Maintenance d’ascenseurs et d’équipements d’accès motorisés

Le marché porte sur l’entretien, le dépannage et le maintien en état de fonctionnement d’ascenseurs et d’équipements motorisés d’accès. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat, adapte ses visites et prestations à l’usage des installations et assure la continuité du service 24 h/24 et 365 jours par an.

Lot 1 — Ascenseurs

Le parc recensé comprend 11 ascenseurs. La liste des appareils expressément associés au contrat d’entretien à clauses étendues en énumère toutefois 10 : le onzième appareil n’y est pas nommé. La maintenance préventive suit l’arrêté de 2004 et le fascicule AFNOR FD P 82-022 ; le titulaire doit disposer du stock de pièces nécessaire.

Les prestations comprennent le suivi des installations, les interventions d’entretien et le remplacement des pièces relevant du contrat étendu. Un état des lieux initial, listé et transmis au maître d’ouvrage, est établi dans le mois suivant la notification ; un état des lieux contradictoire est remis à la fin du marché. Le planning définitif est remis dans le mois suivant la notification. Le gestionnaire du contrat au CTM est informé au moins 15 jours avant les visites, et le maître d’ouvrage reçoit l’information sur l’intervention 8 jours avant. La commune peut demander un report au moins 3 jours avant la visite.

Les interventions préventives ont lieu pendant les jours et heures ouvrés des sites. L’objectif de résultat fixe à moins de 25 heures d’indisponibilité par an pour l’ensemble des appareils. Les dépannages sont assurés 24 h/24 et 7 j/7, avec un délai d’intervention maximal de 2 heures après demande. Le déblocage d’une personne en cabine doit intervenir en 1 heure, tous les jours de l’année. En cas d’arrêt, le titulaire informe le maître d’ouvrage dans les meilleurs délais et dispose de 6 heures pour une remise en service provisoire et de 72 heures pour une remise en service définitive. Les pièces non comprises dans l’entretien préventif font l’objet d’un devis sous 48 heures ; les pièces remplacées sont justifiées par un justificatif d’achat.

Le prix annuel comprend la fourniture et l’exploitation des kits GSM. Des installations de kits 5G peuvent être commandées par ascenseur en 2028 : dépose et évacuation des anciens modules, fourniture de la carte SIM et kits universels et ouverts. Les études de sécurité sont réalisées dans les 6 semaines suivant la notification. Le titulaire assiste obligatoirement aux vérifications périodiques menées par le bureau de contrôle : vérification annuelle, vérification technique quinquennale et vérification ERP quinquennale. Les contrôles sont planifiés un mercredi ou un jeudi.

Chaque intervention est inscrite au carnet de maintenance ou à la plateforme de suivi, avec date, heures d’arrivée et de départ, noms et signatures des techniciens, observations, travaux, modifications et pièces remplacées. Les interventions préventives sont également inscrites au registre de sécurité incendie du site. Un bilan est transmis chaque trimestre ; un rapport annuel détaillé est présenté au maître d’ouvrage en réunion dans les 8 semaines suivant la fin de l’exercice. En fin de marché, les installations sont rendues dans un état normal d’entretien, de fonctionnement et de propreté ; les remises en état consécutives à une carence sont à la charge du titulaire sortant.

Lot 2 — Portes, rideaux, fermetures et barrières

Le périmètre comprend les portes piétonnes automatiques, les rideaux motorisés et manuels, les portes sectionnelles motorisées et manuelles, ainsi que les barrières levantes automatiques. Le titulaire réalise un état des lieux dans le mois suivant la notification, accepte les installations en l’état et remet un état des lieux contradictoire à la fin du marché. Le CTM est informé au moins 15 jours avant les visites ; un report peut être demandé au moins 3 jours avant. Une nacelle électrique déportée est nécessaire pour certaines interventions.

• Portes piétonnes automatiques — trimestriellement : vérification, nettoyage et réglage des organes mécaniques (galets, rails, courroies, motoréducteur, butées, caisson, articulations et joints) ; vérification des circuits électriques et électroniques, radars, cellules infrarouges, connectiques, badges et télécommandes ; contrôle des commandes, dispositifs de sécurité, paramètres de vitesse et largeur d’ouverture et alignement des vantaux. Signalétique, programmation ou reprogrammation des badges et télécommandes selon les besoins.
• Rideaux — semestriellement : contrôle et refixation des guides, stabilité de l’ouvrage, motorisation, ouverture automatique, organes mécaniques et débrayage manuel ou d’urgence ; lubrification, refixation des pièces, traitement anticorrosion, contrôle de l’étanchéité des alimentations et du moteur, réglage de l’alignement des lames. Signalétique selon les besoins.
• Portes sectionnelles — semestriellement : contrôle des mécanismes d’ouverture, ressorts, contrepoids, galets, rails, fixations et solidité ; lubrification des organes de manœuvre et protection contre la corrosion. Vérification de la signalétique annuellement ; remplacement des cordes de levage et réparations de pièces métalliques selon les besoins.
• Barrières levantes — semestriellement : nettoyage et contrôle des protections mécaniques et de l’étanchéité des coffrets, cellules et boucles de sol ; fixation des lisses et poteaux, réglage de la fermeture et des rotations, contrôle du déverrouillage manuel et lubrification des pignons, treuils et vis. Programmation des horloges et badges selon les besoins.

Les dépannages sont assurés 24 h/24 et 7 j/7 ; le délai d’intervention maximal est de 2 heures. En cas d’arrêt ou de condamnation, le titulaire informe le maître d’ouvrage dans les meilleurs délais et dispose de 4 heures pour une remise en service provisoire et de 48 heures pour une remise en service définitive. Un devis pour les pièces hors maintenance préventive est remis sous 48 heures, avec justificatif d’achat des pièces. Le titulaire maintient un stock permettant les remplacements dans les délais prescrits. Les portes piétonnes automatiques font l’objet d’un contrôle technique annuel par un bureau de contrôle ; le titulaire peut être missionné pour accompagner le contrôleur.

Toutes les interventions sont consignées au carnet de maintenance avec dates, heures, identité des techniciens, observations, incidents, réparations et remplacements. Un bilan des interventions est transmis chaque trimestre ; le rapport annuel détaillé est présenté en réunion dans les 8 semaines suivant la fin de l’exercice. Des réparations sur des équipements non prévus au DPGF peuvent également être commandées.