Maintenance et collecte des horodateurs

Le titulaire assure la collecte et le comptage des droits de stationnement, ainsi que l’entretien, la maintenance préventive et curative et les réparations des horodateurs et de leurs équipements associés. Le parc compte 109 appareils à la date de passation, chiffre indicatif susceptible d’évoluer. Les fonds sont transportés dans un local sécurisé du titulaire, comptés puis déposés en totalité à la Trésorerie de Rillieux-la-Pape selon un calendrier préétabli. Les opérations donnent lieu à un chèque, à un tableau récapitulatif des pièces et aux tickets de collecte. Les collectes sont espacées de 15 jours calendaires au plus par appareil.

La régie est tenue par un régisseur titulaire nommé par la Ville et un mandataire suppléant, avec des mandataires simples pour les autres personnels concernés. Les agents chargés de manipuler les fonds publics doivent être habilités par la collectivité. Le régisseur souscrit un cautionnement. Un représentant assermenté de l’acheteur peut assister aux opérations. Les clés sont récupérées avant collecte puis rapportées sans délai ; les doubles sont conservés en armoire forte hors périodes d’utilisation. Les pièces découvertes hors tirelire sont inscrites au registre, le ticket correspondant y est agrafé et les pièces sont réintroduites dans l’horodateur avant la collecte.

Entretien, maintenance et évolutions du parc

Le titulaire constitue et finance un stock de pièces et sous-ensembles, d’une valeur HT au moins égale à 2 % du matériel mis à disposition, calculée sur la base du prix unitaire d’un horodateur équipé et installé. Il en tient une comptabilité spécifique, le maintient à sa valeur initiale et l’ajuste aux besoins constatés. Il fournit également les consommables conformes aux spécifications des constructeurs. La Ville peut contrôler le stock à tout moment.

L’entretien comprend le nettoyage régulier avec des produits et solvants agréés par le constructeur, les retouches ou remises en peinture selon ses prescriptions, ainsi que le remplacement des rouleaux de tickets et autres consommables. La maintenance préventive prévoit :

• un contrôle de fonctionnement à chaque collecte ;
• un nettoyage externe complet et un dépoussiérage interne, avec contrôle des batteries et des connexions, chaque trimestre ;
• une remise à neuf des parties visibles, avec peinture si nécessaire, une fois par an ;
• une visite de contrôle contradictoire à l’initiative de la Ville une fois par an.

Le planning annuel des opérations préventives trimestrielles et annuelles est remis avant le 31 janvier. Les réparations, pièces, main-d’œuvre et déplacements sont à la charge du titulaire. Une panne signalée avant 8 h doit être remise en service pour 12 h ; une panne signalée avant 14 h, pour 18 h. Le titulaire tient un registre historique par appareil, permettant une analyse par zone, secteur et période. Si une réparation dépasse la valeur résiduelle de l’appareil, il transmet un devis justificatif et une note technique ; la Ville décide alors du remplacement ou de la remise en état. Les réparations rendues nécessaires par le vol, le vandalisme ou un sinistre extérieur au titulaire sont exclues.

À la demande de la Ville, le titulaire peut aussi reprogrammer les tarifs, vérifier le fonctionnement, remettre en état en atelier les appareils déposés, déplacer ou enlever un horodateur, le stocker provisoirement et reprendre les enrobés aux lieux concernés. Il accompagne les évolutions de tarifs et de zones, ainsi que les ajouts, suppressions et modifications d’appareils. Il conseille la Ville sur la gestion du stationnement payant.

Relation avec les usagers et comptes rendus

Le titulaire tient un registre des réclamations et fournit les éléments utiles à leur traitement : contrôles, interventions, diagnostics et dates. Chaque appareil porte une étiquette adhésive d’environ 30 cm² indiquant la raison sociale du titulaire et un numéro de téléphone pour signaler un dysfonctionnement ; il indique également l’état « hors service ».

Les comptes rendus peuvent être transmis sur papier ou en version numérique, au choix de la Ville, et sont fournis en deux exemplaires sauf demande particulière. Les rapports techniques mensuels détaillent, pour chaque appareil, les interventions, dates, pièces et consommables ; ceux relatifs aux dépannages précisent aussi les heures de signalement et de remise en service. Un état technique annuel indique notamment les taux de panne et fréquences d’intervention, et le livret d’entretien de chaque appareil est tenu à jour.

Les données de collecte sont retranscrites dans des tableaux Excel par rue, semaine et mois et rapprochées des recettes encaissées. Le suivi porte notamment sur l’implantation et l’identification des appareils, les places rattachées, les tickets délivrés, les recettes et la fréquentation. Un relevé de la situation des véhicules peut être réalisé au moins une fois par trimestre sur l’ensemble des emplacements payants afin d’établir les taux d’occupation, de paiement et de respect du stationnement. Une enquête de rotation contribue à l’analyse et au conseil à la Ville. Les rapports statistiques sont transmis au plus tard trois jours après l’échéance du mois considéré ; le rapport annuel comprend une synthèse commentée et des graphiques.

Moyens et sécurité opérationnels

Les agents affectés à la collecte et à la maintenance doivent disposer des qualifications adaptées, savoir renseigner les rapports, maîtriser l’outil informatique, appliquer les consignes et détenir le permis B. Les véhicules de collecte sont banalisés, adaptés au transport des cassettes et chariots, avec cabine séparée du volume de transport ; les véhicules d’entretien sont identifiés. Les moyens de liaison permettent l’assistance technique et de sécurité. Le titulaire dispose d’un local sécurisé, de consommables et de moyens de transport. Il répond du bon fonctionnement du service et des risques liés à son exploitation, assure la continuité du service et souscrit une assurance d’au moins 3 millions d’euros, ainsi qu’une couverture particulière des fonds stockés et des risques de vol ou de détournement. En fin de prestation, il remet les clés et les fichiers et données d’exploitation à la Ville.