport d’exploitation numérique est remis chaque semestre et couvre notamment les visites, pannes, immobilisations, délais, incidents avec personnes bloquées, pièces, anomalies récurrentes, propositions d’amélioration et travaux à prévoir. Une réunion d’exploitation se tient au moins une fois par semestre. Un rapport annuel consolidé inclut les statistiques du parc, les préconisations, la veille réglementaire, l’état des téléalarmes et le suivi des observations des contrôles techniques. Six mois avant l’échéance, le titulaire remet un rapport de fin d’exploitation ; l’état des lieux contradictoire de fin de marché a lieu dans les deux mois précédant la fin et s’accompagne de la remise des historiques, rapports, fichiers et données utiles à la continuité de service.

Le contrôle technique réglementaire reste confié à un organisme indépendant : le titulaire l’assiste, donne accès aux installations, fournit les informations et manœuvres nécessaires, puis traite les observations relevant de ses obligations. Il conseille aussi l’acheteur sur les mises en conformité et modernisations ; les travaux correspondants nécessitent son accord préalable et peuvent être confiés à une autre entreprise. Le titulaire respecte les règles de sécurité des interventions, notamment électriques, en hauteur, en gaine et en présence éventuelle d’amiante ; il sollicite les informations disponibles sur l’amiante et suspend l’intervention concernée en cas de doute ou d’informations insuffisantes, jusqu’à définition de mesures adaptées.