Maintenance corrective multi‑corps d'état

Ministère des Armées
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Date limite
29 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Pyrénées‑Orientales (66)
Durée
12 mois (période initiale), reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans). Phase de démarrage : 1 mois. Durée d'exécution des prestations annuelles (LOTDI, LOTDR4, FEXP) : 1 an. Bons de commande supplémentaires limités à 3 mois d'exécution et 6 bons par type/an
Budget
Non précisé

Maintenance corrective multi‑corps d'état

Objet et périmètre fonctionnel (Lot 2)

  • Diagnostic, mise en sécurité, dépannage palliatif et, si éligible aux seuils, réparation complète (pièces + main d'œuvre) sur sites dits isolés ou de montagne.

Phasage et modalités d'exécution

  • Accord‑cadre avec bons de commande ; phase de démarrage de 1 mois pour formaliser procédures, traçabilité et listes nominatives.
  • Interventions en heures ouvrées sauf urgence/express ; déplacements et contraintes logistiques spécifiques à l'isolement des sites.

Seuils de réparation

  • Seuil 1 (LOTDI) : pièces 0 < P ≤ 150 € HT et MO ≤ 3 h.
  • Seuil 2 (LOTDR4) : 150 € < P ≤ 350 € HT ou MO > 3 h et ≤ 8 h.
  • Au‑delà : proposition à validation de l'acheteur ou exclusion.

Contraintes opérationnelles spécifiques

  • Difficultés d'accès, isolement et conditions météo : prévision des déplacements, frais d'hébergement/transport à la charge du titulaire si nécessaire selon le bon de commande.
  • Respect des mêmes exigences de sécurité (badges, contrôles primaires, EPI) et gestion des déchets avec bordereaux.

Suivi, livrables et qualité

  • Compte rendu d'intervention par opération, rapport trimestriel d'activité conditionnant paiement, tableau de bord et indicateurs, réunions régulières.
  • Traçabilité via système informatique selon modalités définies en phase de démarrage.

Prestations supplémentaires et conditions particulières

  • Bons supplémentaires limités en nombre et en durée ; service express disponible en option avec limite journalière.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Antenne MTL — ADC LE GALLIARD (représentant pour LOT 02)

Téléphone

04 68 06 45 64

Modalités

Visite obligatoire sous peine d'exclusion. Prise de rendez‑vous via le contact désigné (procédure indiquée) ; copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées doivent être jointes à la demande. Le certificat de visite daté et signé remis lors de la visite est exigé dans l'offre. Visites durant heures ouvrables ; il ne sera répondu à aucune question lors de la visite.

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