Maintenance des appareils thermodynamiques individuels

Le forfait P2 porte sur les appareils individuels de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire : pompes à chaleur air/eau et air/air, chauffe-eaux thermodynamiques et systèmes compacts ou multifonctions. Il couvre l’entretien courant, la maintenance préventive, la surveillance, les contrôles, réglages, diagnostics, dépannages et remises en service, avec déplacements, main-d’œuvre, diagnostics de panne et petites fournitures. Le marché ne comprend pas de garantie totale de type P3.

Une maintenance préventive est réalisée au minimum une fois par an pour chaque équipement. Les fréquences sont adaptées à l’état des installations ; des opérations supplémentaires prescrites par le fabricant ou la réglementation sont incluses lorsqu’elles relèvent de l’entretien normal. Les équipements d’un même logement sont regroupés autant que possible dans une intervention.

Dépannage et interventions hors forfait

Le dépannage est assuré 24 h/24 et 7 j/7, week-ends et jours fériés compris. L’intervention comprend le diagnostic, les réglages et réparations relevant du P2, les vérifications et essais nécessaires, ainsi que les mesures conservatoires et la mise en sécurité lorsqu’une réparation définitive ne peut être faite immédiatement.

Sont hors forfait les réparations ou remplacements de composants non assimilables aux petites fournitures, le remplacement complet d’un appareil, les modifications et mises en conformité hors P2, ainsi que le désembouage complet, le rinçage hydrodynamique, le détartrage et les traitements chimiques spécifiques. Ils nécessitent une commande ou un accord écrit préalable ; le maître d’ouvrage peut choisir une autre entreprise. Le titulaire signale les défaillances, leurs conséquences et la solution préconisée. Si une garantie constructeur est applicable, il en informe le maître d’ouvrage et contribue à sa mobilisation, sans que cela constitue une garantie forfaitaire de renouvellement.

Organisation, occupants et suivi

Le titulaire planifie la campagne annuelle et transmet un planning prévisionnel avant le 15 janvier ; pour la première année, si l’échéance ne peut être respectée, il le transmet dans les 15 jours suivant la notification. L’entretien préventif s’effectue les jours ouvrés, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h, sur des créneaux proposés de 2 h. L’occupant reçoit une confirmation au moins 48 h avant, sauf urgence ou disposition convenue. En cas d’absence, un avis de passage est laissé et une nouvelle tentative est organisée dans les 2 mois. Après trois démarches ou tentatives infructueuses imputables à l’occupant, le maître d’ouvrage est informé avec les justificatifs. L’objectif est de réaliser 100 % des visites annuelles exigibles, hors logements vacants, durablement inaccessibles, refus d’accès et autres situations justifiées et signalées. À la relocation d’un logement vacant, l’installation est remise en service et la maintenance annuelle est faite si elle n’a pas encore été réalisée.

Chaque intervention fait l’objet d’un rapport numérique identifiant le logement, la nature de l’intervention et sa catégorie de prise en charge (P2, hors forfait ou garantie constructeur) ; les rapports demandés sont transmis sous 48 heures. La GMAO est tenue à jour pour distinguer les visites programmées, réalisées ou reportées, les logements inaccessibles, les dépannages et les consommables remplacés. Les données sont transmises en XLSX ou CSV selon les périodicités prévues. Un rapport annuel d’exploitation est remis au moins 5 jours ouvrés avant la réunion annuelle de bilan ; les documents demandés lors des contrôles sont fournis sous 5 jours ouvrés.

Fournitures, contrôles et exigences de compétence

Le titulaire fournit, dans le P2, les consommables et petites fournitures nécessaires, notamment produits de nettoyage, lubrifiants, joints, visserie, fusibles, voyants, petits composants électriques et filtres. Il conserve un stock suffisant pour limiter l’immobilisation ; les pièces mises en œuvre sont neuves, compatibles et conformes aux prescriptions des fabricants. Il met à jour l’historique et les données patrimoniales des équipements, signale les anomalies de sécurité ou de conformité et coopère avec les autres intervenants. Les contrôles peuvent porter sur les gammes, diagnostics, consommables, propreté et classement P2/hors forfait ; des audits techniques programmés ou inopinés sont possibles. Les réinterventions dues à une erreur de diagnostic ou à une exécution défectueuse sont à la charge du titulaire.

Les minimums de candidature comprennent la qualification QUALIBAT 5274 ou équivalente, l’attestation de capacité de l’entreprise pour les fluides frigorigènes catégorie A1 FF ou équivalente, les attestations individuelles d’aptitude des techniciens concernés et les habilitations électriques BR.