Location et vidage de bennes à déchets

Le titulaire fournit, pose et met à disposition des caissons, puis les enlève et les repose après vidage. Les capacités prévues au BPU vont de 10 à 30 m³ (10, 15, 20, 25 et 30 m³). Le prévisionnel technique, expressément non contractuel, mentionne une benne de 25 m³ pour les déchets verts, une de 25 m³ pour les encombrants, une de 20 m³ pour les cartons, une de 10 m³ pour les déchets de voirie/balayeuse et une de 20 m³ pour les déchets verts. D’autres caissons peuvent être demandés selon les besoins. Des bennes d’occasion sont admises si elles satisfont aux prescriptions et sont validées par la Commune.

Les conteneurs doivent être adaptés aux flux, conformes aux règles applicables et transportables par bras hydraulique. À leur mise à disposition, un bon de livraison décrit le matériel et son état. Le titulaire assure à ses frais l’entretien, la propreté et les réparations, y compris en cas de vandalisme; l’entretien régulier comprend notamment peinture, traitement antirouille, lubrification et contrôle de l’étanchéité. Les bennes sont lavées et désinfectées chaque semaine, à l’intérieur comme à l’extérieur, sans pollution du milieu ou du voisinage; ce lavage est effectué au centre d’exploitation du titulaire ou de son prestataire. Les grosses opérations de maintenance sont réalisées hors site, sauf urgence ou impossibilité technique de déplacer le caisson. En fin de contrat, l’état des matériels et installations est établi contradictoirement et les remises en état nécessaires incombent au titulaire.

Enlèvement, transport et traitement

Les flux cités comprennent ferrailles ferreuses et non ferreuses, papiers et cartons, tout-venant, gravats et terres, encombrants, déchets végétaux, plastiques, verre et déchets de voirie. Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer selon les filières de récupération. Le titulaire doit disposer des agréments ou arrêtés préfectoraux requis pour transporter les déchets concernés.

À chaque intervention, il enlève la benne pleine, la transporte au traitement, la vide et la repose vide. Les enlèvements ont lieu pendant les heures d’ouverture des installations et en présence d’un agent communal. Le CCTP fixe un délai maximal de 48 heures après notification du bon de commande, du courriel ou de la télécopie; l’acte d’engagement indique un plafond de 2 jours ouvrés. En cas de problème technique important de communication, un ordre peut être déclenché par téléphone. Les bennes ouvertes sont couvertes d’un filet ou d’une bâche pendant le transport; celui-ci s’effectue sans transbordement, sauf accord préalable de la Commune. Le vidage a lieu le jour même de l’enlèvement, dans la limite de 24 heures, sauf fermeture exceptionnelle du site de traitement. Les sites et leurs abords sont nettoyés lors du vidage si nécessaire, et les voies souillées du fait du transport sont remises en propreté.

Les filières précisées pour les déchets végétaux et les encombrants sont les suivantes :

• Les déchets végétaux sont acheminés vers la plateforme de compostage du CTVD de la Rivière Saint-Étienne; leur traitement est pris en charge directement par la Commune.
• Les encombrants sont acheminés vers le centre de traitement et de valorisation de la Rivière Saint-Étienne, puis déposés sur la plateforme de tri; les refus ne nécessitant pas de tri peuvent être déchargés dans l’installation de stockage de déchets non dangereux. Leur traitement est également pris en charge par la Commune.

Pour ces deux filières, un changement de site de traitement donne lieu à un avenant. Après chaque vidage, le titulaire transmet le bon de pesée/d’enlèvement sous 48 heures ouvrées au plus tard; il mentionne au minimum la nature et le poids du déchet ainsi que l’immatriculation du véhicule.

Matériel, personnel et suivi

Les véhicules spécialisés doivent être adaptés aux caissons, conformes aux règles routières et de sécurité, en nombre suffisant et sans chargement au-delà de leur PTRAC. Ils disposent notamment d’un compteur kilométrique totaliseur plombé, d’un avertisseur spécial agréé, d’une alarme arrière, d’un gyrophare, de deux feux arrière à éclat et d’un chronotachygraphe. Les moteurs peuvent être thermiques, électriques ou bi-mode. Le titulaire entretient et répare les véhicules; il présente le matériel à l’acceptation de la Commune. Les nuisances sonores liées à la propulsion, aux manipulations et au vidage doivent être réduites. Un véhicule immobilisé pendant une collecte est remplacé dans un délai maximal de 2 heures; le personnel de renfort doit permettre la continuité du service.

Le personnel est formé à la manipulation, à la sécurité, aux dispositifs anti-envol et aux catégories de déchets. Les agents disposent des vêtements de travail et EPI requis, dont chaussures de sécurité et une paire de gants; les camions sont équipés d’une mallette de premiers secours. Un responsable encadre les équipes et contrôle la qualité des prestations.

Le titulaire conserve les ordres d’intervention et y consigne notamment la nature du déchet, les caissons collectés et leur taux de remplissage estimatif, l’heure de collecte, les déchets éventuellement observés autour des caissons et les incidents. Chaque mois, il joint à sa facture un état des enlèvements référencé aux ordres d’intervention, avec les tickets de pesée du centre de traitement. Le CCTP demande également un bilan environnemental annuel indiquant les kilomètres parcourus, le tonnage valorisé et les consommations/émissions estimées.

Repères quantitatifs du DQE

La simulation de commande du DQE — dont les quantités sont indicatives et ne constituent pas un engagement de l’Acheteur — prévoit, pour la location, 4 unités trimestrielles de bennes de 10 m³, 8 de 20 m³ et 8 de 25 m³; pour les vidages, 60 unités de 10 m³, 120 de 20 m³ et 120 de 25 m³.