Entretien des installations individuelles gaz

Le lot couvre la maintenance des chaudières et chauffe-bains individuels au gaz, des installations de VMC gaz et de leurs dispositifs de sécurité collective, ainsi que le ramonage, les installations de cuisson gaz et les colonnes propane du secteur Ouest. Le bordereau recense 279 chaudières, 385 chauffe-bains, 54 logements équipés de VMC gaz, 552 logements concernés par la cuisson gaz et 7 colonnes propane. Il dénombre aussi 68 allées de conduits naturels, 6 allées de conduits gaz, 12 allées de conduits 3CEP et aucun conduit ventouse.

Entretien et périmètre des installations

Une maintenance préventive annuelle est prévue pour les appareils individuels. Elle comprend notamment le nettoyage des chaudières et chauffe-bains, le contrôle et le réglage des débits et pressions de gaz, des dispositifs de sécurité, des raccordements électriques, des températures et débits d’eau chaude, ainsi que l’entretien des condensats, conduits et organes de régulation. Les pièces d’usage courant et petites pièces à usure normale sont comprises. Le détartrage des appareils et ballons est à réaliser si nécessaire. Une visite supplémentaire est à prévoir par avenant si le fabricant la préconise.

Le périmètre comprend également l’entretien annuel des installations VMC gaz et DSC : nettoyage et ramonage, vérification des moteurs, connexions, paliers, alarmes et dispositifs de sécurité, signalement des raccordements non conformes et remplacement des courroies. Le contrôle quinquennal VMC/DSC décrit au CCTP n’est pas compris dans le marché, car il indique qu’il a été réalisé en 2025. Les équipements de traitement d’eau sont entretenus annuellement, notamment par remplacement des filtres, nettoyage du bac à sel, apport de sel, entretien de la résine et vérification de la dureté de l’eau. Le ramonage annuel des conduits individuels et collectifs inclut le contrôle de vacuité et une attestation par résidence. Les colonnes propane font l’objet d’un contrôle réglementaire des canalisations apparentes, fixations et robinets accessibles.

Le contrôle des installations de cuisson gaz — robinets, canalisations fixes et flexibles — est prévu une fois pendant la durée du contrat, la première année, avec remise d’une attestation. Les non-conformités doivent être signalées à Léman Habitat sous 24 heures. Les remplacements de flexibles ou robinets peuvent être réalisés le jour du contrôle puis régularisés par bon de commande.

Les limites comprennent notamment les appareils, leurs raccordements gaz depuis l’aval du compteur, les alimentations en eau et électricité à partir des points définis au CCTP, les conduits de fumée et la VMC gaz. Sont exclus les branchements gaz en amont des compteurs ou enterrés, les branchements d’eau en amont des vannes d’arrêt, les alimentations électriques en amont des tableaux et les canalisations d’eau encastrées. Les fuites d’eau encastrées ne sont pas incluses.

Dépannages et garantie P3

Le titulaire assure les réparations nécessaires au bon fonctionnement des installations, sur demande de Léman Habitat, de son astreinte ou du résident, et remet un bon d’intervention ou quitus. Les délais prévus sont de 4 heures pour un risque de sécurité, avec astreinte 24 h/24 et 7 j/7 ; 24 heures pour une chaudière ou une VMC gaz, 7 j/7 et jours fériés compris ; 48 heures pour un chauffe-bain, de 8 h à 18 h les jours ouvrés ; et 4 jours ouvrés pour les autres dépannages. En cas de sinistre, les mesures de sauvegarde et actions utiles sont à engager dans les 3 heures. Le service d’accueil et de planification fonctionne toute l’année. Après plus de deux interventions successives pour une même panne, ou en cas de non-respect des délais, Léman Habitat peut faire intervenir un autre prestataire aux frais du titulaire.

Le P3 couvre la réparation ou le remplacement à l’identique ou à fonction identique des matériels pris en charge, quelle que soit l’origine de la défaillance. La garantie totale comprend pièces, main-d’œuvre, démontage, remontage, transport et remise en état des logements ou parties communes. Pour chaudières et chauffe-bains, elle porte notamment sur les éléments sous capot, corps de chauffe, brûleurs, cartes électroniques, circulateurs, extracteurs et ballons. Pour les VMC gaz, elle inclut notamment caissons, turbines, moteurs, bouches, réseaux et organes de sécurité. Les travaux comprennent les éventuelles opérations de gestion de l’amiante, avec les qualifications et certifications nécessaires. Si le seul moyen de rétablir le service est le remplacement complet d’une chaudière, d’un chauffe-bain ou d’un caisson VMC, celui-ci est à la charge de Léman Habitat : le titulaire doit alors justifier la nécessité et soumettre sous 24 heures un devis indiquant type et puissance. Le matériel renouvelé devient propriété de Léman Habitat à sa mise en service.

Prestations sur BPU et suivi

Les prestations complémentaires comprennent notamment le désembouage hydrodynamique en 2 ou 3 passages, le rinçage complet — avec dépose des radiateurs si nécessaire — et le remplissage en eau traitée ; le détartrage du réseau ECS hors chaudière ou chauffe-bain ; le remplacement de robinets et vases de traitement d’eau ; et le remplacement de radiateurs, avec dépose, repérage et rinçage des tuyauteries, calcul de puissance, raccordements, traitement d’eau, remplissage, purge, équilibrage, mise en service et essais. Le BPU complémentaire comprend également des fournitures et poses de thermostats, résistances, groupes de sécurité, robinets, vannes, tuyauteries, colonnes gaz et autres équipements associés.

Le titulaire remet des rapports d’intervention et certificats de visites annuelles et quinquennales applicables, tient à jour la liste des matériels et transmet annuellement cette liste en .xlsx. Il produit un rapport mensuel des visites annuelles en .xlsx et sur papier, puis un rapport annuel des interventions, également en .xlsx et sur papier, avec tableaux de bord, quitus, matériels remplacés et certificats, logements visités ou non, anomalies, conduits ramonés, PV DSC et propositions d’amélioration. Le CCTP prévoit aussi un portail client numérique dans les 3 mois de la notification, accessible aux collaborateurs de Léman Habitat sans limite de création de comptes, avec mise à jour après chaque intervention et accès aux rapports, au suivi P2 et à l’inventaire technique du patrimoine. Le texte comporte par ailleurs une mention de visite initiale « avant le 31/12/2024 ».