Lutte contre les nuisibles et désinfection du patrimoine

Le marché associe un forfait de prévention des blattes et cafards à des interventions ponctuelles commandées par l’Office. Les prestations couvrent logements, parties communes, locaux collectifs et techniques, annexes et espaces extérieurs du patrimoine ; elles comprennent les produits, dispositifs, consommables, équipements, protections, déplacements, nettoyage et évacuation des déchets nécessaires. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat et de conseil.

Campagnes préventives contre les blattes. Deux traitements sont réalisés par année civile dans les parties privatives et les parties communes (colonnes VO, paliers, gaines, halls, cages d’escaliers et d’ascenseurs, caves et locaux techniques). Les espèces visées sont les blattes germaniques, orientales et américaines. Les périodes indicatives sont mars à juin pour la première campagne et septembre à novembre pour la seconde ; deux campagnes dans une résidence sont espacées d’au moins 5 mois, sauf nécessité justifiée par l’infestation ou demande expresse de l’Office. Avant chaque nouvelle campagne, les anciens points de gel ou dispositifs déposés sont nettoyés ou retirés si nécessaire.

Le titulaire établit un planning annuel par résidence et par entrée, indiquant adresse, entrée ou bâtiment, prestation, date et demi-journée prévues, et éventuels passages complémentaires. Il est transmis dans les 15 jours suivant la réunion de lancement la première année, puis au plus tard le 31 janvier pour les années suivantes. Pour un logement occupé, l’intervention est planifiée sur une demi-journée et le créneau communiqué ne dépasse pas 4 heures, sauf accord préalable du locataire ou nécessité technique justifiée. Le titulaire limite les interventions infructueuses et ne modifie pas seul le planning validé.

L’objectif minimal est un taux de pénétration de 80 % par campagne. En cas de persistance ou de réapparition pendant la garantie de 3 mois, les reprises nécessaires sont comprises, sans facturation supplémentaire. Le titulaire peut être amené à effectuer jusqu’à 3 passages complémentaires dans un délai global maximal de 15 jours calendaires ; lorsque les trois sont nécessaires, au moins 2 jours calendaires séparent les passages successifs. Il informe les locataires, facilite l’accès, consigne présence, absence ou refus et signale les absences répétées ou refus compromettant le traitement.

Interventions correctives de désinsectisation. En cas d’infestation majeure de blattes ou cafards, l’intervention sur bon de commande débute par un diagnostic des foyers, de leur étendue et de leurs causes. Le rapport identifie espèce, degré d’infestation, logements, pièces et parties communes concernés, facteurs favorisants, mesures de prévention et protocole proposé. Le traitement choc comprend au minimum 3 passages par logement et dans les parties communes concernées ; chaque passage contrôle l’évolution de l’infestation, les zones traitées et les causes de persistance, et donne lieu à un compte rendu. La préparation des logements est communiquée au locataire et vérifiée avant traitement ; elle peut porter sur nettoyage, dégagement des zones, denrées et objets sensibles, animaux domestiques, évacuation temporaire et réintégration. Les gaines, caves, paliers et locaux techniques susceptibles de propager l’infestation sont traités en coordination avec les logements. La fumigation, la nébulisation ou tout autre procédé renforcé respecte les prescriptions du produit et la réglementation.

Les interventions commandées contre les puces et punaises de lit comprennent l’identification et la confirmation de l’infestation, l’évaluation de son étendue, le traitement des zones susceptibles d’abriter les différents stades et les mesures de prévention de la propagation. Elles comportent au minimum 2 passages. Pour les puces liées à un animal domestique, le locataire est informé de la nécessité de faire traiter l’animal par un professionnel compétent lorsque cela est requis.

Pour les nids d’hyménoptères, y compris les frelons asiatiques, la prestation comprend détection, identification, périmètre de sécurité, neutralisation, vérification, enlèvement lorsque possible et autorisé, évacuation des déchets et remise en état. Les espèces protégées font l’objet d’une attention particulière ; un essaim d’abeilles domestiques ne doit pas être détruit et l’Office doit être informé afin qu’un apiculteur ou intervenant compétent puisse le récupérer. La prestation comprend au minimum 2 passages et une garantie de 3 mois : une réapparition d’activité liée au nid traité entraîne une intervention corrective sans coût supplémentaire, selon les conditions du marché.

