Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection du patrimoine immobilier

Le lot couvre jusqu’à 10 100 logements du patrimoine situé notamment à Laxou, Maxéville, Jarville, Vandœuvre, dans le bassin de Pompey et à Pont-à-Mousson. Il comprend les interventions de désinsectisation, dératisation et désinfection dans les logements, conduits vide-ordures, parties communes intérieures et extérieures, locaux techniques et installations associées.

Les prestations préventives comprennent deux passages annuels de dératisation et deux passages annuels de désinsectisation par logement, avec thermo-nébulisation des sous-sols pour les bâtiments identifiés dans le BPU. Les prestations curatives sont déclenchées à la demande par bon de commande.

Désinsectisation et dératisation

• Traitement des blattes, cafards, cancrelats, puces et autres insectes dans les logements et les parties communes : sous-sols, caves, gaines techniques, conduits de ventilation, vide-ordures, chaufferies, locaux de stockage, locaux sociaux, bureaux d’agence, fosses et cabines d’ascenseur.
• Applications par pulvérisation, pose de laques, gels ou appâts, avec nébulisation complémentaire des zones difficiles d’accès.
• Dératisation des logements, locaux, vides sanitaires, greniers, locaux d’ordures ménagères, chaufferies, sous-stations, surpresseurs, fosses d’ascenseur, regards, réseaux d’assainissement et refuges extérieurs.
• Thermo-nébulisation des sous-sols avec affichage préalable, neutralisation des détecteurs incendie, verrouillage et affichage des accès, puis ventilation après 4 heures et remise en service des détecteurs.

Punaises de lit et infestations particulières

La prestation comprend la vérification de présence, le traitement et, selon le cas, le renouvellement du traitement. Le titulaire doit revenir 8 à 15 jours après l’extermination, fournir les préconisations de préparation et de réintégration du logement et transmettre un rapport écrit sous 72 heures hors week-ends. Les logements voisins doivent être vérifiés en cas d’infestation massive.

Les délais d’urgence prévus sont de 4 heures maximum pour les guêpes ou frelons dangereux et de 24 heures maximum pour les blattes ou insectes sans danger sanitaire immédiat. Les nids de guêpes accessibles ou nécessitant une nacelle, ainsi que les traitements contre les pigeons, leurs fientes, nids, œufs et cadavres, font partie des prestations curatives.

Désinfection, organisation et contrôles

• Désinfection curative par nébulisation des logements ou locaux contaminés, notamment après décès ou en cas de défaut d’hygiène ; brossage et nettoyage des conduits vide-ordures et vidoirs.
• Planification semestrielle par bâtiment, information des locataires au moins une semaine avant le passage et des services de proximité un mois avant, puis émargement des occupants traités.
• Signalement sous 24 heures des logements inaccessibles, avec liste des logements concernés et duplicatas des avis de passage.
• Taux minimal de pénétration de 80 % par résidence, à maintenir jusqu’au passage suivant, avec prise en charge des logements non visités.
• Rapports détaillés par bâtiment et entrée, suivi annuel des interventions contre les punaises de lit et récapitulatif mensuel des demandes curatives.

Les produits insecticides, raticides et désinfectants doivent être autorisés et homologués. Les appâts doivent être sécurisés et inaccessibles aux enfants et animaux ; les produits désinfectants doivent notamment être fongicides, antibactériens, virucides actifs, sans oxydant et biodégradables. Le titulaire fournit les fiches techniques et de sécurité, l’origine des produits et matériels, les références d’utilisation et les éléments d’essai et de conformité requis.

Le titulaire est tenu à une obligation de résultat : les nuisibles doivent avoir disparu dans les délais propres aux produits utilisés. Les prestations font l’objet de contrôles par sondage ou sur réclamation, avec reprise immédiate des non-conformités et rapport correctif.