Maintenance des appareils de levage

Le marché couvre l’entretien des ascenseurs et ascenseurs de charge, des élévateurs de personnes et appareils de levage, ainsi que des monte-charges accessibles et inaccessibles. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat : maintenir les appareils en état de fonctionnement, assurer les dépannages et interventions d’urgence, et préserver la sécurité des usagers. Une permanence opérationnelle doit traiter les demandes 24 h/24 et 7 j/7.

| Équipements | Visites préventives minimales | Écart maximal entre visites |
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| Ascenseurs et ascenseurs de charge | 9 par an, toutes les 6 semaines | 42 jours (pas moins de 20 jours) |
| Élévateurs de personnes et tables élévatrices | 2 par an, semestrielles | 6 mois |
| Monte-charges accessibles et inaccessibles | 12 par an, mensuelles | 30 jours |

Les visites comprennent des vérifications adaptées aux équipements : portes, serrures, commandes, éclairages, alarmes et téléalarme, freinage, câbles et chaînes, organes de traction, dispositifs de sécurité, niveaux d’huile, machinerie, cuvette et gaine. Les contrôles semestriels et annuels ajoutent notamment le nettoyage de parties techniques, les essais des fins de course et parachutes, et l’examen des suspensions et raccordements. Un plan d’entretien spécifique, tenant compte des technologies, de l’usage, des sites et des prescriptions des constructeurs, est établi puis annexé au marché ; il ne peut réduire les vérifications prévues.

Dépannage, réparations et résultats attendus

Les appels d’intervention sont pris en charge 7 j/7. Pour un appel reçu avant 18 h, le dépannage a lieu le jour même, avec une intervention sur site sous 3 heures au maximum ; après 18 h, l’intervention a lieu le lendemain entre 8 h et 10 h. En cas de pannes répétitives, le délai d’intervention est réduit de moitié jusqu’à résolution. La désincarcération d’usagers bloqués et l’intervention pour un défaut grave mettant en danger les personnes doivent intervenir sous 60 minutes, 24 h/24 et 365 jours par an. Le délai général maximal de remise en service est de 6 heures.

La réparation ou le remplacement des pièces standard doit intervenir sous 48 heures. Pour les pièces importantes hors bordereau, les délais maximaux indiqués sont d’une semaine pour les cartes électroniques, de 6 semaines pour le groupe de traction et de 2 semaines pour les autres composants. Les objectifs de résultat sont au plus 5 pannes techniques par appareil et par an et au plus 8 heures d’immobilisation par appareil et par mois. Les indisponibilités sont suivies sur une période de 12 mois ; les périodes de week-end sont comptées. Des exclusions sont prévues, notamment pour certains actes de vandalisme prouvés, coupures de courant ou de communication non imputables à l’installation et travaux commandés par le maître d’ouvrage.

Pièces, contrôles et interventions hors socle

La maintenance corrective comprend les réparations ou remplacements des petites pièces défaillantes et des pièces standard désignées, ainsi que des interventions nécessaires à la sécurité et au fonctionnement. Pour les ascenseurs, le remplacement des composants électroniques et électromécaniques est prévu au moins pendant les 20 premières années suivant leur installation ou remplacement ; celui des organes mécaniques, au moins pendant les 30 premières années. Le remplacement des câbles, courroies et autres éléments de traction ou de suspension est également prévu, sous réserve des exclusions du cahier technique. Des interventions et composants sont traités à prix unitaires ou sur devis, notamment en cas de vandalisme avéré, corrosion liée à une ambiance spécifique, travaux réalisés par d’autres entreprises, modernisation ou remplacement de certains éléments explicitement exclus. Une inondation de cuvette de moins de 7 jours consécutifs ne permet pas d’exclure la prise en charge du remplacement des éléments de traction ou de suspension au titre du seul motif d’ambiance spécifique.

Le titulaire assiste les organismes accrédités lors des contrôles réglementaires, réalise les essais requis et contribue à la levée des réserves. Sont notamment prévus les contrôles techniques quinquennaux et les contrôles réglementaires des ERP et des immeubles recevant des travailleurs. Les études de sécurité des appareils sont réalisées dans les 30 jours suivant la prise d’effet, puis dans les cas prévus après transformation importante, danger grave ou rapport de contrôle. Les adaptations résultant de la réglementation du 4 mars 2026 portent notamment sur la conformité des téléalarmes, les réseaux de communication et l’information du maître d’ouvrage.

Traçabilité, sécurité et maintenance prédictive

Chaque intervention est consignée dans le carnet d’entretien papier et électronique ; les informations de maintenance sont mises à disposition sous forme électronique au plus tard 2 heures après l’intervention. Le titulaire fournit des rapports d’intervention et de suivi, tient à jour le registre de sécurité lorsqu’il existe, transmet des bilans périodiques et annuels, renseigne les outils de suivi et suit les réserves. Les documents et équipements sont identifiés par appareil et par site. Les outils, codes d’accès, notices et dossiers techniques sont actualisés et restitués en fin de marché. Le personnel doit être qualifié et formé aux risques électriques, au travail en hauteur et, le cas échéant, à l’amiante sous-section 4.

Le titulaire prend en charge les procédures de dépose, conditionnement, évacuation et traitement de l’amiante provenant des organes d’ascenseurs ; les garnitures de freins susceptibles d’en contenir sont remplacées systématiquement. Le bordereau de retraitement correspondant est remis dans les 6 semaines suivant la dépose. La maintenance prédictive constitue une prestation supplémentaire éventuelle : la proposition décrit les dispositifs, la collecte et l’analyse des données, la méthode d’intervention et les engagements sur les pannes et les heures d’arrêt.