Maintenance des ascenseurs, monte-charges et EPMR

Le titulaire assure l’entretien, la maintenance préventive et corrective, l’assistance réglementaire et le maintien en conditions opérationnelles des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et EPMR figurant à l’inventaire. Il répond à une obligation de résultat portant sur la sécurité des usagers et la continuité de fonctionnement.

Maintenance préventive

Le titulaire établit le plan d’entretien, organise les visites et consigne les interventions dans les registres requis. Les contrôles couvrent notamment les portes palières et de cabine, les dispositifs de secours et de sécurité, les commandes, l’éclairage, les organes d’entraînement et les composants hydrauliques.

Les opérations prévues au tableau de maintenance sont réalisées selon des intervalles maximaux de six semaines ou des fréquences minimales semestrielles et annuelles, selon l’organe contrôlé. Pour les EPMR/monte-handicapés, les recommandations du fabricant s’appliquent : quatre visites par an pour un appareil intérieur et une visite toutes les six semaines pour un appareil extérieur. La prestation comprend la main-d’œuvre et les consommables, ainsi que le remplacement des pièces énumérées au CCTP, notamment certains boutons et dispositifs de signalisation, contacts et ferme-portes, paumelles, galets, patins de guidage, balais moteur, fusibles, éclairages et batteries d’éclairage de secours.

Les disponibilités annuelles minimales sont de 98 % pour les ascenseurs des bâtiments administratifs, 99 % pour les ascenseurs de collège, 98 % pour les EPMR et 97 % pour les monte-charges. Les arrêts dus à un sinistre, à une demande du Département ou des collèges, au vandalisme ou à la force majeure ne sont pas comptabilisés.

Maintenance corrective et téléalarme

Une astreinte technique 24 h/24 est prévue pour les ascenseurs et EPMR ; pour les monte-charges, elle est indiquée de 8 h à 18 h. Les délais ciblés sont les suivants :

• Ascenseur bloqué sans personne : réactivité sous 3 h et remise en fonctionnement sous 4 h ; avec personne à l’intérieur : réactivité sous 1 h, dégagement immédiat et dépannage sous 4 h.
• EPMR bloqué : réactivité sous 3 h et remise en fonctionnement sous 4 h ; avec un usager immobilisé dessus : réactivité sous 1 h et remise en fonctionnement sous 4 h.
• Monte-charge bloqué : réactivité sous 3 h et remise en fonctionnement sous 4 h.

Le forfait correctif comprend le déplacement et le diagnostic. Si une panne n’est pas résolue lors de la première intervention, une proposition technique et financière détaillée est transmise sous 48 h ouvrables au maximum après la fin de l’intervention. Pour une immobilisation de plus de 48 h, le titulaire informe immédiatement le maître d’ouvrage, transmet un rapport circonstancié et un devis détaillé, indique le délai prévisionnel de remise en service et propose, le cas échéant, une solution provisoire de continuité.

Le titulaire assure le paramétrage, le maintien en fonctionnement, les essais périodiques et leur traçabilité pour la téléalarme et la télésurveillance. Les systèmes doivent rester compatibles avec un changement de titulaire, ne pas être verrouillés par un système propriétaire et permettre la récupération complète des données. Le titulaire met en place le matériel, le logiciel ou le paramétrage nécessaire dans un délai maximal d’un mois ; les lignes ou cartes SIM sont fournies par le Département.

Suivi, travaux et obligations d’intervention

Dans le mois suivant la notification, le titulaire établit l’inventaire de prise en charge et signale les anomalies, puis propose les travaux éventuels de remise à niveau. Il assure une veille sur l’obsolescence et transmet un rapport annuel avec les risques et solutions techniques proposés. Les travaux ne peuvent être entrepris sans accord écrit ; les devis sont transmis sous 48 h pour les mesures conservatoires de sécurité, sous 5 jours ouvrés pour les travaux courants et sous 10 jours ouvrés pour les travaux complexes. Ils détaillent la main-d’œuvre, le matériel, les délais d’approvisionnement et d’exécution ; leur validité minimale est de 90 jours.

Les documents de suivi sont disponibles sous forme numérique, avec accès gratuit, permanent et multi-utilisateur. Ils comprennent notamment les carnets et plans d’entretien, études de sécurité, rapports et devis, dossiers techniques, historiques des pannes et rapports de contrôles quinquennaux. Une plateforme permet la consultation du parc, le suivi des interventions, pannes et devis, le téléchargement des rapports et l’édition de statistiques. Le titulaire produit un rapport annuel d’activité sur le parc, comprenant au minimum l’inventaire actualisé, le bilan des pannes et interventions, les indisponibilités et les propositions d’amélioration.