Maintenance des conduites d’immeuble et colonnes montantes de gaz propane

Maintenance préventive et corrective des conduites d’immeuble à usage collectif et des colonnes montantes des résidences équipées. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit respecter la réglementation, notamment l’article 26, alinéa 3, de l’arrêté du 23 février 2018.

Périmètre et prévention. L’intervention couvre les installations de l’organe de coupure général de l’immeuble jusqu’aux organes de coupure individuels en amont du compteur lorsqu’il est en gaine technique, ou jusqu’aux points de pénétration lorsque le compteur est dans le local desservi. Sont notamment concernés détendeurs généraux, vannes, joints, supports et colliers de fixation. Une visite d’entretien est à réaliser une fois pendant la durée du contrat, selon les gammes minimales du CCTP et les gammes présentées par le titulaire. Un planning par résidence indique la semaine et l’année prévues; chaque visite donne lieu à un rapport mentionnant notamment les anomalies et travaux à prévoir.

Dépannage, réparation et diagnostic. Les interventions correctives comprennent la mise en sécurité, la détection de fuite, la remise en service, les mesures conservatoires, les diagnostics avant réparation et les réparations. Les consommables, petites fournitures et pièces de rechange nécessaires au dépannage sont inclus; les réparations comprennent le remplacement des consommables et des pièces défectueuses. Les délais indiqués sont en horaires ouvrés : dépannage sous 24 h; devis de réparation sous 24 h après le dépannage si les travaux ne relèvent pas d’un article du BPU; réparation sous 24 h après le dépannage ou après validation du devis en cas d’interruption de fourniture, et sous 5 jours après dépannage dans les autres cas; diagnostic sous 5 jours. Tout prolongement d’un délai de réparation doit être justifié et approuvé. Les demandes de diagnostic donnent lieu à un avis technique et à des préconisations.

Prise en charge, sécurité et suivi. Le titulaire vérifie et complète les descriptifs techniques pendant la première année, avec renseignement des colonnes obligatoires, et assure leur mise à jour pendant le marché. Les installations devenues accessibles à la suite d’une acquisition de patrimoine font l’objet d’une visite sous un mois à la demande de l’acheteur. Pour une installation neuve ou améliorée, le titulaire participe à la visite de réception et peut transmettre sous une semaine des réserves illustrées. Il signale les non-conformités, avaries graves et dangers; en cas de danger grave et imminent, il peut mettre l’installation en sécurité et doit en informer immédiatement l’acheteur. Les interventions respectent les règles d’hygiène et de sécurité, la réglementation amiante et la sécurité des occupants.

Les rapports et fichiers de suivi assurent la traçabilité des visites et interventions, des dates, des anomalies, des travaux réalisés et de leurs justificatifs. Le suivi comprend des tableaux détaillés d’avancement des visites transmis avant le 5 de chaque mois, un relevé trimestriel des interventions correctives et des documents consolidés pour les réunions. En cas de panne collective, le titulaire affiche l’information dans les parties communes et adresse un courriel aux interlocuteurs prévus, sans que cela modifie les délais de réparation. Les lieux doivent être laissés propres; le titulaire protège les ouvrages existants et remet en état les éléments qu’il détériore.