Location-maintenance d’un car mixte sans chauffeur

Une variante au maximum peut être proposée pour une motorisation gaz GNC bio.

Entretien, réparation et assistance

La prestation comprend l’entretien courant et préventif du véhicule et de tous ses équipements : vidange, graissage, contrôle des niveaux, remplacement des pièces d’usure, contrôle et remplacement des circuits électriques, resserrage des roues, vérifications et contrôles généraux. Les contrôles, vérifications, visites techniques et aménagements nécessaires à la sécurité, à la qualité d’accueil et au confort doivent être réalisés.

Le CCTP prévoit des visites préventives biannuelles, à des dates et horaires définis conjointement. Le CCAP prévoit pour sa part un minimum d’une visite préventive par an, réalisée chez le titulaire selon les préconisations du constructeur, avec vérifications et réglages électriques, électroniques et mécaniques et remplacement des pièces défectueuses ou manifestement usées.

La maintenance corrective couvre le dépannage et la remise en état après défaillance. Les pièces détachées et consommables de maintenance doivent être neufs et conformes aux caractéristiques préconisées par le constructeur. Toutes les interventions sont consignées dans le livret d’entretien.

Une assistance téléphonique doit être accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec un numéro d’astreinte. En cas d’indisponibilité, un véhicule de remplacement à l’identique doit être proposé dans le délai indiqué dans le mémoire technique. Lorsqu’une visite technique obligatoire n’est pas concluante, l’utilisation du véhicule est immédiatement interdite et un véhicule de même capacité doit être proposé ; le convoyage d’un véhicule relais est alors à la charge du titulaire.

Consommables, pneumatiques et conformité

Tous les produits et matières consommables nécessaires au fonctionnement sont inclus, notamment les pneumatiques et les lubrifiants. Le carburant et l’AdBlue restent à la charge de la commune. Les pneumatiques sont fournis sans limite de kilométrage ni restriction liée aux conditions d’utilisation.

Le titulaire assure le suivi auprès des administrations concernées, notamment pour les assurances, le service des Mines et le contrôle technique. Il prend en charge les taxes éventuelles liées au véhicule et fournit les équipements obligatoires. En cas d’évolution réglementaire, il doit mettre les équipements en conformité dans les délais prévus ou fournir dans l’attente un véhicule conforme.

Livraison, documentation et accompagnement

La livraison est franco de port, selon un jour et une heure convenus entre les parties. Elle comprend les documents légaux et réglementaires nécessaires à l’utilisation, rédigés en français, ainsi qu’une documentation technique et un mode d’emploi.

Le véhicule est livré immatriculé avec le plein de carburant et d’AdBlue, les documents de bord, l’autoradio, un extincteur, un gilet de sécurité, une boîte d’ampoules de rechange, deux jeux de clés, une trousse de secours, une lampe torche et un triangle de signalisation.

Le titulaire réalise la démonstration du matériel et les formations nécessaires à son utilisation et à son entretien. Une formation est prévue à chaque nouveau recrutement. Il fournit en début de marché les coordonnées téléphoniques, fax et courriel des interlocuteurs commerciaux, techniques et administratifs, ainsi qu’un interlocuteur attitré. Une rencontre de suivi est organisée au minimum une fois par an et davantage si nécessaire à la demande de la commune.

L’assurance du véhicule est souscrite par la commune. Les informations nécessaires à cette souscription doivent être transmises au moins 8 jours avant la livraison. Le titulaire doit par ailleurs disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et pouvoir en produire l’attestation dans les 15 jours suivant une demande.