Location longue durée de véhicules neufs

L’accord-cadre porte sur des véhicules automobiles neufs, loués selon une durée et un kilométrage définis à l’avance. Le besoin estimatif est de 19 véhicules, sans engagement de l’acheteur ; le plafond contractuel est de 20 véhicules pour toute la durée du marché.

Le parc envisagé comprend 9 véhicules de service pour les déplacements locaux et intersites, 9 véhicules mobilisables pour les postes régionaux et la direction, et 1 véhicule pour la direction générale. Les véhicules sont principalement des compactes routières ou des routières. Les motorisations visées sont l’essence ou l’hybride non rechargeable ; les véhicules électriques rechargeables sont exclus. Deux véhicules manuels par site sont à maintenir pour les véhicules de service. Le véhicule de la direction générale est de type routière/SUV et automatique.

Les hypothèses d’usage sont d’environ 15 000 km/an pour les véhicules de service et de 20 000 à 30 000 km/an pour les véhicules régionaux. Le BPU prévoit, pour les compactes, des durées de 12, 24, 36 ou 48 mois associées à 25 000, 50 000, 75 000 ou 100 000 km ; pour le véhicule de direction générale, il prévoit les mêmes durées associées à 30 000, 60 000, 90 000 ou 120 000 km. Le besoin comprend aussi des réajustements du couple durée/kilométrage en cours de location. Le BPU présente des quantités de référence de 18 véhicules pour les compactes et de 1 pour le véhicule de direction générale.

Équipements et prestations associées

Le socle obligatoire des véhicules comprend notamment climatisation avec filtre à pollen et chauffage, ABS/ESP, régulateur/limiteur, caméra de recul, radars avant et arrière, détection d’angle mort (deux-roues et piétons), freinage d’urgence autonome, alerte de franchissement de ligne, éclairage LED de jour, roue de secours ou galette, tapis et trousse de sécurité avec triangle et deux gilets. Toute dérogation au socle doit être justifiée et chiffrée dans l’offre ; une fiche technique complète du modèle proposé est demandée.

La prestation inclut l’entretien complet pendant la location, les réparations et remplacements de pièces, les contrôles techniques réglementaires et visites périodiques. Les révisions suivent les préconisations du constructeur. Les interventions sont consignées dans un carnet d’entretien à jour et une copie actualisée est transmise après chaque intervention. Les opérations d’entretien passent par un réseau de garages référencés et ne nécessitent pas d’avance de frais de l’acheteur.

En cas d’immobilisation de plus d’un jour ouvré, un véhicule de remplacement de gabarit et capacité équivalents est fourni sans surcoût, sous 24 heures à compter de la demande ; il doit permettre le transfert du matériel dans des conditions équivalentes. Une assistance téléphonique gratuite et personnalisée, avec correspondants dédiés, est prévue ; ses horaires doivent être compris entre 9 h et 18 h les jours ouvrés. Le titulaire décrit l’organisation de l’assistance et le suivi des réclamations, auxquelles il répond sous 48 heures ouvrées.

Mise à la route, livraison et réception

Le titulaire prend en charge les démarches d’immatriculation, les cartes grises, la fourniture et la pose des plaques ainsi que les frais d’immatriculation et de mise en circulation. Les véhicules sont livrés immatriculés et prêts à l’emploi, avec documents obligatoires en français, au moins deux jeux de clés, le procès-verbal de livraison et une checklist. La réception comprend un essai fonctionnel des équipements et systèmes d’aide à la conduite.

La première livraison est fixée au plus tard au 31 mars 2027 dans le CCTP, le CCAP et le règlement de consultation ; l’acte d’engagement mentionne pour sa part le mois d’octobre 2026. Cette divergence de calendrier mérite clarification. Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison. Le pouvoir adjudicateur dispose de 30 jours calendaires après livraison pour vérifier la conformité ; une fourniture non conforme peut être ajournée ou rejetée, et le titulaire doit reprendre immédiatement le matériel défectueux.