Maintenance du chauffage, de la ventilation et de la plomberie-sanitaire

Marché composite de maintenance préventive et corrective de trois lots distincts : chauffage et production d’eau chaude sanitaire (lot 1), ventilation (lot 2), robinetterie-plomberie sanitaire (lot 3). Chaque lot comprend un forfait P2, une garantie P3 et des prestations ponctuelles sur bons de commande ; le lot 3 prévoit également un plan de renouvellement P3R. Les prestations ponctuelles couvrent notamment réparations, remplacements et travaux commandés. À défaut de délai précisé au bon de commande, leur durée maximale est de 15 jours.

Les entretiens préventifs sont annuels, avec un objectif minimal de 90 % de logements effectivement entretenus par groupe et sur l’ensemble du marché. L’intervalle entre deux entretiens réalisés doit être de 9 à 12 mois ; les visites sont à réaliser avant le 1er décembre. L’accès aux logements suppose information préalable des locataires et gestion des rendez-vous, absences et relances.

Lot 1 — Chauffage et ECS

La maintenance P2 inclut visites préventives, dépannage, diagnostic, mise en service et visite à la relocation. Elle porte notamment sur les chaudières et chauffe-bains individuels au gaz, radiateurs gaz, pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, installations solaires thermiques, pompes et circulateurs, modules thermiques d’appartement, régulations et équipements associés. Les conduits de fumée, ventouses et conduits collectifs 3CEP sont également concernés.

Les opérations comprennent, selon les équipements, nettoyage et détartrage, contrôles de combustion, de débit, de température, d’étanchéité et de sécurité, ramonage, réglages, vérification des circuits électriques et hydrauliques, ainsi que contrôle systématique du CO à proximité des chaudières à gaz lors de chaque intervention. Les installations de VMC gaz et leurs dispositifs de sécurité collective relèvent de ce lot, et non du lot ventilation sanitaire.

La garantie P3 couvre les pièces fonctionnelles désignées, avec fourniture, main-d’œuvre et déplacement ; les remplacements complets d’équipements en sont exclus. Les interventions quinquennales sur VMC gaz comprennent notamment contrôles et équilibrage des réseaux, ramonage mécanique et désinfection, avec rapport détaillé et photographies avant/après.

Lot 2 — Ventilation

La P2 couvre les VMC sanitaires individuelles et collectives, ventilations naturelles et hybrides, caissons, extracteurs, tourelles, conduits et réseaux aérauliques, bouches d’extraction et entrées d’air. Elle comprend notamment nettoyage des bouches et filtres, vérification de la vacuité des conduits, mesures et équilibrage des débits, contrôle des moteurs, transmissions, alarmes, équipements électriques et supports. Pour les VMC double flux, les filtres sont remplacés et l’échangeur nettoyé selon les prescriptions du fabricant.

Une intervention quinquennale sur les installations collectives est prévue si l’échéance tombe pendant le marché : vérification des groupes, moteurs et roulements, réglage des transmissions et du réseau, contrôle de l’étanchéité et réglage des bouches. Un rapport détaillé avec photographies et mesures avant/après équilibrage est prévu.

La garantie P3 couvre notamment le remplacement des moteurs, ventilateurs ou turbines défectueux, des composants principaux électriques et de commande, ainsi que des tronçons de conduits et éléments importants de réseaux. Le remplacement complet d’un caisson, groupe d’extraction ou tourelle n’est pas inclus dans cette garantie.

Lot 3 — Robinetterie et plomberie sanitaire

La P2 comprend l’entretien courant, les réglages et dépannages des robinets, mitigeurs, mélangeurs, vannes, mécanismes de chasse, siphons, vidages, flexibles, joints et accessoires sanitaires, ainsi que des réseaux apparents de chauffage et émetteurs à eau chaude relevant de ce lot. Les radiateurs à gaz restent exclus. Les petites fournitures, joints, mousseurs, débouchages et réparations courantes nécessaires au fonctionnement sont compris dans la P2. Les douchettes et flexibles de douche remplacés doivent être hydro-économes.

La garantie P3 couvre les pièces et équipements au-delà du P2, notamment des réseaux fixes d’eau froide et d’eau chaude situés en aval de la limite du lot chauffage/ECS, des réseaux apparents de chauffage et des émetteurs à eau chaude (hors radiateurs gaz). Le plan P3R permet des campagnes de renouvellement complet de robinetterie commandées au BPU.

Les visites à la relocation comprennent notamment la réfection systématique des joints périphériques, la vérification des robinetteries, chasses d’eau et vidages, ainsi que le contrôle et, si nécessaire, le débouchage des siphons. Le volume prévisionnel indiqué est de 700 à 900 logements par an ; l’intervention est prévue dans les 24 heures suivant la libération du logement.

Dépannage, interventions et suivi communs

Une permanence téléphonique de dépannage est assurée 24 h/24 et 365 jours par an. Les délais d’intervention standard sont inférieurs à 4 heures pour l’urgence 1, 24 heures pour l’urgence 2 et 4 jours ouvrés pour l’urgence 3 ; les urgences 1 et 2 sont traitées les week-ends et jours fériés. Pour les demandes reçues entre 22 h et 6 h, le décompte commence à 6 h. Le retour au fonctionnement normal est garanti au plus tard dans les 28 heures, 48 heures ou 5 jours selon le niveau d’urgence. Des pièces de rechange doivent être disponibles en stock.

Les interventions sont tracées par bulletins de visite et rapports. Un outil extranet ou une plateforme de suivi doit donner accès à l’historique et aux documents ; les données sont fournies par web service ou, à défaut, par extractions hebdomadaires CSV horodatées sur SFTP. Le contrôle interne mensuel porte sur au moins 10 logements ayant eu une visite d’entretien dans les deux mois précédents. Des bilans annuels, recensements détaillés des équipements et états de vétusté sont également attendus.

Les titulaires doivent respecter les prescriptions de sécurité et réglementaires, intervenir en sous-section 4 et au niveau d’empoussièrement 1 en site occupé lorsque l’amiante est présent ou suspecté, et assurer le suivi des déchets amiantés. La variante de délais réduits à deux niveaux d’urgence est indiquée comme obligatoire dans les CCTP des lots 1 et 2, tandis que l’acte d’engagement la rattache aux lots 1 et 3 : le lot concerné est donc contradictoire entre les pièces.