Diagnostics énergétiques et avant-vente

Le titulaire réalise des diagnostics réglementaires sur le patrimoine d’Angers Loire habitat, depuis le recueil et la vérification des données jusqu’aux visites, rapports, recommandations et exports structurés. Les interventions comprennent l’identification visuelle des caractéristiques du bâtiment ou du logement, l’estimation des consommations et dépenses annuelles sur cinq usages, les indicateurs de confort d’été, les classements énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les recommandations de travaux et d’usage. Les rapports sont établis selon les modèles réglementaires et sont, sauf cas particuliers, valables 10 ans.

Le diagnostiqueur doit être certifié avec mention, être en mesure de réaliser des audits énergétiques — faisant l’objet d’un devis complémentaire — et disposer de certifications à jour, délivrées ou reconnues par un organisme accrédité COFRAC.

Typologie des missions

• DPE collectifs : commande à l’échelle d’un bâtiment ou d’un groupe immobilier ; réalisation selon le Code de la construction et de l’habitation et les arrêtés du 31 mars 2021 modifiés ; recours possible à un échantillon représentatif lorsque la réglementation l’autorise ; production d’un DPE bâtiment et, sur demande, des DPE de l’ensemble des logements.
• Logements individuels d’un même ensemble immobilier : un DPE par maison, avec caractéristiques thermiques et géométriques, équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et éclairage, consommations et dépenses théoriques par énergie, émissions de gaz à effet de serre, classements rapportés au mètre carré, scénarios de travaux chiffrés et indicateur de confort estival.
• DPE unitaires : logements faisant l’objet d’une demande ponctuelle ou tout autre bien identifié sur un ou plusieurs bons de commande ; rapport individuel conforme à la réglementation.
• Locaux tertiaires : locaux administratifs, commerces ou locaux communs résidentiels, commandés à l’échelle du local avec rapport comprenant consommations ou estimations, dépenses théoriques, émissions, classements et recommandations évaluées en coût et efficacité.

Diagnostics liés aux ventes

Le titulaire doit pouvoir réaliser, selon les besoins, le DPE, le repérage amiante avant-vente des logements, le dossier technique amiante des parties communes, l’analyse de matériaux, le recueil des données sur l’état de l’installation gaz, le constat de risque d’exposition au plomb, le certificat de conformité aux normes minimales d’habitabilité, l’état des installations intérieures d’électricité, le diagnostic technique global, le DPE à l’immeuble, l’état des risques, l’audit énergétique et le recueil des données Loi Carrez. Le forfait de déplacement est compris dans chaque prestation.

Données, inspections et interventions en site occupé

Angers Loire habitat fournit une fiche de données de renseignements DPE et les documents techniques disponibles : plans, date du permis de construire, nombre de logements, hauteur sous plafond, enveloppe extérieure, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire et production d’électricité. Tout élément renseigné doit être accompagné de son justificatif technique ; les données sont transmises via FTP. Le titulaire signale avant intervention toute incohérence, donnée manquante ou difficulté susceptible d’affecter le diagnostic.

Les visites nécessitent l’organisation des accès, des rendez-vous avec les locataires, des relances et du boîtage. Les interventions ont lieu de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h du lundi au vendredi, avec rendez-vous possible le samedi avec l’accord du locataire. Le personnel respecte les occupants, la discrétion, les horaires et le planning, puis remet les logements en ordre.

Pour les commandes en masse, la visite et la remise du rapport ou constat doivent être prévues dans les 15 jours ouvrés suivant l’émission de l’engagement de travaux. En cas d’absence, le titulaire dépose un avis de passage et contacte le locataire par téléphone ; au minimum 3 relances, dont au moins un avis de passage en boîte aux lettres, sont requises avant de considérer le logement comme non visité. Le mémoire technique doit expliquer comment 100 % des DPE d’un ensemble de maisons individuelles seront produits. Les logements restant sans DPE peuvent ensuite être commandés lors de leur libération entre deux locataires, avec réutilisation des éléments de la fiche de données déjà fournie.

Le personnel porte en permanence un badge visible comportant le nom et le logo du titulaire, le nom de l’intervenant et sa photographie. Le titulaire fournit les moyens d’accès nécessaires, notamment escabeau, échelle jusqu’à 3 mètres, clé standard pour gaines et trappes. Les techniques de sondage, d’inspection et de visite nécessaires doivent être mises en œuvre ; les trappes accessibles à moins de 3 mètres sont ouvertes et les isolations des parois verticales sont sondées, notamment par caméra endoscopique ou démontage d’une trappe de visite.

Délais, réception et suivi

Les délais sont comptés en jours ouvrés à partir du bon de commande : 15 jours pour les DPE immeuble et individuels associés, 15 jours pour les DPE individuels, 10 jours pour un DPE unitaire et 15 jours pour l’ensemble des diagnostics avant-vente. Les livrables sont contrôlés au regard de la fiche de données ; en cas d’écart important, les rapports PDF ou fichiers de données sont corrigés sans surcoût. Des réunions de suivi sont organisées chaque trimestre, avec réunions complémentaires possibles à l’initiative de l’acheteur.

Exports et livraison

Pour les missions DPE, deux exports sont inclus dans le prix du DPE, sans supplément :

• un fichier CSV d’intégration à l’ERP ULIS de Sopra, déposé sur le FTP dans le dossier « FICHIER INTEGRATION », avec reporting mensuel au plus tard le 10 du mois suivant ; il recense notamment le type de DPE, les dates de commande, d’intervention et de rapport, la méthode de calcul, les étiquettes énergie et gaz à effet de serre, le statut, la note globale et l’opérateur ;
• un fichier Excel d’export complémentaire, transmis simultanément aux rapports, avec au minimum une ligne par DPE individuel ou immeuble et les références logement, consommations énergétique et carbone, surface habitable, énergies primaire et finale pour chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage et auxiliaires.

Les champs sont alimentés automatiquement à partir des DPE et doivent être strictement identiques aux rapports. La saisie manuelle est interdite ; une ligne est créée par élément diagnostiqué. Le format, les colonnes, l’organisation et la syntaxe des modèles d’export ne peuvent être modifiés sans accord préalable. Les rapports PDF et exports sont déposés sur le FTP, avec reprise obligatoire de l’identifiant ESI dans les noms de fichiers et respect de la charte de nommage d’Angers Loire habitat.