Location longue durée et maintenance de véhicules légers neufs

L’accord-cadre à bons de commande porte sur 16 véhicules neufs : 15 véhicules de service et un véhicule de fonction. Le parc comprend 13 véhicules de segment B (polyvalentes, avec possibilité de carrosserie utilitaire CTTE), deux compactes de segment C et un SUV compact de segment C. Les commandes sont émises selon les besoins et précisent notamment le véhicule, sa motorisation, sa tranche kilométrique et sa date de livraison.

Véhicules et motorisations

Les véhicules doivent être neufs et de dernière génération lors de leur mise à disposition. Pour chaque segment et carrosserie demandés, les prix sont chiffrés en hybride non rechargeable, hybride rechargeable et 100 % électrique ; aucune motorisation thermique pure n’est chiffrée. Si aucun modèle hybride rechargeable ne satisfait les exigences pour un segment ou une carrosserie, cette motorisation peut être indiquée « non proposé » pour toutes les tranches concernées, auquel cas elle ne peut pas être commandée.

Les véhicules doivent respecter les normes européennes en vigueur de sécurité et de lutte contre la pollution. Équipements minimaux : ABS, airbags conducteur et passager, aide au stationnement, roue de secours ou kit anti-crevaison, feux diurnes et antibrouillards, allumage automatique des feux, climatisation, réglages du siège conducteur et du volant, lève-vitres électriques, ouverture centralisée, régulateur et limiteur de vitesse, autoradio, ordinateur de bord, géolocalisation intégrée, USB-C et Bluetooth. Le SUV compact requiert en plus l’aide au stationnement avant et arrière avec caméra de recul, l’aide au freinage d’urgence et l’aide au franchissement des lignes. Les cartes du système de géolocalisation sont mises à jour pendant la location. Les fiches techniques constructeur ou certificats d’homologation sont à fournir pour chaque modèle.

Calendrier prévisionnel du parc

| Véhicule | Catégorie | Livraison prévisionnelle | Kilométrage prévisionnel | Tranche contractuelle |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Segment C, compacte | 31/01/2027 | 32 500 km/an | 100 001–130 000 km |
| 2 | Segment C, compacte | 31/01/2027 | 13 000 km/an | ≤ 60 000 km |
| 3 | Segment C, SUV compact | 28/02/2027 | 30 000 km/an | 100 001–130 000 km |
| 4 | Segment B, polyvalente | 15/03/2027 | 13 500 km/an | ≤ 60 000 km |
| 5 | Segment B, polyvalente | 15/03/2027 | 15 000 km/an | ≤ 60 000 km |
| 6 | Segment B, polyvalente | 15/03/2027 | 25 000 km/an | 80 001–100 000 km |
| 7 | Segment B, polyvalente | 15/03/2027 | 20 000 km/an | 60 001–80 000 km |
| 8 | Segment B, polyvalente | 15/03/2027 | 32 500 km/an | 100 001–130 000 km |
| 9 | Segment B, polyvalente | 10/03/2027 | 30 000 km/an | 100 001–130 000 km |
| 10 | Segment B, polyvalente | 15/03/2027 | 15 000 km/an | ≤ 60 000 km |
| 11 | Segment B, polyvalente | 15/03/2027 | 15 000 km/an | ≤ 60 000 km |
| 12 | Segment B, polyvalente | 20/03/2027 | 32 500 km/an | 100 001–130 000 km |
| 13 | Segment B, polyvalente | 10/03/2027 | 12 500 km/an | ≤ 60 000 km |
| 14 | Segment B, polyvalente | 10/03/2027 | 20 000 km/an | 60 001–80 000 km |
| 15 | Segment B, polyvalente | 15/03/2027 | 25 000 km/an | 80 001–100 000 km |
| 16 | Segment B, polyvalente | 28/03/2027 | 20 000 km/an | 60 001–80 000 km |

Les tranches du bordereau correspondent à ≤ 60 000 km, 60 001–80 000 km, 80 001–100 000 km et 100 001–130 000 km ; pour le SUV compact, seules les deux tranches supérieures sont chiffrées. Le kilométrage contractuel est la borne supérieure de la tranche commandée. Le sur-kilométrage est facturé et le sous-kilométrage donne lieu à un avoir selon les coûts prévus au bordereau ; pour un même segment, carrosserie et motorisation, le coût de sous-kilométrage ne peut dépasser celui du sur-kilométrage.

Prestations incluses dans les forfaits

Le forfait de maintenance couvre l’entretien périodique préconisé par le constructeur, les ingrédients et interventions mécaniques nécessaires, les contrôles techniques et de pollution ainsi que la main-d’œuvre. Sont également compris l’assistance et le remorquage en cas de panne ou d’avarie mécanique (hors sinistres relevant de l’assurance flotte), le remplacement de la batterie, des balais d’essuie-glace et des ampoules, ainsi que les réparations ou remplacements des pièces d’usure et éléments mécaniques prévus au cahier technique. Les réparations non comprises au forfait, notamment certaines réparations de carrosserie, sont facturées après accord sur devis.

Le forfait pneumatiques comprend le remplacement des pneus usés par des pneus de même type et caractéristiques, la dépose, repose, équilibrage, valves, correction de géométrie si nécessaire et réparation des crevaisons réparables. Un second jeu de pneus hiver ou « 4 saisons » n’est pas compris ; il peut être acquis et monté aux frais de l’acheteur. Les accessoires à bord (notamment trousse de premiers secours, éthylotest NF, deux gilets rétroréfléchissants, triangle, boîte d’ampoules, manuels en français et double des clés) sont fournis sans surcoût et renouvelés en cas de perte, vol ou usure.

Le titulaire indique les garages agréés et concessionnaires chargés de l’entretien ainsi que les points de changement des pneumatiques. L’acheteur achemine le véhicule apte à circuler vers le garage pour les opérations planifiées ; sinon, le transport ou dépannage jusqu’au garage agréé incombe au titulaire. Si une immobilisation pour maintenance ou réparation dépasse 24 heures ouvrées, un véhicule de remplacement de catégorie équivalente ou immédiatement inférieure est fourni sans surcoût.

La garantie perte financière couvre la valeur résiduelle en cas de perte totale ; elle est distincte des garanties dommages, vol et incendie relevant de l’assurance flotte. À la restitution, le véhicule fait l’objet d’un examen contradictoire et d’un procès-verbal. Trente jours avant l’échéance de chaque commande, le titulaire réalise une visite de pré-restitution et transmet sous cinq jours ouvrés un rapport avec photographies, réparations envisagées, éventuel écart kilométrique et estimation des frais selon le barème proposé. Le titulaire reprend les véhicules au siège de l’acheteur ; les dommages déjà pris en charge par l’assurance flotte ne peuvent être refacturés. Seuls l’usure anormale et le sur-kilométrage peuvent donner lieu à facturation au titre de la restitution, le sous-kilométrage ouvrant droit à un avoir.