Maintenance des ascenseurs et monte-charges

Le marché couvre la maintenance préventive et corrective, les dépannages et les travaux d’entretien des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges accessibles ou non et élévateurs de personnes. Le parc concerné est détaillé à l’annexe 6 et peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Les ascenseurs relèvent d’un contrat « à clauses étendues » ; les monte-charges et élévateurs, d’un contrat « complet ».

Visites préventives

Pour les ascenseurs et ascenseurs de charge, les visites périodiques sont espacées de 42 jours au maximum ; une visite semestrielle est prévue avec un intervalle de 5 à 7 mois, et une visite annuelle avec un intervalle de 10 à 14 mois. Les visites semestrielles ou annuelles peuvent remplacer une visite de périodicité plus courte, à condition d’en intégrer le contenu.

Pour les monte-charges accessibles et inaccessibles, les visites mensuelles ne peuvent être espacées de plus de 30 jours ; s’y ajoutent les vérifications semestrielles (intervalle de 5 à 7 mois) et annuelles (intervalle de 10 à 14 mois). Le CCTP prévoit pour les élévateurs de personnes une rubrique de vérifications « semestrielles », mais y indique aussi un intervalle maximal de 30 jours entre visites. Le titulaire propose, dans les deux mois suivant la signature, un plan d’entretien adapté à la technologie, à l’usage, au site et aux prescriptions du constructeur ; il ne peut être moins exigeant que les vérifications prescrites.

Les contrôles portent notamment sur les portes et verrouillages, commandes et signalisation, éclairage, alarmes et téléalarmes, précision d’arrêt, câbles et suspensions, freins, dispositifs de sécurité, organes électriques et mécaniques, niveaux et étanchéité des systèmes hydrauliques. Les visites annuelles comprennent également des nettoyages techniques et vérifications de sécurité ; les mesures relevées doivent être inscrites au carnet de maintenance.

Dépannage, réparations et performances

Les dépannages sont assurés 24 h/24 et 7 j/7. Le délai d’intervention sur site prévu pour un dépannage est de 4 heures ; les personnes bloquées en cabine doivent être désincarcérées en moins de 45 minutes, 24 h/24 et 365 jours par an. Les petites réparations doivent permettre la remise en service sous 12 heures ; pour les réparations nécessitant une immobilisation supérieure, le délai maximal est de 5 jours calendaires, sauf accord écrit préalable pour le dépasser. Une immobilisation de plus de 12 heures doit être signalée et affichée.

Le remplacement des pièces standard est prévu sous 48 heures. Pour les pièces importantes, le délai maximal est de 2 semaines, sauf pour le groupe de traction (6 semaines) ; le délai indiqué dans le BPU et l’offre s’applique également. Pour les autres réparations, un devis détaillé indiquant matériel, approvisionnement et main-d’œuvre doit être transmis sous 2 jours ouvrés. Le titulaire doit maintenir un stock de pièces permettant de respecter ces délais.

Le contrat étendu des ascenseurs inclut le remplacement d’organes sans liste exhaustive. Les pièces électriques et électroniques et les canalisations électriques fixes sont couvertes pour une durée de 20 ans ; les pièces mécaniques concernées, notamment groupes et poulies de traction, limiteurs et parachutes, pour 30 ans, à compter de leur installation ou remplacement. Les pièces standard comprennent notamment composants de cabine, portes, paliers, gaine, contrepoids, machinerie, armoire de manœuvre et systèmes hydrauliques. Des exclusions sont prévues, notamment pour certains habillages et éléments de cabine, les dégradations par vandalisme ou certains travaux de modernisation. Le CCTP indique que certaines règles des ascenseurs s’appliquent aussi aux monte-charges et élévateurs, tout en excluant par ailleurs de leur contrat complet des remplacements liés au vandalisme : ces stipulations délimitent le périmètre de prise en charge.

Les objectifs de performance sont une disponibilité annuelle minimale de 98 % et au plus 8 pannes par appareil et par an, hors pannes attribuées au vandalisme ou à une cause externe.

Sécurité, contrôles et traçabilité

Le titulaire réalise les études de sécurité requises, assiste aux contrôles réglementaires et traite les observations suivant les délais prévus. Les interventions susceptibles d’émettre des fibres d’amiante relèvent de la sous-section 4 et sont incluses ; avant travaux, le titulaire demande le repérage amiante, et ne commence qu’après réception de ses résultats. Le retrait d’amiante relevant de la sous-section 3, ainsi que les repérages, prélèvements et analyses, ne sont pas compris ; l’accompagnement du diagnostiqueur est inclus.

Le titulaire établit un plan de prévention par site dans les 15 jours ouvrés suivant la notification. Les personnels intervenants doivent être qualifiés et habilités électriquement ; la maintenance ne peut pas être sous-traitée. Il signale les anomalies de sécurité, protège les usagers et informe immédiatement le maître d’ouvrage en cas de danger grave et imminent.

Chaque intervention donne lieu à un compte rendu et à une mise à jour du carnet d’entretien. Pour les ascenseurs, le carnet est à la fois papier et électronique ; pour les monte-charges et élévateurs, le maître d’ouvrage choisit le format papier ou électronique. Les renseignements doivent être consultables dans les 48 heures. En cas de trois pannes en cinq jours calendaires sur un même appareil, un rapport d’analyse et un plan d’action sont transmis sous 72 heures après la troisième panne, à la demande du maître d’ouvrage. Un compte rendu annuel présente notamment l’historique des interventions, la disponibilité, les contrôles et les prévisions de travaux ; des réunions trimestrielles de suivi donnent lieu à compte rendu.

La téléalarme doit être reprogrammée, ou remplacée si cela est impossible. Une nouvelle téléalarme doit être interopérable et mise en service dans les deux semaines suivant le départ du contrat ; les lignes, abonnements et frais de communication restent à la charge du maître d’ouvrage. Les plans et schémas sont mis à jour après modification. En fin de contrat, les installations et les documents sont restitués en état, sans verrouillage technologique ; le titulaire sortant transmet pendant 30 jours calendaires les appels reçus au titulaire entrant.

Gestion des déchets

Le titulaire doit limiter les déchets de maintenance, organiser leur tri, leur traitement et leur recyclage, et fournir sur demande les bordereaux de retraitement. Sont notamment concernés les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets industriels spéciaux (dont huiles, batteries et tubes fluorescents) ainsi que les emballages, aérosols, colles, mastics et résidus de peinture.