Location de véhicules, d’engins et d’outillage de travaux publics

Location de véhicules avec forfait kilométrique : voitures de tourisme cinq places, minibus neuf places et fourgons utilitaires trois places. Les caractéristiques minimales couvrent la motorisation diesel, la climatisation, l’ABS, la direction assistée, les airbags conducteur et passager, le verrouillage centralisé et les dispositifs de régulation de vitesse.

• Véhicule de tourisme : cinq portes, puissance fiscale minimale de 4 CV, boîte manuelle six rapports ou automatique, roue de secours et carte grise.
• Minibus : neuf places, puissance fiscale minimale de 8 CV, boîte manuelle six rapports ou automatique, roue de secours et carte grise.
• Fourgon : trois portes et trois places, puissance fiscale minimale de 5 CV, boîte manuelle et coffre d’au moins 180 cm de longueur.
• Pour les trois types : peinture de base blanche, vitres avant électriques et équipements de sécurité indiqués au CCTP.

Le BPU prévoit des tarifs par jour, semaine et mois, avec assurance et forfait de carburant compris, ainsi qu’une remise. Le kilométrage maximal par véhicule est à proposer au BPU; la proposition doit préciser les conditions de modification de ce plafond et ses incidences financières, notamment le coût kilométrique. Le prestataire peut proposer une gestion globale du kilométrage par type de véhicule.

Les véhicules sans chauffeur doivent être récents, conformes à la réglementation et livrés en bon état de fonctionnement, nettoyés, graissés, avec le plein et, si nécessaire, de l’antigel. Le titulaire vérifie le carburant adéquat avant mise à disposition; le carburant est inclus dans les forfaits, sans frais de carburant facturés au retour. La Ville effectue le plein à la restitution auprès du fournisseur qu’elle désigne sur la commune.

La mise à disposition est exigée sous 48 heures. Les agents municipaux peuvent prendre en charge le véhicule ou le titulaire le livre selon le bon de commande. En cas de panne, le titulaire doit pouvoir faire intervenir un mécanicien dans les deux heures suivant l’appel; au-delà de deux heures d’immobilisation, le véhicule est remplacé par un matériel identique ou techniquement supérieur selon disponibilité. Le temps d’immobilisation est déduit de la location. L’entretien journalier (niveaux et pression des pneus) incombe au locataire; entretien préventif, réparations et maintenance courante incombent au loueur.

La location est comptée par jour ouvré, semaine ou mois; une journée représente sept heures. Les locations à la semaine ou au mois excluent samedis, dimanches et jours fériés, sauf prolongation demandée par écrit pour une manifestation.