La lutte contre les mouches, moucherons et autres insectes volants peut traiter les zones extérieures favorisant leur développement ou leur pénétration, les abords et ouvertures, ainsi que les zones infestées à l’intérieur. Le titulaire recherche les causes et propose des mesures limitant la réinfestation ; les passages suivent les prescriptions du produit et le bon de commande.

Dératisation et dépigeonnisation. La dératisation vise rats, souris, mulots et autres rongeurs nuisibles. Elle commence par un diagnostic et, si nécessaire, la pose de postes d’appâtage sécurisés, positionnés selon les indices, voies de passage, configuration et risques pour les occupants, animaux et tiers. Une visite de contrôle intervient environ 5 jours après la première, sauf indication contraire du protocole ; elle vérifie l’activité, les dispositifs et la consommation des appâts, renouvelle ou adapte le matériel si besoin, évacue les cadavres et signale les facteurs favorisant la réapparition. Les interventions ponctuelles bénéficient d’une garantie de 3 mois, avec reprise sans coût supplémentaire lorsque la persistance est imputable à un traitement insuffisant.

Sur bon de commande, la capture des pigeons comprend la fourniture et l’entretien des dispositifs, leur approvisionnement en eau, nourriture et appâts attractifs, leur surveillance, le relevé des captures et la prise en charge des oiseaux dans le respect du bien-être animal. La durée et la fréquence des visites sont fixées par le bon de commande ou le protocole. Un relevé est transmis chaque semaine après les passages, avec dates, secteur, nombre capturé lors de la visite et cumul, observations et efficacité ; le rapport de fin d’intervention présente le bilan et les préconisations. Le transport et la remise à une structure autorisée ou agréée sont tracés par justificatifs. Aucun pigeon ne peut être abandonné, relâché ou transféré sur un autre site du patrimoine sans accord préalable et conformité réglementaire.

La pose de pics anti-pigeons comprend la reconnaissance et la préparation des supports, leur nettoyage et dépoussiérage, leur dégraissage si nécessaire, la fourniture des dispositifs et fixations adaptées, découpes et raccordements assurant une protection continue, puis vérification de la fixation. La pose ne doit ni dégrader les supports ni compromettre leur étanchéité ou pérennité. La zone est nettoyée et les déchets évacués ; le compte rendu précise site, emplacement, quantités et réserves. Les quantités de pics sont exprimées en mètres linéaires.

Désinfection et exigences transversales. Sur demande de l’Office ou lorsque la situation le justifie, la désinfection concerne logements, parties communes, locaux techniques et autres locaux du patrimoine, notamment après infestation ou en présence de zones souillées par des déjections, cadavres ou traces de nuisibles. Après reconnaissance des lieux, le titulaire adapte le protocole et le désinfectant aux surfaces et risques. Il réalise, si nécessaire, nettoyage ou dépoussiérage préalable, application ou pulvérisation, traitement des sols, murs, équipements, points de contact et matières organiques, et traitement des odeurs si techniquement réalisable. Les temps de contact fabricant sont respectés ; après dératisation ou désinsectisation, la désinfection intervient après élimination des nuisibles et évacuation des éléments souillés.

Les produits biocides doivent être autorisés pour l’usage, conformes aux prescriptions réglementaires et fabricants, et choisis en tenant compte de l’infestation, des locaux occupés, des enfants, personnes vulnérables et animaux. Lorsque cela est techniquement possible, les méthodes et produits limitent l’exposition des personnes et les impacts environnementaux. Le titulaire tient à disposition fiches techniques, fiches de données de sécurité, notices et justificatifs réglementaires. Il assure signalisation et sécurisation des accès, protections des personnes et des biens, EPI et moyens d’accès jusqu’à 8 m avec personnel formé ; au-delà, ces moyens ne sont pas inclus sauf stipulation expresse. Les locaux sont nettoyés et remis en état après intervention.

Chaque intervention donne lieu à un compte rendu documentant date, lieu, problème, zones traitées, produits et procédés, constatations et préconisations. Le tableau de suivi informatisé comprend notamment espèces, degrés d’infestation, présence/absence/refus, taux de pénétration, dates et résultats des passages et interventions sous garantie. Un premier état est transmis dans les 15 jours suivant le démarrage, puis le tableau est actualisé et transmis mensuellement ; les données sont consultables sur interface internet sécurisée, exportables dans un format courant, et conservées pendant la garantie. Les affichages de campagne sont retirés des parties communes après intervention.