Maintenance des appareils élévateurs

Le contrat étendu porte sur l’entretien, le dépannage et le remplacement de pièces des appareils élévateurs, toutes marques confondues : ascenseurs et monte-charges accompagnés, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, tables élévatrices, monte-livres et monte-plats. Les réparations et remplacements inclus sont définis par la liste contractuelle des pièces, sous réserve des clauses de vétusté et d’exclusion.

Préparation et prévention

À la prise en charge, le titulaire organise l’état des lieux contradictoire d’entrée dans le mois suivant la réception du bon de commande et transmet ses observations dans les deux mois suivant la visite. Les anomalies présentant un risque de sécurité ou pouvant compromettre le fonctionnement sont signalées sans délai. L’état des lieux de sortie est organisé dans les trois mois précédant l’échéance; les documents utiles à la reprise des installations sont remis au terme des prestations.

Le titulaire établit le plan de prévention avec la composante universitaire concernée, dans le mois suivant le bon de commande et avant toute première intervention. Il planifie les études de sécurité dans les six semaines suivant la prise d’effet du contrat, les transmet à l’Université et les affiche dans le local des machines. Les intervenants doivent être qualifiés et formés; les habilitations électriques, formations au travail en hauteur et à la prévention du risque amiante SS4 sont justifiables sur demande. En cas de découverte ou de suspicion d’amiante pendant les travaux, l’intervention sur l’équipement est arrêtée et l’Université est informée.

La planification des opérations préventives est communiquée avec une précision à la semaine. Les opérations préventives se déroulent entre 8 h et 18 h, pendant les heures d’ouverture de l’établissement.

Maintenance préventive et corrective

Les visites préventives ont lieu toutes les six semaines. Le programme prévoit aussi des vérifications minimales semestrielles et annuelles sur les éléments mécaniques, électriques, hydrauliques et de sécurité : cabine, portes et verrouillages, commandes et indicateurs, éclairages, chaînes de sécurité, câbles ou chaînes de suspension, guides, dispositifs antichute, moteurs, réducteurs, poulies, armoires de commande, circuits hydrauliques et dispositifs de secours. Pour les élévateurs PMR, tables élévatrices, monte-livres et monte-plats, les opérations semestrielles comprennent notamment la vérification de la téléalarme, des commandes, transmissions, articulations et systèmes de sécurité, la lubrification et les réglages, le nettoyage de la cuvette ainsi que la fourniture des consommables prévus.

La maintenance corrective comprend les réparations provisoires et le remplacement des pièces défaillantes ou usées figurant dans la liste contractuelle. Celle-ci couvre notamment des composants de cabine, paliers, portes, gaines, locaux techniques, machines, moteurs, manœuvres, limiteurs et sélecteurs. Les pièces de remplacement sont disponibles localement ou approvisionnées dans un délai maximal de trois jours calendaires, sauf pièces particulières nécessitant une fabrication ou un approvisionnement spécifique à justifier. La disponibilité annoncée est de 30 ans pour les éléments mécaniques, 20 ans pour les pièces électromécaniques et 15 ans pour les composants électroniques; les pièces remplacées sont garanties au moins deux ans.

Les remplacements de composants électroniques âgés de plus de 10 ans, électromécaniques de plus de 20 ans et mécaniques de plus de 30 ans relèvent de la clause de vétusté. Les pièces d’usure courante et les pièces d’un coût unitaire inférieur à 100 € HT restent incluses au forfait, autant de fois que nécessaire. Les modernisations, mises en conformité rendues nécessaires par des règles postérieures, réparations liées au vandalisme ou à une mauvaise utilisation avérée et autres cas d’exclusion font l’objet d’un devis ou d’un marché subséquent. Toute prestation hors forfait nécessite l’accord préalable du représentant de l’Université; le titulaire renseigne et retourne la fiche de marché subséquent sous 48 heures.

Pour les interventions correctives, le délai d’arrivée sur site est de 4 heures. La remise en service est prévue sous 72 heures pour les pièces courantes incluses et sous 14 jours calendaires pour les pièces particulières incluses. Le délai applicable à une pièce hors marché est celui fixé dans le marché subséquent.

Téléalarme et appels de secours

Le titulaire entretient le système de transmission d’alarme de la cabine jusqu’à la machinerie ou l’armoire de manœuvre, assure les essais de phonie à chaque visite et trace les appels. La réception des appels de cabine doit être assurée 24 h/24 et 7 j/7; un numéro non surtaxé, dont le coût est à la charge du titulaire, est communiqué à l’Université. Lorsque les lieux le permettent, jusqu’à cinq ascenseurs peuvent être raccordés à une même ligne.

Les routeurs ou kits GSM et abonnements utilisés reposent exclusivement sur la 4G avec voix sur LTE (VoLTE) ou la 5G, et non sur les réseaux 2G ou 3G. Le titulaire prend en charge les abonnements mobiles nécessaires au fonctionnement des téléalarmes et les maintient au moins un mois après la fin du marché. Si le système existant ne satisfait pas aux exigences, un système à protocole ouvert conforme aux normes et textes cités au contrat est installé à ses frais.

Urgences, contrôles et traçabilité

La désincarcération d’une personne bloquée est assurée 24 h/24 et 7 j/7, avec intervention dans les 45 minutes. Un dépannage urgent concernant une personne à mobilité réduite bloquée à un étage est réalisé dans l’heure, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 13 h. Les autres dépannages sont assurés toute l’année, y compris pendant les congés scolaires.

Le titulaire participe aux contrôles périodiques, audits et états des lieux, notamment au contrôle technique quinquennal, et aux réunions annuelles de bilan (une par an et par lot). Les délais de levée des réserves sont formulés différemment selon les passages du CCTP : l’article consacré aux contrôles prévoit un jour ouvré pour les réserves entraînant l’arrêt d’un appareil et un mois pour les autres observations; le tableau des délais indique respectivement 48 heures et deux mois.

Un carnet d’entretien physique est tenu sur site pour chaque appareil et mis à jour après chaque visite préventive ou dépannage. Le carnet électronique reprend les mêmes informations minimales et est actualisé dans la journée; il ne remplace pas le carnet physique. Un rapport annuel détaille notamment l’historique des dépannages et désincarcérations par appareil, les appareils ayant plus de 8 appels, ceux arrêtés plus de 3 jours et ceux ayant connu plus de 3 pannes en un mois, avec leur évolution sur six mois. Il présente aussi les visites effectuées, les réserves suivies, les recommandations et les mises à jour documentaires.