Date limite
4 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
1 an initiale ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans
Budget
Max: 200 000 €

Périmètre et organisation

Le marché associe un forfait de maintenance préventive des 10 ascenseurs recensés et des réparations curatives rémunérées à prix unitaires, déclenchées par des bons de commande spécifiques. Il couvre des appareils électriques et hydrauliques et comprend les visites, réglages, contrôles, réparations et remplacements de pièces prévus au contrat. Les modernisations et mises en conformité liées à des évolutions réglementaires postérieures à la notification, les dommages de vandalisme et certaines interventions liées à la force majeure sont exclus du contrat d’entretien et peuvent faire l’objet de commandes complémentaires.

Visites et composants entretenus

Les opérations d’entretien sont réalisées du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30. Le titulaire fournit un plan prévisionnel de visites, actualisé selon les passages effectifs. L’annexe répartit les vérifications selon les équipements, à intervalles maximaux de 6 semaines et à fréquences minimales semestrielles ou annuelles. Elles portent notamment sur les portes et verrouillages, la précision d’arrêt, les commandes, la chaîne et les dispositifs électriques de sécurité, les freins, moteurs, réducteurs, poulies, câbles, guides, parachutes, éclairages et moyens de secours. Pour les appareils hydrauliques s’ajoutent notamment les vérifications des cuves, vérins, canalisations, dispositifs antidérive et commandes hydrauliques.

Les pièces défaillantes ou usées figurant à l’annexe dédiée sont réparées ou remplacées. Le remplacement des câbles de traction ou courroies est à la charge du titulaire quelle que soit leur ancienneté. Les pièces de rechange doivent provenir du fabricant d’origine ; l’adaptation de pièces d’une autre provenance relève de la responsabilité du titulaire. Les pièces listées doivent être disponibles localement ou approvisionnées sous 3 jours ouvrés, sauf pièces particulières nécessitant une fabrication ou un approvisionnement spécifique dûment justifié. La disponibilité est prévue pendant 20 ans pour les éléments mécaniques, 20 ans pour les pièces électromécaniques et 10 ans pour les composants électroniques.

Dépannage, sécurité et téléalarme

Une centrale doit traiter les demandes d’intervention 24 h/24, tous les jours de l’année, jours fériés compris. En semaine, pour une panne survenant entre 8 h 30 et 16 h 30, le délai maximal d’intervention est de 2 heures et la remise en service sans remplacement de pièce doit intervenir sous 3 heures. Pour une panne entre 16 h 30 et 8 h 30, l’intervention doit avoir lieu le lendemain avant 9 h 30 et la remise en service sans remplacement de pièce avant 10 h 30. La désincarcération doit intervenir dans les 45 minutes suivant l’appel.

Lorsqu’un remplacement de pièce est nécessaire, le titulaire précise la panne et les pièces à remplacer à la CAB, informe le responsable de site et affiche une information destinée aux usagers. Après validation de la proposition par courriel, la remise en service est attendue sous 48 heures ; si le délai d’approvisionnement ne le permet pas, le titulaire transmet sous 48 heures un délai définitif justifié. Les réserves de maintenance liées à la sécurité doivent être levées sous un mois et à 100 % ; les autres réserves sont assorties d’un délai de trois mois. L’annexe relative au suivi des contrôles périodiques mentionne également un délai de 60 jours pour lever les réserves reçues après une visite de contrôle.

Le titulaire installe, répare ou remplace une téléalarme avec module GSM, carte SIM à protocole ouvert et alimentation secourue selon les besoins ; l’installation et la mise en service lui incombent, tandis que l’abonnement et les communications de la carte SIM sont à la charge de la CAB. Il entretient le système de transmission d’alarme, remplace le matériel défectueux hors vandalisme et assure la réception et la conservation des messages d’alarme 24 h/24. Les appels passent par un numéro vert aux frais du titulaire ; la phonie est testée à chaque visite, courant coupé pour vérifier aussi les batteries de secours. Si le système existant ne satisfait pas aux exigences, son remplacement est prévu sous 30 jours. Si la phonie ne fonctionne pas lors d’un essai, le titulaire informe immédiatement la CAB et met l’appareil concerné à l’arrêt.

Suivi, documentation et information

Le titulaire tient à jour un carnet d’entretien papier après chaque visite et dépannage, ainsi qu’une version électronique pour les équipements. Il renseigne les registres de sécurité des bâtiments ERP et transmet les informations d’intervention, de panne et de remise en service ; les informations complémentaires doivent être saisies au plus tard une heure après l’intervention. Un rapport d’activité est édité trimestriellement, avec notamment l’historique des dépannages et désincarcérations, les délais, les visites, les pannes répétées, les arrêts prolongés et le suivi des réserves. Un rapport annuel complète le suivi par la disponibilité des appareils, les taux d’appels et de pannes, les causes des dysfonctionnements et les propositions d’amélioration.

Le titulaire informe jusqu’à 10 personnes du personnel communautaire sur la désincarcération et les risques des travaux et circulations en locaux techniques, dans les 6 semaines suivant la notification, et fournit une attestation nominative. Il réalise également les études de sécurité dans les 6 semaines suivant la prise d’effet du contrat ou une transformation importante. Il met à jour les notices, plans et schémas après travaux, restitue la documentation nécessaire à la maintenance et laisse sur site l’outil de maintenance ou de dépannage requis pour permettre l’accès aux menus fonctionnels.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Avant le 27/11/2026

Lieu

Sites d’exécution, à planifier

Téléphone

03 21 10 99 72

Modalités

Contacter le secrétariat de la Direction des équipements communautaires pour planifier la visite des sites. Une attestation est remise et doit être jointe à l’offre ; l’offre sans visite est déclarée irrégulière.

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