Maintenance applicative des logiciels électoraux

La prestation porte sur le maintien en condition opérationnelle et l’évolution d’openElec, dédié à la gestion des listes électorales, et d’openRésultat, utilisé pour la saisie de la participation et des résultats électoraux, l’animation en mairie et sur internet, la proclamation et l’export EIREL vers la Préfecture. Le périmètre concerne environ 190 collectivités utilisatrices.

Maintenance et évolutions

• Maintenance corrective des anomalies bloquantes ou dégradant l’usage : diagnostic, correction, tests de non-régression et livraison du correctif.
• Maintenance évolutive pour développer de nouvelles fonctionnalités ou améliorer les fonctions existantes à la demande de l’Alpi.
• Maintenance adaptative pour accompagner les évolutions de l’environnement technique.
• Maintenance réglementaire avec suivi et intégration des évolutions législatives et réglementaires relatives à la gestion électorale, en anticipant les échéances du calendrier électoral national.

Toute correction ou évolution est testée sur un environnement de recette avant mise en production et nécessite la validation formelle préalable de l’Alpi. Un audit de code initial figure également dans les prestations chiffrables.

Organisation, support et contrôle

L’Alpi conserve le support téléphonique de niveau 1 auprès de ses adhérents ainsi que les formations. Le titulaire désigne un interlocuteur unique et une équipe compétente, tient un registre des incidents accessible aux deux parties et met à disposition un portail ou système de tickets permettant de suivre l’état de chaque demande, sa criticité, les délais engagés et l’historique des échanges. La prestation nécessite une coordination avec les équipes de l’Alpi ; des comptes de test peuvent être ouverts au titulaire selon des modalités convenues avec elles.

Les anomalies sont traitées selon les niveaux de service suivants :

• P1 bloquante : intervention sous 1 heure et garantie de temps de rétablissement de 4 heures à compter de la prise en compte.
• P2 majeure : intervention sous 4 heures et rétablissement sous 1 jour ouvré à compter de la prise en compte.
• P3 mineure : intervention sous 1 jour ouvré et rétablissement dans les 8 jours ouvrés à compter de la prise en compte.

Le titulaire fournit un rapport mensuel. L’Alpi dispose de 30 jours à compter de sa réception pour admettre les prestations sans réserve, les admettre avec réserves ou les refuser. Une veille renforcée de sécurité est attendue, incluant si nécessaire la réalisation ou le suivi de tests d’intrusion.

Données et confidentialité

Les données électorales sont traitées sous le régime de la sous-traitance au sens du RGPD. Le titulaire doit traiter les données sur instruction documentée, garantir leur confidentialité, former ses personnels, mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et ne pas sous-traiter les traitements sans autorisation écrite préalable. Une clause de confidentialité doit être signée avant tout accès aux données, y compris avec la société Atreal.