Location et traitement des déchets

Le marché couvre les déchets bois, les déchets métalliques (ferraille) et les déchets industriels banals (DIB). Il combine la mise à disposition des équipements, leur entretien, les rotations, le transport vers des filières adaptées et autorisées, puis le traitement ou la valorisation des déchets.

Équipements et maintenance

• Une benne ouverte de 30 m³ pour le bois et une benne ouverte de 30 m³ pour la ferraille, de conception métallique, compatibles avec les moyens de levage et de transport et adaptées à un usage intensif. Elles doivent permettre un chargement sûr et rester propres, en bon état, sans détérioration compromettant leur usage.
• Pour les DIB, un compacteur avec caisson amovible de 30 m³, compatible avec l’installation électrique existante et conçu pour un fonctionnement intensif. Les équipements doivent être identifiés clairement et durablement selon leur flux.
• Le titulaire livre, décharge, installe et met en service les équipements, effectue les raccordements et vérifications nécessaires et participe à une vérification contradictoire. Il remet les notices d’utilisation, d’entretien et de sécurité du compacteur en français ainsi que les documents techniques nécessaires.
• L’entretien préventif et correctif, les réparations, dépannages, pièces de rechange et essais après intervention sont à assurer. La disponibilité doit être permanente ; si un équipement ne peut être réparé dans des conditions compatibles avec la continuité du service, un remplacement ou un équipement de substitution aux caractéristiques équivalentes est requis. La consommation électrique du compacteur n’est pas comprise dans le prix de location.

Rotations et interventions

Les demandes sont principalement faites par courriel et, en urgence ou en cas de nécessité d’exploitation, par téléphone. Une rotation de benne comprend l’enlèvement de la benne pleine et la mise en place immédiate d’une benne vide de même capacité. Pour le caisson DIB, elle comprend la mise en sécurité, le désaccouplement, la mise en place du caisson vide, son raccordement et verrouillage, la remise en service du compacteur et les essais de bon fonctionnement.

Les délais maximums sont de 15 jours calendaires pour la mise à disposition et la mise en service initiales, de 48 heures pour une rotation standard, de 24 heures pour une intervention urgente et de 24 heures pour remplacer un équipement indisponible ou défaillant. Les interventions ont lieu, sauf demande particulière ou urgence signalée, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h ; toute intervention hors horaires nécessite l’accord préalable de la Ville. Les rotations doivent limiter l’immobilisation et assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations ; les lieux sont laissés propres et dégagés.

Transport, traitement et suivi

Le titulaire contrôle la conformité des déchets à chaque enlèvement, les transporte vers des installations régulièrement autorisées et en reste responsable jusqu’à leur traitement ou valorisation. Il privilégie la valorisation lorsque la réglementation et les caractéristiques des déchets le permettent. En cas de déchets non conformes, il informe la Ville ; l’enlèvement peut être refusé ou un tri peut être réalisé après information et, pour le tri à la demande de la Ville, après accord préalable et si l’opération est techniquement réalisable. Le tri est alors rémunéré à l’heure, toute heure commencée étant rémunérée au quart d’heure sur relevé contradictoire signé.

Le titulaire assure la traçabilité des flux, tonnages et installations destinataires. Il remet les bons de pesée, justificatifs de traitement ou de valorisation et, si requis ou demandé, les documents établissant la destination finale. Le tonnage facturé est celui du bon de pesée de l’installation. Un reporting comprend les tonnages par catégorie, le nombre de rotations et les incidents significatifs ; sa périodicité est définie avec la Ville.

Quantités estimatives du DQE

• Location : 12 mois pour chacun des deux bennes et 12 mois pour le compacteur.
• Rotations estimatives annuelles : 12 pour le bois, 12 pour la ferraille et 24 pour le caisson DIB.
• Traitement estimatif annuel : 48 tonnes de bois, 72 tonnes de ferraille et 192 tonnes de DIB.
• Prestations exceptionnelles estimatives : 1 intervention sans rotation pour non-conformité et 2 heures de tri de déchets non conformes.