Maintenance des appareils de levage

Pour le parc situé en Côte-d’Or et dans l’Yonne, assurer la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et plateformes élévatrices (PFE), selon l’équipement et le niveau de forfait retenu par le service bénéficiaire. Les équipements, sites et correspondants sont déterminés par les annexes de parc; le périmètre peut évoluer par ajout ou retrait de sites ou d’appareils.

L’achat et l’installation d’appareils de levage, les travaux de modernisation et de mise en conformité, ainsi que les pièces hors forfait ne relèvent pas des prestations incluses. Pour une panne nécessitant des prestations hors forfait, le titulaire établit un devis dans les 5 jours calendaires; la commande correspondante est passée hors du présent accord-cadre.

Maintenance préventive et livrables

À la prise en charge, vérifier l’activation de la téléalarme et commencer la maintenance. Au plus tard au jour 30, réaliser l’état des lieux et remettre les documents disponibles de l’appareil; établir notamment le plan d’entretien, l’étude de sécurité lorsqu’elle est requise, le planning de vidange des treuils, le carnet d’entretien, le calendrier d’exécution et le plan de prévention. Réaliser l’inventaire la première année puis le mettre à jour chaque année, et également six mois avant la fin du marché. Produire un rapport annuel d’activité et participer à la réunion annuelle d’exploitation à compter de 2028. En fin de marché, établir un inventaire et un état des lieux contradictoires.

Ascenseurs et monte-charges accessibles

Le service choisit une maintenance de premier ou de deuxième niveau. Le forfait comprend l’exploitation de la téléalarme, le dégagement des personnes, le déplacement et les investigations en cas de panne, puis la remise en fonctionnement si la réparation relève du forfait.

Les visites préventives sont espacées au maximum de six semaines. Elles comprennent des essais des équipements, le contrôle du fonctionnement et des sécurités, des serrures palières, de la phonie et de la téléalarme, ainsi que des câbles; les réglages, le nettoyage et le graissage des éléments mécaniques sont effectués à chaque visite. Les contrôles semestriels comprennent notamment câbles et chaînes de traction, limiteur de vitesse et sélecteur; les contrôles annuels comprennent notamment parachute, cuvette, amortisseurs et locaux techniques, avec attestation de vérification du parachute.

Le premier niveau inclut, en cas de défaillance, la réparation ou le remplacement des pièces listées au contrat, notamment commandes et équipements de cabine, contacts et fermetures de portes, serrures palières, boutons d’appel, balais moteur, fusibles, coulisseaux, câbles et éclairages, y compris l’éclairage de secours. Le deuxième niveau ajoute les interventions forfaitaires sur la machinerie électrique ou hydraulique, tableaux d’alimentation, armoires de manœuvre, sélecteurs, limiteurs, dispositifs de sécurité, portes, cabine, gaine, batteries et accumulateurs. Il comprend notamment des contrôles annuels des sécurités, le nettoyage semestriel du toit de cabine et le nettoyage trimestriel au minimum de la cuvette; la vidange et le remplacement de l’huile du réducteur et des paliers moteur sont prévus tous les 3 ans ou lorsque nécessaire.

Les appareils à régulation de vitesse doivent conserver une précision d’arrêt inférieure à 10 mm, quelle que soit la charge ou le sens de déplacement. Le réglage des portes cabine vérifie un jeu supérieur à 5 mm minimum entre pince ou sabre et galet de serrures; le parallélisme des seuils cabine et paliers est de 5 mm minimum.

Autres appareils, dépannage et interfaces

Pour les monte-charges inaccessibles, effectuer les visites mensuelles et assurer le forfait de maintenance normale ou complète. Pour les EPMR et PFE, effectuer les visites semestrielles. Les monte-charges accessibles ou accompagnés sont traités comme des ascenseurs. Les pièces incluses au forfait normal couvrent notamment cabine, paliers, balais moteur et fusibles; le forfait complet ajoute des pièces de gaine et de machinerie, ainsi que des composants hydrauliques lorsqu’il s’agit d’un appareil hydraulique.

Les délais maximum d’intervention sont d’1 heure, 24 h/24 et 7 j/7, pour le dégagement d’une personne, et de 3 heures, 24 h/24 et 7 j/7, pour une panne. La remise en service est due sous 8 heures sans remplacement de pièce, sous 24 heures pour les pièces au forfait de premier niveau et sous 72 heures pour les pièces au forfait de deuxième niveau. Informer les usagers de l’immobilisation et sécuriser l’accès à l’appareil; maintenir un stock de pièces adapté au forfait et préserver le niveau de sécurité des équipements.

Le titulaire assure la continuité de la téléalarme des appareils déjà équipés. Toute installation commandée est réalisée sous 30 jours calendaires et doit utiliser un système ouvert, reprogrammable par un autre fabricant ou installateur. La veille comporte une connexion permanente 24 h/24 et 7 j/7, des tests quotidiens, une liaison vocale et l’identification de l’origine de l’appel. Le titulaire accompagne les contrôles réglementaires, fournit si demandé un devis pour lever les réserves et remet une attestation lorsque celles-ci sont levées.