Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur

Mise à disposition d’autocars avec chauffeur pour transporter des enfants, leurs accompagnateurs et des adultes, dans le respect de la réglementation applicable aux transports de personnes, aux temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, ainsi qu’au transport occasionnel et touristique.

Les prestations comprennent notamment :

• Sorties locales et éducatives pour les écoles publiques, le centre de loisirs et les groupes d’enfants : musées, parcs d’attraction, patinoires, piscines et autres destinations, avec déplacement d’une ou deux classes ou d’un groupe et retour dans la même journée.
• Sorties extrascolaires et périscolaires du Squat des Ados et du centre de loisirs, ainsi que sorties adultes à la mer, visites touristiques et découvertes patrimoniales.
• Six sorties adultes indicatives dans l’année, avec une destination située à 200 km au maximum de Saint-Martin-du-Tertre ; des sorties peuvent être programmées les samedis, dimanches et jours fériés.
• Fréquences indicatives pour les enfants : 8 sorties pour chacune des écoles maternelle et élémentaire, 18 sorties pour le projet natation, 6 sorties les mercredis du centre de loisirs, ainsi que les sorties prévues pendant les vacances scolaires et pour le Squat des Ados.

Véhicules et capacité

Le titulaire fournit le nombre de véhicules nécessaires, notamment des autocars de voyage de taille standard de 50 à 63 places selon les besoins. Les capacités doivent être adaptées aux effectifs : jusqu’à 60 enfants pour les mercredis et vacances scolaires, 30 à 60 enfants pour les autres sorties et 30 à 60 adultes.

Les véhicules doivent permettre le transport assis de tous les voyageurs. Les strapontins ne sont ni comptés ni utilisés comme places assises pour les enfants. Les cars doivent disposer de soutes suffisamment grandes pour les bagages, le matériel de jeux et les repas.

Le titulaire assure l’entretien et le renouvellement des véhicules afin de maintenir leur sécurité et leur confort. Les véhicules comprennent notamment :

• un système de communication permettant de les joindre en permanence ;
• la climatisation pour les trajets de plus de 50 km ;
• une soute à bagages pour les trajets de plus de 50 km ;
• les équipements réglementaires applicables et des ceintures de sécurité.

Organisation du service

Les réservations sont émises par le service Pôle Éducatif par courriel 8 jours avant la sortie ; le titulaire en accuse réception dans les 24 heures. Le délai peut être réduit à 48 heures en cas de force majeure. Les annulations sont normalement signalées 48 heures avant la sortie ; une indemnité d’immobilisation peut être demandée en cas d’annulation de dernière minute, selon les modalités et le montant proposés par le candidat.

Les lieux de départ et d’arrivée sont précisés dans chaque bon de commande. Les horaires sont également fixés par bon de commande. Le transporteur respecte les itinéraires et arrêts prévus, sauf impossibilité liée notamment à une déviation, un accident ou des intempéries. Les arrêts de complaisance sont interdits et toute avance est interdite sauf à destination.

Le conducteur doit disposer des qualifications requises et suivre les formations nécessaires, notamment la formation continue et une formation agréée à la sécurité. Il veille à la sécurité des montées et descentes, à la fermeture des portes, à l’absence d’enfant, d’adulte ou d’objet oublié dans le véhicule, ainsi qu’à l’interdiction des manœuvres dangereuses aux points de prise en charge.

Continuité, information et remplacement

Le titulaire assure la continuité du service, sauf force majeure ou intempéries graves et inhabituelles. En cas de panne, le conducteur prévient l’entreprise afin qu’un véhicule de remplacement soit affrété ; celui-ci présente, sauf accord, au moins les mêmes caractéristiques d’âge, capacité, équipement, confort et sécurité. Toute panne ou tout incident ayant entravé le service est signalé au pouvoir adjudicateur dans les 2 heures ouvrables.

Le titulaire informe les voyageurs et le pouvoir adjudicateur des perturbations prévisibles au plus tard 24 heures avant leur survenance, sauf impossibilité justifiée, et transmet en temps réel les informations relatives aux perturbations imprévues, avec compte rendu dans la demi-journée. Il réalise directement les adaptations marginales nécessaires à la coordination avec les établissements scolaires ; une modification marginale de ramassage peut être communiquée 48 heures avant.

Contrôles et responsabilités

Le pouvoir adjudicateur peut contrôler à tout moment, à bord des véhicules ou par tout autre moyen habilité, la qualification et la formation des personnels, les véhicules, leur entretien et leur propreté, les équipements, la continuité, la sécurité, les itinéraires, les horaires, le confort et l’information. Les contrôles sont contresignés par le conducteur et leurs comptes rendus sont notifiés au transporteur.

Le titulaire est inscrit au Registre des Entreprises de Transport Public Routier de Personnes. Il est responsable de son personnel, des accidents, amendes, dégâts et vols commis par ses préposés, et doit exécuter intégralement les prestations prévues par chaque bon de commande.