Lutte contre les nuisibles du patrimoine OPHIS

Prestations préventives et curatives de dératisation et de désinsectisation dans les logements, parties communes, locaux techniques, dépendances, réseaux et abords du patrimoine relevant du lot. Les interventions ont lieu principalement en site occupé : le titulaire tient compte des occupants vulnérables et de la présence d’enfants ou d’animaux, coordonne l’accès aux parties communes avec le gardien ou le chargé de secteur et informe les locataires.

Dératisation curative. Sur bon de commande, le titulaire recherche les indices d’infestation, repère les foyers et zones à risque, puis pose des postes sécurisés uniquement aux emplacements justifiés par le diagnostic. La pose systématique dans toute une résidence et l’appâtage permanent sans justification sont exclus. Chaque poste est contrôlé selon la consommation jusqu’à deux visites consécutives sans consommation, puis retiré. Le traitement contrôlé ne dépasse pas huit semaines, sauf prolongation motivée autorisée par OPHIS. Le cas échéant, les points de passage sont obturés après constat de l’absence de consommation. Dans les résidences fortement infestées, le titulaire enlève les cadavres et désinfecte les surfaces souillées; aucun cadavre ne peut être déposé dans les conteneurs de la résidence.

Punaises de lit et désinsectisation. Le traitement des punaises de lit comprend un diagnostic, un plan d’action écrit indiquant les préparatifs à la charge de l’occupant et le calendrier des passages, ainsi que des méthodes adaptées : aspiration, vapeur ou traitement thermique localisé, suppression des refuges et, si nécessaire, traitement chimique conforme. Le CCTP prévoit deux ou trois interventions successives espacées d’une semaine, avec un premier passage dans les cinq jours suivant le bon de commande; trois passages au minimum sont requis, sauf justification écrite. Le titulaire remet au locataire concerné une plaquette d’information élaborée avec OPHIS. La désinsectisation concerne notamment blattes, cafards et autres insectes nuisibles; les frelons et guêpes ne sont pas compris dans cette prestation.

La campagne préventive annuelle couvre les parties communes et les logements des immeubles prévus dans l’annexe du CCTP, y compris les logements vacants. Le titulaire transmet un planning annuel, prévient les locataires au moins une semaine avant le passage et affiche les informations requises dans chaque entrée. Il communique le taux de pénétration par entrée dans les 15 jours; si celui-ci est inférieur à 80 %, une seconde campagne est organisée dans les 15 jours. Après la campagne, il transmet sous 15 jours les logements non visités et leurs constats ou préconisations.

Interventions ponctuelles et suivi. La désinsectisation curative est réalisée sur bon de commande sous cinq jours maximum. Les demandes ponctuelles peuvent aussi concerner fourmis, puces, tiques et autres insectes signalés, ainsi que la destruction de nids de guêpes, frelons ou bourdons et la dépigeonnisation : pics, obturation d’accès aux combles, filets, enlèvement des fientes et animaux morts, nettoyage et désinfection. Pour ces autres prestations, l’intervention est prévue dans les 15 jours suivant la réception du bon de commande.

Chaque intervention donne lieu à un rapport retraçant le motif, les observations, les méthodes, les produits (nom commercial, substance active si disponible, quantité et numéro de lot si applicable), les consignes de sécurité, les résultats et suites à donner; le rapport de logement mentionne aussi les heures d’entrée et de sortie et est signé par le locataire. Le rapport de commande est transmis sous 48 h. Un bilan annuel recense notamment les immeubles et parties communes traités, les taux de pénétration et les logements non traités ou infestés.

Le marché impose une obligation de résultat visant un niveau d’infestation nul ou négligeable, sous réserve de la préparation demandée aux occupants, de l’accès effectif et de l’absence de réinfestation documentée. Les traitements bénéficient d’une garantie totale de six mois avec reprises nécessaires; en cas de réapparition après traitement, les moyens d’éradication doivent être mis en œuvre sous huit jours. Les produits doivent être autorisés pour l’usage prévu et employés selon leur autorisation de mise sur le marché et les prescriptions du fabricant; les déchets sont triés à la source et les consommations d’eau et d’énergie limitées.