Maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs

Le marché couvre l’entretien préventif, le dépannage et la réparation des ascenseurs, appareils élévateurs, monte-charges et équipements assimilés, avec fourniture des pièces selon les prestations forfaitaires à clauses étendues ou les bons de commande. Les travaux de modernisation et de réparation de moins de 40 000 € HT peuvent relever de l’accord-cadre ; à partir de 40 000 € HT, ils font l’objet d’une consultation spécifique.

Le parc indiqué comprend, hors collèges, 13 ascenseurs, 1 monte-personne, 4 monte-charges, 1 monte-charge handicapé, 1 passe-plat et 1 plateforme élévatrice. Les 18 collèges adhérents représentent 25 ascenseurs, 2 monte-charges et 7 élévateurs PMR.

Visites préventives et contrôles

Les ascenseurs font l’objet d’au moins 9 visites par année, espacées de 45 jours au maximum. Une visite semestrielle est prévue chaque semestre civil, avec un intervalle de 5 à 6 mois ; une visite annuelle doit intervenir chaque année civile, avec un intervalle de 11 à 12 mois. Les vérifications semestrielles et annuelles peuvent se substituer à certaines visites périodiques en intégrant leur contenu. Les élévateurs PMR et monte-charges ont des vérifications semestrielles, espacées de 6 mois au maximum. Un dépannage seul ne remplace jamais une visite périodique.

Les contrôles couvrent notamment les commandes, appels, voyants, précision d’arrêt, portes et verrouillages, éclairages et secours, téléalarme, freins, chaînes et câbles, dispositifs de parachute, limites de course, niveaux d’huile, vérin et commandes hydrauliques, connexions électriques et armoires. Ils comprennent aussi le nettoyage de la cuvette, du toit de cabine et de la machinerie selon le cycle concerné. Le titulaire propose dans les 2 mois suivant la signature un plan d’entretien spécifique, adapté aux préconisations du constructeur, à la technologie, à l’usage et au site ; il ne peut être inférieur aux vérifications prescrites et doit être validé par le membre concerné.

Dépannage, réparations et limites de prise en charge

Les dépannages sont déclenchés 24 h/24 et 7 j/7. Pour un appel reçu avant 17 h, le dépannage est effectué le jour même et l’intervention sur site intervient sous 4 h au maximum ; après 17 h, elle a lieu le lendemain à partir de 9 h. Les personnes bloquées doivent être désincarcérées en moins d’une heure, 24 h/24 et 365 jours par an. Sans réparation, la remise en service est attendue sous 4 h. Les pièces standard sont réparées ou remplacées sous 48 h ; les pièces importantes sous 2 semaines au maximum, sauf groupe de traction, limité à 6 semaines. Dans les autres cas d’immobilisation, le devis détaillé est transmis sous 5 jours ouvrés.

Les forfaits à clauses étendues comprennent notamment le remplacement ou la réparation de pièces cabine, palières et de machinerie, de composants électroniques et électriques, de groupes de traction, câbles ou courroies, ainsi que les réparations hydrauliques prévues. En sont exclus, entre autres, les dégradations par vandalisme, corrosion spécifique ou accident indépendant (à justifier), les habillages et la structure de cabine, les vantaux de portes, les interventions rendues nécessaires par des travaux tiers, le nettoyage intérieur de cabine et les travaux de modernisation ou de mise en conformité. Les autres prestations hors forfait sont commandées selon les besoins ; le BPU prévoit notamment des interventions sur machinerie, gaine, cabine, paliers et installations hydrauliques.

Continuité de service et suivi

Le titulaire répond d’une obligation de résultat, tient un stock de pièces permettant de respecter les délais et assure la continuité des téléalarmes. Il fournit une formation annuelle minimale à la désincarcération aux agents du bureau sécurité de l’Hôtel du Département. Il assiste, sans facturation complémentaire, aux contrôles réglementaires prévus, sans se substituer à l’organisme chargé du contrôle.

Chaque intervention donne lieu à un compte rendu et à une inscription au carnet d’entretien ; les informations sont accessibles dans les 48 h. Trois pannes sur une installation en 15 jours peuvent déclencher, à la demande du maître d’ouvrage ou du membre concerné, un rapport d’analyse et un plan d’action sous 72 h après la troisième panne. Un rapport annuel d’activité est remis au plus tard le 31 janvier suivant l’année écoulée, sauf demande particulière. Des réunions annuelles de suivi sont comprises. En fin de contrat, le titulaire participe à l’état contradictoire de sortie et restitue la documentation, les codes, outils et équipements nécessaires à une reprise non verrouillée.