Maintenance d’un ascenseur

Entretien d’un ascenseur Schindler situé dans le bâtiment professionnel. Les prestations couvrent la maintenance préventive, la maintenance corrective, les dépannages et la participation aux contrôles, dans le respect de la réglementation citée au marché (dont le décret n° 2004-964 et les arrêtés du 18 novembre 2004) et de la norme AFNOR FDP 82-022 ICS 91.140.90.

Maintenance préventive

Les visites doivent surveiller le fonctionnement, effectuer les réglages nécessaires et maintenir la sécurité de l’installation. Le texte prévoit des visites et contrôles toutes les six semaines, tout en indiquant que la fréquence doit être adaptée à l’appareil et ne peut être inférieure à une visite par mois.

Les opérations comprennent notamment :

• vérification de l’efficacité des serrures des portes palières et des moyens d’alerte et de communication toutes les six semaines ;
• examen des câbles tous les six mois et vérification annuelle des parachutes ;
• nettoyage annuel de la cuvette, du toit de cabine et du local des machines, ainsi que nettoyage et lubrification des pièces ;
• réparation ou remplacement des petites pièces usées, dont les ferme-portes, serrures, contacts et boutons d’appel, balais de moteur, fusibles, paumelles, coulisseaux et dispositifs de sécurité de seuil ;
• mesures d’entretien destinées à traiter les défauts de sécurité ou de fonctionnement signalés par le contrôle technique.

Le titulaire fournit les produits nécessaires au nettoyage et à la lubrification. Il remet, dans le mois suivant l’attribution, un document décrivant l’organisation de son plan d’entretien.

Maintenance corrective et dépannage

La maintenance corrective comprend la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes ou usées. Les pièces peuvent provenir du fabricant d’origine ou d’un autre fabricant ; leur adaptation, si nécessaire, relève de la responsabilité du titulaire. Les organes concernés incluent les commandes, signalétiques, portes, serrures, contacts, dispositifs d’appel de secours, galets et patins de guidage, éléments de fermeture, balais et fusibles, coulisseaux de contrepoids, ainsi que les ampoules et batteries, piles ou accumulateurs de l’éclairage de secours.

Pour une panne, l’intervention est due dans les 24 heures suivant la demande, pendant les heures ouvrées de l’établissement : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h, hors jours fériés et vacances scolaires. Si la réparation ou le remplacement porte sur des pièces importantes hors entretien, un devis écrit doit être soumis à l’accord préalable du pouvoir adjudicateur ; aucune intervention ne peut commencer sans l’accord écrit de l’ordonnateur formalisé par un engagement juridique. Après émission de cet engagement, la réparation ou le remplacement doit intervenir au plus tard dans les sept jours. En cas d’arrêt de l’appareil, le titulaire remet un rapport de mise hors service indiquant la date, le motif et la durée d’arrêt prévue, puis un rapport de remise en service.

En cas de personnes bloquées, le délai d’intervention est d’une heure, toute l’année, 24 h/24 et 7 j/7 ; le titulaire assure également le dépannage et la remise en fonctionnement normal. Toute mise à l’arrêt doit être signalée par des pancartes sur toutes les portes palières.

Organisation, suivi et contrôles

Les opérations d’entretien ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h, hors jours fériés et vacances scolaires. Le titulaire informe l’établissement au moins huit jours à l’avance des interventions périodiques ; les techniciens signalent leur arrivée à l’accueil. Le titulaire fournit un carnet d’entretien pour l’appareil, consigne les visites et interventions et fait signer le registre de sécurité à chaque passage. Il remet un rapport annuel indiquant au minimum le nombre de pannes, leurs motifs et les travaux effectués. Il participe aux contrôles annuels et, si elle intervient pendant le marché, à la visite quinquennale.

Les interventions d’entretien périodique sont incluses dans le périmètre du marché ; les réparations ou remplacements de pièces importantes font l’objet d’une procédure d’accord préalable et d’une facturation séparée. Les prestations sont réalisées par des techniciens qualifiés et formés aux mesures de sécurité applicables. Les fournitures doivent respecter les normes françaises homologuées. Le titulaire informe le pouvoir adjudicateur des problèmes et incidents susceptibles d’affecter la sécurité, signale par écrit les évolutions réglementaires impliquant une mise en conformité et désigne un correspondant responsable du suivi. La sous-traitance des prestations est interdite.