Maintenance des appareils élévateurs

Le marché couvre la maintenance préventive et curative de l’intégralité du parc d’appareils élévateurs des quatre EPSM du GHT Psychiatrie Nord–Pas-de-Calais : ascenseurs, monte-charges non accompagnés, plateformes élévatrices et élévateurs pour personnes dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s. Chaque site est géré indépendamment et le parc peut évoluer avec les constructions, rénovations ou nouveaux équipements.

La maintenance préventive systématique est réalisée les jours et heures ouvrés du titulaire. Les visites des ascenseurs sont espacées de 28 à 42 jours, avec au moins une visite semestrielle par semestre civil et une vérification annuelle. Les opérations comprennent notamment les commandes, voyants, dispositifs de secours sur courant secouru, précision d’arrêt, portes, éclairages, signalisation, synthèse vocale, confort de déplacement, chaîne de sécurité, niveaux d’huile, opérateurs de portes, freins, poulies, câbles, chaînes de compensation, coulisseaux, amortisseurs, parachutes, limiteur de vitesse, suspensions, surcharge, réducteur, câblages et commande pompier. Un plan d’entretien spécifique, adapté à la technologie, à l’utilisation, au lieu desservi et aux prescriptions constructeur, est annexé à l’offre.

La maintenance corrective forfaitaire comprend les réparations et remplacements à l’identique ou similaires des pièces standard, ainsi que les déplacements, réglages, nettoyages annuels de l’éclairage cabine et du fond de cuvette, l’entretien des groupes de traction, câbles, tableaux d’arrivée de courant, dispositifs hydrauliques, boîtes d’accès et systèmes de suivi d’activité. Les batteries et accumulateurs doivent être remplacés sur l’ensemble des appareils pendant la durée du marché. Les pièces standard doivent être réparées ou remplacées sous 48 heures ; les pièces dont la valeur est supérieure à 3 000 € HT relèvent de la règle de vétusté. Certaines dégradations, habillages, structures de cabine, vantaux, canalisations fixes, guides et travaux de modernisation ou de mise en conformité sont exclus de la maintenance forfaitaire.

Les contrôles réglementaires et essais incluent les études de sécurité liées au décret n° 2008-1325, les contrôles après transformations importantes selon les normes NF P 82-230, NF EN 81-20 et NF EN 81-50, l’accompagnement des contrôles techniques quinquennaux, des contrôles ERP et ERT, les essais de parachute, fins de course, survitesse, inspection, alarme et dispositifs de protection. Le titulaire accompagne également les contrôles des systèmes de sécurité incendie et les commissions de sécurité ; les contrôles SSI sont réalisés annuellement ou semestriellement selon l’organisme intervenant.

Pour les monte-charges non accompagnés, la prestation de type complet comprend douze visites d’entretien annuelles et les essais réglementaires applicables. Pour les plateformes et élévateurs jusqu’à 0,15 m/s, elle comprend deux visites annuelles avec nettoyage des mécanismes, contrôles mécaniques et électriques, vérification des connexions pneumatiques ou hydrauliques, nettoyage des contacts, graissage, contrôle des sécurités, commandes, portes, réglages et essais.

Les dépannages sont assurés 365 jours par an, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur simple appel téléphonique. Le délai d’intervention sur site est de 2 heures maximum, ramené à 30 minutes pour les dysfonctionnements majeurs affectant la sécurité et pour la désincarcération d’un usager bloqué. La remise en service est prévue sous 6 heures, sans dépasser 5 jours sauf accord du maître d’ouvrage. En cas d’immobilisation prolongée, le titulaire informe le client, affiche les prévisions de remise en service et transmet sous 48 heures un devis détaillé dans les cas concernés.

Le titulaire tient un stock de pièces de rechange permettant de respecter les délais. Chaque intervention donne lieu à une inscription dans les carnets d’entretien papier et électronique, avec identification du site et de l’appareil, dates et heures, nature de l’intervention, usagers éventuellement bloqués, réparations, pièces remplacées, opérations préventives, nom et signature de l’intervenant. Les informations électroniques sont accessibles sous 48 heures. Sont également prévus des comptes rendus de pannes répétitives, un rapport annuel par appareil, un fichier mensuel ou semestriel de suivi des pannes, des réunions semestrielles et le renseignement d’une base intranet. Les réserves doivent être levées sous 60 jours, tandis qu’une anomalie de sécurité impose une intervention sous 2 heures et une information de l’organisme de contrôle sous 24 heures.

Le personnel doit être qualifié conformément au décret n° 2008-1325, avec une qualification minimale coefficient 190, position 2.3 de la convention de la métallurgie. Le titulaire fournit l’outillage, les moyens de manutention, protections, échelles, échafaudages et équipements de rangement, désigne un interlocuteur décisionnaire, établit un plan de prévention et assure, pendant la première année, une formation à la désincarcération d’un groupe de 20 collaborateurs par établissement. Des habilitations nominatives et pièces d’identité peuvent être exigées sur les sites ZRR ou soumis à Vigipirate.

Les équipements nouvellement intégrés au patrimoine peuvent être ajoutés au marché par avenant, quelle que soit leur marque ou technologie. En cas de travaux réalisés par une autre entreprise, des états des lieux contradictoires organisent la suspension puis la reprise de la maintenance. En fin de marché, le titulaire restitue les carnets, schémas électriques à jour, outils, notices et codes de programmation, remet les équipements en état normal et assure la continuité des systèmes de télésurveillance, téléalarme ou téléphone pendant 3 mois pour le prestataire entrant.