Maintenance des appareils élévateurs

Le contrat couvre les ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices : entretien préventif et curatif au forfait du parc, complété par des réparations et travaux curatifs hors forfait déclenchés par bons de commande. Le titulaire adapte les visites aux caractéristiques et à l’utilisation des installations, avec un objectif de réduction des pannes et de maintien en état de fonctionnement.

Maintenance et résultats attendus

La maintenance comprend les opérations systématiques, conditionnelles et prévisionnelles, ainsi que le dépannage, la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes. Les vérifications préventives comprennent notamment les commandes et signalisations, les portes et verrouillages, l’éclairage, les dispositifs d’alarme et de secours, les organes de traction, freins, câbles, parachutes et équipements hydrauliques.

Les fréquences minimales comprennent :

• Visites des ascenseurs espacées de 4 à 6 semaines ; une intervention de dépannage ne remplace pas une visite périodique.
• Une vérification semestrielle par semestre civil, avec un intervalle de 5 à 7 mois.
• Une vérification annuelle, avec un intervalle de 10 à 14 mois.

Les objectifs de résultat sont de 99 % de disponibilité minimum par appareil et de 99,5 % en moyenne sur le parc. Le nombre de pannes visé ne dépasse pas 8 par appareil et par an, ni 6 en moyenne sur l’ensemble du parc.

Pièces, réparations et exclusions

Le forfait couvre de nombreuses pièces standard en cabine, aux paliers, en gaine et en machinerie : boutons et signalisation, portes et leurs organes, éclairage, dispositifs de secours, cartes et circuits de commande, relais, freins, câbles, organes de traction et composants hydrauliques. Les pièces remplacées sont garanties 2 ans.

L’annexe 1 prévoit aussi la réparation ou le remplacement de composants électroniques pendant les 15 premières années, électromécaniques pendant 20 ans et mécaniques pendant 30 ans. L’article 2.3 répartit toutefois la charge des adaptations selon d’autres seuils d’âge en cas de matériel indisponible ou irréparable : 15 ans pour l’électronique, 25 ans pour l’électromécanique et 35 ans pour les éléments mécaniques. Ces seuils ne coïncident pas entièrement et méritent clarification.

Les modernisations et mises en conformité, les dommages relevant notamment du vandalisme, d’un accident ou d’une ambiance corrosive, ainsi que certaines interventions liées à des travaux tiers sont hors forfait. Les travaux hors forfait donnent lieu à devis détaillé puis, en cas d’accord, à un bon de commande ; le titulaire n’en a pas l’exclusivité. Le nettoyage intérieur des cabines et de leur ameublement, des vantaux et seuils de portes et des parties vitrées est également exclu du forfait.

Dépannage, sécurité et téléalarme

Le titulaire assure la réception des appels et alarmes 24 h/24 et 7 j/7, l’entretien et les essais de la téléalarme, ainsi que la prise en charge de l’abonnement et de la carte SIM. Les nouveaux systèmes doivent utiliser un protocole ouvert, rester exploitables par tout ascensoriste et respecter les normes citées pour la téléalarme ; le réseau retenu doit être fonctionnel sur les dix prochaines années en 4G/5G. Un numéro vert est mis à disposition.

Le délai de désincarcération prévu est de 45 minutes, 24 h/24 et 7 j/7. Les délais de panne diffèrent entre le corps du CCTP et son annexe 1 : le corps prévoit une intervention sous 4 h pour les pannes survenant entre 8 h et 20 h, et au plus tard à 10 h pour celles survenant entre 20 h et 8 h ; l’annexe 1 indique une intervention en moins de 3 h, 24 h/24. Pour la remise en service sans remplacement de pièce, le corps prévoit 2 h après l’arrivée du titulaire, tandis que l’annexe 1 prévoit 4 h après la demande. Avec remplacement de pièce, le corps prévoit 3 jours ouvrés, avec des cas particuliers de 10 ou 15 jours ouvrés ; l’annexe 1 indique 2 jours ouvrés en général et jusqu’à 2 semaines, voire 10 semaines pour certains organes importants. Ces délais divergents sont à clarifier avant engagement.

Prise en charge et livrables

Le titulaire réalise les bilans initiaux et études de sécurité requis, assiste aux contrôles réglementaires et tient à jour les carnets d’entretien papier et électroniques. Il fournit les rapports d’activité semestriels, les attestations de vérifications réglementaires et la documentation technique actualisée. Les interventions sont consignées et les arrêts d’appareils signalés au CROUS et aux usagers.

Le personnel intervenant doit être qualifié et habilité électriquement et SS4 amiante ; chaque technicien affecté à une tournée doit justifier d’au moins deux ans d’expérience et ne pas dépasser 100 appareils sur sa tournée. Les prestations des annexes 1, 2 et 3 sont réalisées par le titulaire, sauf prestations hors spécialité confiées à des sous-traitants dans les conditions d’agrément prévues.