Maintenance des ascenseurs et du monte-charge

Maintenance préventive, corrective et dépannage de six ascenseurs KONE (nos 10438798, 10438799, 10438800, 10438801, 10438803 et 11008621) et d’un monte-charge KONE (no 10438802). Les prestations s’inscrivent dans le cadre des textes et normes cités au marché, dont l’arrêté du 11 mars 1977, la loi du 2 juillet 2003, le décret n° 2004-964, les arrêtés du 18 novembre 2004 et la norme AFNOR FDP 82-022 ICS 91.140.90.

Entretien préventif

Pour les ascenseurs, une visite est prévue toutes les six semaines, avec surveillance du fonctionnement, réglages, vérification des serrures palières et des moyens d’alerte et de communication. Les câbles sont examinés semestriellement et les parachutes vérifiés annuellement. Le nettoyage annuel porte sur la cuvette, le toit de cabine et le local des machines; lubrification et nettoyage des pièces, remplacement ou réparation des petites pièces usées et mesures correctives de sécurité sont également inclus.

Pour le monte-charge, les visites et leur contenu sont adaptés aux caractéristiques et à l’utilisation de l’appareil, sans descendre sous une visite par mois. Sont aussi prévus le nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de cabine et de la machinerie, la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage, l’examen semestriel des câbles et la vérification annuelle des parachutes. Les réparations des pièces usées par le fonctionnement normal comprennent notamment boutons, portes et contacts, dispositifs de seuil et cellule photo-électrique, organes de palier, balais moteur et fusibles. Un document décrivant le plan d’entretien doit être remis dans le mois suivant l’attribution.

Maintenance corrective et dépannage

La maintenance corrective comprend la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes ou usées; des pièces d’un autre fabricant peuvent être utilisées, et leur adaptation relève de la responsabilité du titulaire. Pour les ascenseurs, le périmètre inclut notamment les commandes et signalisations, portes, contacts, ferme-portes, coulisseaux, galets et guidages, dispositifs d’appel de secours, serrures palières, balais moteur, fusibles, éclairages et batteries, piles ou accumulateurs d’éclairage de secours.

Pour le monte-charge, les réparations couvrent notamment les câbles de traction, de régulateur, de compensation et de sélecteur d’étages, les organes de gaine et le parachute; côté machinerie, elles portent entre autres sur le moteur, le treuil, le frein, les contrôleurs de manœuvre, transformateurs, sélecteurs, contrôleur d’étages et régulateur de vitesse. L’offre doit préciser les conditions de disponibilité et de fourniture de ces pièces ainsi que le délai garanti de remplacement.

Le dépannage sur panne doit avoir lieu dans les 24 heures suivant la demande, pendant les heures ouvrées de l’établissement (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, hors jours fériés et vacances scolaires). En cas de personnes bloquées, l’intervention est exigée sous une heure, toute l’année, 24 h/24 et 7 j/7. Pour une réparation ou un remplacement de pièce importante hors forfait, un devis écrit doit être soumis à l’accord préalable du pouvoir adjudicateur; aucune intervention ne peut se faire sans accord écrit matérialisé par un engagement juridique. Après émission de celui-ci, les travaux doivent être réalisés au plus tard dans les sept jours. En cas d’arrêt d’un appareil, le titulaire remet un rapport de mise hors service puis un rapport de remise en service.

Sont exclus de la maintenance corrective les dommages dus au vandalisme, à la corrosion en ambiances spécifiques ou à un accident indépendant du titulaire, les interventions rendues nécessaires par les travaux d’autres entreprises, le nettoyage intérieur des cabines, portes et parties vitrées, ainsi que la modernisation ou la mise en conformité réglementaire des appareils.

Suivi et conditions d’intervention

Un carnet d’entretien est fourni pour chaque appareil et tenu à jour avec les comptes rendus des visites, opérations et interventions; le technicien émarge le registre de sécurité à chaque passage. Un rapport annuel indique au minimum le nombre de pannes, les motifs d’intervention et de dépannage, les travaux réalisés et les heures passées sur place; la dernière facture d’entretien n’est liquidée qu’après réception de ce rapport. Le titulaire participe aux visites de contrôle annuelles et, si elle intervient pendant le marché, à la visite quinquennale.

Les interventions sont réalisées par des techniciens qualifiés et formés aux mesures de sécurité applicables. Les matériaux et fournitures doivent être conformes aux normes françaises homologuées. Le titulaire informe l’acheteur des incidents susceptibles d’affecter la sécurité, prend les mesures conservatoires nécessaires et l’avertit par écrit d’une évolution réglementaire imposant une mise en conformité. Il désigne un correspondant responsable du suivi. La sous-traitance est interdite.