Désinsectisation, dératisation et traitement des nuisibles

CDC HABITATCDC HABITAT SOCIAL
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Date limite
10 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes
Durée
1 an à compter du 01/01/2027 ; non reconductible
Budget
Max: 100 000 € - Estimation: 15 000 €

Organisation et périmètre

Le marché couvre les campagnes préventives contre les blattes dans les résidences désignées à risque ou dont la prolifération est avérée, ainsi que les traitements curatifs commandés pour les nuisibles rencontrés dans le patrimoine. Les punaises de lit sont exclues et font l’objet d’un marché distinct. Les interventions couvrent logements, locaux, parties privatives et communes selon le traitement concerné. Les prestations comprennent la main-d’œuvre, les produits et les déplacements, avec obligation de résultat.

Campagnes préventives contre les blattes

Le nombre de campagnes par résidence est fixé dans la décomposition forfaitaire. Chaque campagne comprend au minimum deux passages, espacés de trois semaines : le second sert notamment à reprendre les logements où les occupants étaient absents et se tient à un autre moment de la journée que le premier. La première campagne se déroule entre le 1er janvier et le 30 juin et la seconde, le cas échéant, entre le 10 septembre et le 1er décembre, avec au moins quatre mois entre deux campagnes. Le calendrier annuel est transmis aux référents avant le 15 janvier. Les passages supplémentaires nécessaires pour atteindre 100 % de pénétration sont inclus au forfait.

Les locataires sont informés par affichage dans les parties communes et avis en boîte aux lettres, au moins huit jours ouvrables avant la campagne. L’information précise l’intervention, les consignes et le créneau à la demi-journée près. Pour la reprise des absents, un courrier recommandé est adressé au moins huit jours avant le passage ; un rappel par SMS 48 heures avant peut être demandé. Le titulaire prend rendez-vous avec le référent du site pour accéder aux parties communes et aux logements vacants.

Le traitement peut recourir à des gels appâts, pièges collants ou lumineux et, selon le besoin, à des insecticides de surface ou d’atmosphère. Le gel est appliqué près des nids et des trajets, en quantité proportionnée à l’infestation, notamment dans les cuisines, salles de bains, WC et à proximité des chauffe-eau et chaudières. En cas de réapparition récurrente, la méthode est modifiée jusqu’à élimination. Une infestation importante peut donner lieu, à la demande de l’agence, à une recherche de son origine et à un rapport photographique décrivant les causes.

Après chaque passage, les quitus retracent notamment les logements et locaux visités, les absences ou refus, les horaires, les traitements réalisés et le niveau d’infestation. Des bilans semestriels et annuels au format Excel recensent les taux de pénétration, démarches d’accès, difficultés, retours de garantie et pistes d’amélioration.

Traitements curatifs et rongeurs

Les traitements curatifs des blattes et rongeurs sont déclenchés par bons de commande. Les parties communes infestées sont traitées dans leur intégralité ; pour les rongeurs, les espaces extérieurs jusqu’à 1 000 m² sont inclus dans le traitement des parties communes, au-delà une prestation complémentaire est commandée. Pour une dératisation en parties communes, le titulaire prend contact au plus tard trois jours après réception du bon, réalise un diagnostic sur site puis communique un plan d’action dans les trois jours suivant la visite. Pour un logement, il contacte le locataire au plus tard trois jours après le bon ; si la prise de rendez-vous reste difficile après 15 jours, il en informe le référent.

Le diagnostic rongeurs recherche les indices d’intrusion et donne lieu à un rapport et à des préconisations de prévention. Les appâts sont placés dans des postes verrouillés, sécurisés et fixés au sol ou câblés ; les produits disposent des autorisations requises et les boîtes sont étiquetées avec les précautions d’usage. Le titulaire relève les postes, vérifie la consommation et retire les appâts non consommés à la fin du traitement. Il évacue les cadavres conformément à la réglementation, sans les déposer dans les conteneurs des résidences, et nettoie les souillures lorsque l’accès et la faisabilité le permettent.

Les ouvertures d’accès aux rongeurs d’au plus 10 × 10 peuvent être rebouchées ou scellées au mastic répulsif, sans plus-value ; pour une ouverture plus importante, le référent est averti afin qu’une intervention de maçonnerie ou de plâtrerie puisse être organisée. Les rapports indiquent les produits, méthodes, dates et, pour les traitements concernés, des photos avant et après. La dératisation d’une fosse d’ascenseur requiert la présence de l’ascensoriste pour l’arrêt, la mise à niveau et la remise en service de l’appareil ; les locataires en sont informés par affichage.

Autres nuisibles

Les interventions peuvent aussi viser les moustiques, puces, mites alimentaires, cloportes, insectes xylophages hors charpente, fourmis, poissons d’argent, abeilles, guêpes, frelons et pigeons. Les traitements non prévus au bordereau peuvent faire l’objet d’une demande de devis. Pour les nids d’abeilles, de guêpes ou de frelons présentant un risque pour les personnes, le délai d’intervention maximal est de 24 heures. L’utilisation d’une nacelle donne lieu à un complément selon les prix prévus.

Pour les moustiques, les pièges à femelles gravides sans attractant chimique sont disposés à raison d’un pour 100 m² ou d’un par balcon en habitat vertical, à l’ombre et si possible à l’abri de la pluie ; le niveau d’eau est vérifié et les pièges sont retirés à partir de la deuxième quinzaine d’octobre. Chaque terrasse sur plots est diagnostiquée pour repérer une éventuelle rétention d’eau. Si de l’eau est présente, un produit liquide à base de PDMS est appliqué sous les terrasses, à la dose prescrite par le fabricant ; le traitement commence entre mi-mai et mi-juin puis est renouvelé trois fois, toutes les cinq semaines.

La lutte contre les pigeons prévoit des picots fixés à la colle silicone neutre, sans percement ni appareillage particulier : pieds en polycarbonate stabilisé aux UV, pointes en inox qualité marine de 110 mm, éléments de 165 mm pour une bande de 250 mm, éléments de 60 mm pour les bords étroits ou en complément, et espacement de 45 mm entre les pointes. Des filets anti-nidation peuvent être proposés pour les logements vacants ; des filets de protection sur balcons, loggias, fenestrons ou autres emplacements peuvent être proposés à la demande du pouvoir adjudicateur.

Garantie, suivi et contrôles

Les prestations sont garanties quatre mois ; en cas de nouvelle infestation pendant cette période, le titulaire réintervient à ses frais. Il fournit les diagnostics et conseils nécessaires, informe les occupants des précautions et contre-indications et signale les anomalies. Le pouvoir adjudicateur peut contrôler les traitements de façon inopinée ou contradictoire ; les corrections requises à la suite d’un manquement sont réalisées aux frais du titulaire. Les données utiles au suivi des interventions sont transmises à CDC Habitat, si possible en temps réel et au plus tard dans les 12 heures suivant le début de l’événement.

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