Location de vélos et trottinettes électriques en libre-service encadré

Le projet consiste à exploiter commercialement un service de location en libre-service de vélos électriques et de trottinettes, avec remise et restitution sur des emplacements strictement identifiés, avec ou sans station d’attache. La flotte doit comprendre au minimum 350 vélos et trottinettes au total, sans répartition minimale précisée entre les deux catégories. Sa répartition est proposée par l’opérateur et peut être adaptée aux besoins et à l’évolution des usages ; la collectivité et les communes peuvent modifier le nombre d’engins, notamment pour préserver l’espace public ou la sécurité.

L’opérateur peut proposer une nouvelle répartition des points de stationnement, sous réserve de l’accord de la collectivité et des communes concernées. La collectivité souhaite que tous les points soient dotés d’arceaux. Les zones interdites à la circulation et celles où la vitesse est réduite doivent être prises en compte.

Véhicules et exploitation

Les engins doivent relever de la catégorie « cycle » ou « engin de déplacement personnel motorisé » et respecter les normes européennes et françaises applicables, notamment les articles R313-1 à R313-35 du Code de la route. Les caractéristiques à décrire comprennent notamment l’avertisseur sonore, les éclairages avant et arrière, les freins et un numéro d’identification visible sur chaque engin.

Le projet expose l’organisation du service, notamment :

• les modalités de recharge, d’entretien, de maintenance et de renouvellement de la flotte, avec une démarche structurée de recyclage et de seconde vie ;
• les mesures de régulation et de rééquilibrage de la flotte, de contrôle du stationnement à la restitution, ainsi que les moyens et délais d’intervention en cas de signalement ou d’occupation anarchique ;
• les limitations de vitesse selon les zones et, hors session de location, les dispositifs envisagés, tels que le frein automatique et la limitation des nuisances sonores ;
• l’organisation des missions entre l’opérateur et ses éventuels sous-traitants.

L’organisation doit aussi prévoir l’information des usagers sur l’obligation de port du casque applicable aux conducteurs d’EDPM dans le département de l’Oise en vertu de l’arrêté préfectoral du 17 juin 2026.

Usagers et suivi

La proposition décrit l’application, les tarifs, les abonnements — notamment ceux destinés aux publics à faibles revenus —, la communication et le service après-vente. Elle précise les moyens de signalement des problèmes de stationnement ou des engins hors d’usage. Le suivi prévoit des rapports d’activité et une plateforme en ligne, avec transmission des données et indication de leur type, format et standard.